Ordre du jour
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1.1 1.1. Adoption de l'ordre du jour 00:02:05
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021 et des séances extraordinaires du 7 juillet 2021 et du 19 juillet 2021 00:03:05
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2.2 Dépôt du sommaire mensuel de la Division inspection et permis du mois de juin 2021 00:04:47
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3.1 Règlement général modifiant le règlement G-1932 sur le déneigement des allées et stationnement privés par des entrepreneurs sur le territoire de la ville de Châteauguay visant la modification de la division émettant un permis ainsi que la réduction de la distance obligatoire entre une accumulation de neige et une ligne de terrain pour les classes multifamiliales, commercial, industriel et institutionnel 00:06:01
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3.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 683 000 $ visant les travaux pour la réfection de toitures de l'usine d'épuration et de stations de pompage, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2021-2023, TPH21-048) 00:06:53
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3.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 932 000 $ visant les travaux de réfection et de la mise à niveau des équipements de la StaRRE, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, (PTI 2022-2024, DTP21-011 et TPH22-050) 00:07:37
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3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 282 000 $ visant des travaux pour l'installation d'une nouvelle chambre de régulation pour le réservoir Ford, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2022-2024, TPH22-054) 00:08:10
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 12 107 000 $ visant des travaux pour la construction d'une nouvelle installation d'eau potable à la station Chèvrefils, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2022-2024, TPH22-056) 00:09:00
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4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement par correspondance pour les règlements E-2151-21 et E-2152-21 00:17:57
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4.2 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, final 00:18:33
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4.3 Règlement relatif à la démolition d'immeubles, final 00:18:58
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4.4 Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021 afin d'ajouter les tarifs applicables pour les demandes de démolition d'immeubles, final 00:19:33
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4.5 Règlement général visant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-023-18, final 00:20:25
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:20:52
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5.2 Permanence de monsieur Luc Trudeau au poste d’inspecteur en bâtiment à la Division inspection et permis 00:21:13
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5.3 Permanence de madame Caroline La Rocque au poste de conseillère en ressources humaines à la Direction des ressources humaines 00:21:25
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5.4 Permanence de monsieur Marc-André Lafleur au poste d’inspecteur en prévention incendie du Service de sécurité incendie 00:21:36
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5.5 Permanence de monsieur Nikolas Guy au poste d’agent au Service de police 00:21:51
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5.6 Permanence de monsieur Bao Long Lacasse au poste d’agent au Service de police 00:22:05
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5.7 Permanence de madame Julie Larose au poste de directrice de l’aménagement du territoire 00:22:15
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5.8 Permanence de madame Stéphanie Gosselin-Lesage au poste permanent de directrice de communications et des relations publiques 00:22:46
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5.9 Permanence de monsieur George Andrei Dolhan au poste de greffier et directeur du greffe, du contentieux et de la cour municipale 00:23:07
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5.10 Création de la Direction du génie et du bureau de projets et nomination de monsieur Jasmin Fournier au poste permanent de directeur du génie et du bureau de projets 00:23:21
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5.11 Abolition d’un poste col blanc permanent d’analyste-financier, création d’un poste cadre permanent de conseiller financier à la Direction des finances et des technologies de l’information 00:24:03
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5.12 Entente de fin d’emploi de l’employé matricule 1898 à la Direction générale 00:25:04
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5.13 Autorisation à madame Cynthia Dionne, trésorière, et à monsieur Dominic Gauthier, trésorier adjoint, à agir au nom de la Ville dans les différents services du Gouvernement du Québec (abrogeant la résolution 2020-09-448) 00:27:41
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5.14 Autorisation à madame Cynthia Dionne, trésorière, et à monsieur Dominic Gauthier, trésorier adjoint, à agir au nom de la Ville dans les différents services du Gouvernement du Canada 00:28:19
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5.15 Nomination du directeur général à titre de président, représentant de la Ville sur le Comité de retraite des employés de la Ville de Châteauguay 00:28:36
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5.16 Approbation de l’entente de principe intervenue avec l’Association professionnelle des employés cadres de la Ville de Châteauguay 00:28:45
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5.17 Adoption de la politique de rémunération du personnel cadre rétroactivement au 1er janvier 2021 et du plan d’évaluation du personnel cadre 00:30:24
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5.18 Modification de la classe salariale du titre d’emploi d’arboriculteur dans la résolution 2020-07-399 en lien avec la réévaluation des descriptifs de tâches de divers postes cols bleus 00:31:01
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5.19 Modification de la résolution 2021-04-199 concernant la rémunération du personnel électoral 00:32:00
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5.20 Maintien de l’équité salariale – année 2020 00:32:42
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5.21 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2022 00:33:33
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5.22 Bail entre Telus Communications inc. et la Ville pour des antennes de télécommunication localisées au 500, chemin Saint-Bernard pour une durée initiale de cinq ans avec droit de prorogation pour deux périodes additionnelles et consécutives de cinq ans chacune 00:34:24
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5.23 Modification du délai de 360 jours accordé dans la résolution 2018-08-460 ayant été modifié par la résolution 2019-05-295 concernant la signature de l'acte de vente du lot 6 251 524 entre le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries et la Ville 00:35:00
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5.24 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 500 $ 00:36:28
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6.1 Attribution du contrat DA-21-12 relatif à la fourniture de balises flexibles piétonnières et scolaires, à l'entreprise DÉVELOTECH INC., au montant de 50 876,44 $, taxes incluses 00:37:33
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6.2 Attribution du contrat SI-21-019 relatif à des services professionnels en vérification d'optimisation des ressources, à l'entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L., au montant de 33 630,19 $ pour l'année 2021 ferme, au montant de 34 492,50 $ pour l'année 2023 optionnelle et au montant de 35 354,81 $ pour l'année 2025 optionnelle, pour un total de 103 477,50 $, taxes incluses 00:38:24
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6.4 Autorisation d'avis d'intention pour le contrat AI-21-04 relatif à la fourniture d’équipements et accessoires pour les véhicules patrouille 2021 procurés pour le Service de police et le cas échéant, octroi du contrat à l'entreprise Zone Technologie Électronique Inc., pour un montant de 106 396,94 $ taxes incluses 00:39:39
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6.5 Autorisation d'avis d'intention pour le contrat AI-21-06 relatif à la fourniture des services de surveillance et de prévisions des crues et embâcles sur la rivière Châteauguay et le cas échéant, octroi du contrat à l'entreprise HYDRO MÉTÉO inc, pour une année ferme d'une valeur de 43 922.75 $, incluant par tranche de douze mois, quatre années (2023, 2024, 2025, 2026) d'option d'une valeur respective de 44 811,50 $, 45 725,56 $, 46 421,16 $, 47 127,10 $ pour une valeur totale du contrat de 228 008,07 $ taxes incluses. 00:40:25
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6.6 Affectation de l'excédent non affecté de 3 000 000 $ pour l'abattage, le dessouchement et le remplacement d'arbres sur la portion privée citoyenne 00:52:02
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6.7 Vente publique de cylindres en fibre de carbone et d'amplificateurs de voix du Service de sécurité incendie, au montant de 4 886,44 $ taxes incluses 00:56:07
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6.8 Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de 24 094 000 $ pour divers règlements d'emprunt 00:56:50
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6.9 Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'adhésion à une nouvelle garantie accessoire au Programme d’Aide aux employés et à la famille offerte dans le regroupement en assurances collectives de l’Union des municipalités du Québec 00:57:36
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6.10 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 2 juin 2021 au 3 août 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 8 035 464,81 $ 00:58:06
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7.4 Autorisation de construction commerciale au 315, boulevard Industriel - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), second projet 00:59:22
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7.5 Désignation d'inspecteurs métropolitains locaux pour l'application du Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et annulation de la résolution 2020-09-468 01:00:08
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7.6 Nomination des membres du comité de démolition 01:00:54
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7.7 Modification de la résolution 2021-08-392 concernant l'entreprise devant acquérir le lot 5 022 344 situé sur la rue Bélanger 01:01:24
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7.8 Autorisation de procéder à la radiation de la servitude temporaire publiée sous le numéro 214210 en faveur de la Ville de Châteauguay sur le lot 6 153 984 01:03:44
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8.1 Entente entre Coopérative de solidarité Miel Montréal et la Ville, au montant de 340 000 $ pour une durée de 3 ans 01:04:30
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8.2 Autorisation d'ajout de 2 toilettes dans des parcs désignés et d'utilisation de l'excédent affecté COVID 01:07:08
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Demande d'aide financière pour le Programme d'aide à la voirie locale volet Accélération - Chemin Saint-Bernard 01:08:21
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10.2 Demande d'aide financière pour le Programme d'aide à la voirie locale volet Accélération - Chemin de la Haute-Rivière 01:08:55
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10.3 Adoption du plan municipal de réduction du plomb déposé par le service de l'hygiène du milieu 01:09:20
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11.1 Entente de paiement entre la ville de Châteauguay et la municipalité de Saint-Isidore pour le partage des biens en sécurité incendie 01:09:53
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11.2 Remplacement et annulation des résolutions 2006-792 et 2010-907 concernant le stationnement sur la rue Prince 01:10:45
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11.3 Interdiction de stationnement sur la rue Bombardier 01:11:20
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11.4 Installation d'arrêts obligatoires de part et d'autre de la rue Jack sur le boulevard Salaberry Nord 01:12:09
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AJOUT 01:13:12
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PÉRIODE DE QUESTIONS 01:14:01
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 03:02:13
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31.1 Levée de la séance 03:23:19
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