Ordre du jour
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1.1. Adoption de l'ordre du jour 00:00:13
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2.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020 avec modification au point 7.3 quant à l'adresse de la dérogation mineure et avec exercice du droit d'approbation du maire à l'égard du point 12.1 en vertu de l'article 53 de la Loi sur les cités et villes 00:05:00
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2.2. Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2020 suite à l'approbation de ce dernier lors de la séance extraordinaire du comité consultatif d'urbanisme du 5 août 2020 00:05:24
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3.1. Règlement général visant le Régime de retraite des employés policiers de la Ville de Châteauguay 00:07:50
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3.2. Modification du règlement de zonage visant à permettre de nouveaux usages à l'intérieur de la zone H-838, dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau 00:08:56
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4.1. Règlement général autorisant l'établissement d'un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 6 108 146, partie du parc de Concord, final 00:11:07
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4.2. Règlement d’emprunt E-2126-19 d’un montant de 1 850 000 $ visant des travaux d’entretien et d’amélioration dans divers bâtiments municipaux – Précisions 00:19:58
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4.3. Modification du règlement de zonage visant à permettre de nouveaux usages à l'intérieur de la zone H-838, dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau, premier projet 00:22:43
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5.1. Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:24:25
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5.2. Permanence de monsieur Luc Lortie au poste d’inspecteur en bâtiment à la Division inspection et permis 00:25:27
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5.3. Permanence de madame Marilou Boutary au poste de chef de la Division approvisionnements 00:25:38
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5.4. Permanence de monsieur Philippe Marin au poste de chef de la Division hygiène du milieu 00:25:54
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5.5. Nomination de monsieur Mikaël Beaudin à titre d'assistant-greffier et modification de la résolution 2013-132 00:26:27
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5.6. Modification aux résolutions 2012-70, 2013-554 et 2013-555 concernant la cession d'infrastructures, de rues et de parcs pour les protocoles d'entente numéro 10864 et 10896 00:26:50
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5.7. Adoption d'une modification à la politique des appareils de téléphonie mobile 00:28:56
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5.8. Dépôt de la réponse à l'Autorité des marchés publics relativement à l'attribution d'un contrat suite à l'avis d'intention 1198284 00:29:27
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5.9. Entente entre la Ville et l'Association pour le recyclage des produits électroniques 00:30:39
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5.10. Intégration de la Ville de Mercier à l'Office municipal d’habitation (OMH) de Châteauguay 00:31:36
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5.11. Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 683,52 $ 00:38:19
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6.1. Attribution du contrat pour la fourniture et la livraison d'équipements pour le rehaussement d'une salle informatique, à l'entreprise Hypertec Systèmes inc., au montant de 13 705,72 $, taxes incluses 00:40:19
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6.2. Attribution du contrat pour la fourniture et la livraison d'équipements pour le rehaussement d'un logiciel de sauvegarde, à l'entreprise SoftChoice LP, au montant de 20 934,65 $, taxes incluses 00:40:48
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6.3. Attribution du contrat relatif à la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'éléments de design signalétique et d'affichage, à l'entreprise Arium Design inc., au montant de 49 738,19 $, taxes incluses 00:41:43
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6.4. Attribution du contrat relatif à la fourniture d'un service d'abattage, de dessouchage, d'élagage et d'haubanage d'arbres, à l'entreprise Services d'arbres Primeau inc., au montant de 305 258,63 $, taxes incluses 00:50:49
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6.5. Attribution du contrat relatif à l'acquisition d'outils de désincarcération pour le Service de sécurité incendie à l'entreprise Boivin & Gauvin inc. au montant de 52 635,56 $, taxes incluses 00:56:43
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6.6. Attribution du contrat relatif à la conception de la passerelle au parc Joseph-Allard à l'entreprise 9190-8988 Québec inc. au montant de 79 907,63 $, taxes incluses 00:57:29
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6.7. S. O. 01:00:07
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6.8. Attribution du contrat relatif à la fourniture d'enrobés bitumineux chauds transportés par les camions de la Ville, à l'entreprise CONSTRUCTION DJL inc. pour une année ferme d'une valeur de 182 925,23 $, incluant quatre années d'option d'une valeur de 731 700,90 $, pour une valeur totale du contrat de 914 626,13 $, taxes incluses 01:00:09
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6.9. Attribution du contrat relatif à la fourniture et la livraison de sable et de gravier granitiques, à l'entreprise 9403-0749 Québec inc. pour deux années fermes d'une valeur de 132 853,61 $, incluant trois années d'option d'une valeur de 199 280,43 $, pour une valeur totale du contrat de 332 134,03 $, taxes incluses 01:01:26
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6.10. Attribution du contrat de réfection de chaussée sur les rues Mitchell, de Vénus, Bach, Laberge, William, Hope, Pointe-Des-Rapides et Hochelaga à l'entreprise Meloche, Division de Sintra au montant de 658 749,55 $, taxes incluses 01:03:41
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6.11. Mandat au Centre de services partagés du Québec pour l'achat regroupé de véhicules légers 01:04:51
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6.12. Prolongation du mandat au Centre de services partagés du Québec pour des cartouches d'impression et de consommables originaux RA-16-01 01:05:30
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6.13. S. O. 01:06:55
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6.14. Adhésion et mandat à Collecto pour l’identification de solutions d’infrastructure de type serveurs traditionnels, de serveurs hyperconvergés, de solutions de stockage ainsi que de solutions visant la virtualisation de serveurs et la virtualisation de postes de travail 01:06:57
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6.15. Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 13 juin 2020 au 24 juillet 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 14 301 049,84 $ 01:11:22
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6.16. Approbation de la liste préliminaire des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 01:11:44
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6.17. Affectation de l'excédent de fonctionnement non utilisé d'un montant de 2 000 000 $ concernant le surplus affecté aux « Parcs » pour la réfection de plusieurs parcs 01:12:21
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6.18. Émission d'obligations pour les emprunts de la Ville pour un montant total de 14 700 000 $, résolution de concordance et de courte échéance 01:13:39
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6.19. Utilisation des sommes de la réserve d'eau potable pour le financement des travaux de réparation et d'entretien du réseau d'eau potable, jusqu'à concurrence de 200 000 $ 01:14:50
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7.1. Autorisation d'une maison des aînés au 200, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 01:15:31
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7.2. Autorisation de construction d'un centre de la petite enfance (CPE) au 245, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 01:18:31
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7.3. Vente à la compagnie Services en transports S.T.C.H. inc. d'une partie du lot 5 022 344 situé sur la rue Bélanger, au montant de 1 010 896,08 $, taxes incluses 01:18:52
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8.1. Annulation de la résolution 2020-03-149 concernant l'autorisation pour l'organisation de l'édition 2020 du « Tour cycliste de Roussillon » 01:20:50
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8.2. Entente entre la Société du Musée du Grand Châteauguay et la Ville pour les années 2020 à 2023 01:21:18
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S. O. 01:23:43
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10.1. Demande d'autorisation en vertu de l'article 22 auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour les travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre le boulevard Salaberry Nord et la rue des Tulipes et de la rue Jeffries, entre le boulevard Saint-Francis et la rue Cortland 01:23:43
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11.1. Exercice du droit d'approbation du maire en vertu de l'article 53 de la Loi sur les cités et villes, à l'égard de la résolution 2020-07-355 intitulée « Interdiction de stationnement sur le boulevard D'Youville du côté nord et sud du 553 au 661 à l'exception du côté sud devant les grilles du dépôt municipal à l'est du parc Joseph-Allard » 01:25:23
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11.2. Changement d'un feu de circulation en feu clignotant à l'intersection des boulevards Salaberry Sud et D'Anjou dans la bretelle d’accès en direction nord-est vu le changement de limite de vitesse de 50 km/h à 30 km/h 01:33:01
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12.1 Dépôt du rapport d'analyse sur la circulation dans le secteur nord du district 8 réalisé en 2019 et 2020 par la firme CIMA 01:35:25
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12.2 Demande à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon de surseoir à l'adoption du projet de règlement 215 modifiant le schéma d'aménagement révisé afin d'apporter des modifications aux dispositions relatives à l'affectation « conservation viable » 01:39:37
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12.3 Mandat au comité de circulation afin de trouver des méthodes et des solutions permettant le stationnement pendant la période hivernale 01:52:25
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Période de questions 01:55:26
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Parole aux membres du conseil 02:43:34
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13.1. Levée de la séance 02:53:42
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