Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:02:00
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2021 00:02:32
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3.1 Règlement général relatif à la garde de poules en milieu urbain 00:02:48
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3.3 Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021 afin d'ajouter les tarifs applicables pour le permis de construction de poulailler et le certificat d'autorisation pour la garde de poules 00:05:09
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3.4 Règlement d'emprunt modifiant le règlement E-2145-21 d'un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 8 770 000 $, sur l'ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans visant la modification du montant de l'emprunt et des clauses de taxation et l'abandon du règlement E-2145-1-21 – abrogation de la résolution 2021-04-193 (PTI 2021-2023, DTP19-048) 00:06:27
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4.1 Modification du règlement général G-050-20 relatif aux animaux afin de permettre à la Ville d'avoir les outils pour répondre rapidement à certaines situations, final 00:07:32
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:07:57
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5.2 Permanence de monsieur Sylvain Champagne au poste de contremaître à la mécanique et à la soudure à la Division travaux publics 00:09:00
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5.3 Renouvellement du contrat de travail de monsieur Claude Tardif au poste contractuel de contremaître à la voirie, à la Division travaux publics, pour une période d’un an 00:09:17
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5.4 Congé sans solde de madame Micheline Boivin, brigadière scolaire au Service de police, pour une durée de 12 semaines 00:09:50
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5.5 Intégration de la Division cour municipale à la Direction du greffe et du contentieux et modification de la direction pour la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale 00:10:11
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5.6 Modification de la composition des comités de négociations dans la résolution 2020-02-75 concernant la nomination des représentants de la Ville pour le renouvellement des conventions collectives des employés pompiers et techniciens de scène 00:11:08
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5.7 Dépôt du tableau de renouvellement des primes d’assurance collective pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 00:11:56
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5.8 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 100 $ 00:12:23
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5.9 Entente entre la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) et la Ville pour une période de 20 ans 00:13:31
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5.10 Autorisation de procéder à la destruction d'équipements informatiques obsolètes pouvant contenir de l'information sensible pour la Division des technologies de l'information et pour le Service de police 00:15:11
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5.11 Bail entre RL Marine & Sports et la Ville, 155, rue Notre-Dame Nord, au montant de 16 500 $ pour une durée d'un an avec deux périodes de prorogation d'une année chacune 00:16:45
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5.12 Bail entre RL Marine & Sports et la Ville, près du 321, boulevard D'Youville, au montant de 1 060 $ plus 2 % pour une durée de 2 ans, débutant rétroactivement le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2026 et une période optionnelle de 3 ans 00:20:06
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5.13 Appui à la députée de la circonscription de Châteauguay pour la mise en place d'un service de transport en commun vers Saint-Constant 00:21:53
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5.14 Utilisation du vote par correspondance pour les électrices et les électeurs de 70 ans ou plus et ceux non domiciliés pour l'élection générale du 7 novembre 2021 et pour toute procédure recommencée à la suite de cette élection 00:25:48
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5.15 Approbation de la prise en charge de l’assurance professionnelle de tous les employés ayant une profession libérale en raison de leur emploi exclusif pour la Ville 00:28:33
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5.16 Recommandation de la vétérinaire dans le dossier CTG-210224-004 00:30:25
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5.17 Proclamation de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie 00:47:10
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5.18. Approbation du projet « Jardin des pollinisateurs » de la coopérative Miel Montréa 00:48:32
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5.19. Autorisation de signature et d’ajout d’une annexe à l’entente avec Héritage Saint-Bernard inc. pour y inclure le stationnement alternatif de l'île Saint-Bernard financé par l'affectation de l'excédent non affecté d'un montant maximal de 116 500 $ pour l'ensemble de la réalisation du projet pilote du stationnement et 30 000 $ par le fonds d'administration générale pour la gestion du stationnement par Héritage Saint-Bernard inc. 00:52:30
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5.20. Ajustement de la grille salariale pour l’année 2021 et approbation de la grille salariale pour les années 2022 à 2024 des employés non syndiqués à la Direction de la vie citoyenne 00:53:24
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6.1 Attribution du contrat relatif à la fourniture et à l'installation de deux réservoirs pour le stockage de produits chimiques à la StaRRE de Châteauguay, à l'entreprise NORDMEC CONSTRUCTION INC., au montant de 144 405,15 $, taxes incluses (PTI 2019-2021), AT15-029 00:54:16
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6.2 Attribution du contrat SP-21-010 relatif à des services professionnels pour la modernisation du système de télémétrie et SCADA pour les stations de production d'eau potable et d'eaux usées à l'entreprise GBI EXPERTS-CONSEILS INC., au montant de 325 011,33 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-043) 00:54:44
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6.3 Attribution du contrat de fourniture d'un service de buanderie et altération de vêtements pour la Ville à l'entreprise Gagnier, Michel au montant de 29 005,32 $ jusqu'au 31 décembre 2023, et incluant deux années d'option d'une valeur de 23 204,25 $, pour une valeur totale du contrat de 52 209,57 $, taxes incluses 00:55:42
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6.4 Attribution du contrat SP-21-016 de remplacement du système véhiculaire pour les services de police et de sécurité incendie à la firme Les systèmes Cyberkar inc. au montant de 164 041,07 $ (par le fonds de roulement) pour le volet d'implantation et de 189 574,50 $ (par le fonds d'administration) pour les services de maintenance durant trois années, pour un montant total de 353 615,57 $, taxes incluses 00:56:15
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6.5 Attribution du contrat relatif à la fourniture de média filtrant pour eaux usées à la firme Suez Treatment Solutions Canada L.P. au montant de 52 148,06 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-052) 00:56:46
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6.6 Attribution du contrat SI-21-017 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de deux (2) moteurs hors bord pour le bateau de la Ville à l'entreprise LASSONDE MARINE inc. au montant de 30 423,37 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-047 00:57:09
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6.7 Attribution du contrat SI-21-018 relatif à des travaux de nivellement et de surfaçage de trois (3) terrains de tennis au parc William-Meldrum à l'entreprise INDIK inc. au montant de 28 398,83 $, taxes incluses (PTI 2020-2022, VC20-037) 00:59:09
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6.8 Attribution du contrat relatif à la réfection des pompes de distribution haute pression n°2 de la station Marchand et n°4 de la station Chèvrefils à l'entreprise FILTRUM inc. au montant de 129 001,95 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-045) 00:59:24
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6.9 Attribution du contrat relatif à la réfection de chaussée sur diverses rues en 2021 à l'entreprise LES PAVAGES ULTRA inc. au montant de 2 692 884,39 $, taxes incluses pour l'option C (PTI 2021, AT21-021) 00:59:50
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6.10 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 23 mars 2021 au 4 mai 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 5 193 980,37 $ 01:03:10
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6.11 Acquisition d'un traceur (plotter) Design Jet T2600DR au montant de 14 577,68 $, taxes incluses, par le fonds de roulement 01:03:34
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6.12 Affectation de la subvention reçue de la part du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour le financement d'habitation « Habitations Josette Lachance », d'un montant de 1 217 088 $ 01:04:00
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6.13 Modification de la résolution 2020-12-639 concernant l'autorisation de renouveler divers contrats de gré à gré de services et de logiciels pour l'année 2021 - Ajout de deux renouvellements 01:05:21
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6.14. Autorisation d’acquisition de panneaux d’affichage – projet de stationnement 01:06:25
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6.15. Demande de soutien à la Fondation Gisèle Faubert d'une valeur de 2 701 $ pour la tenue d'un barbecue gastronomique virtuel qui aura lieu au Pavillon de l'île le 12 juin 2021 01:07:03
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7.1 Demande de dérogation mineure au 3, rue Watt - Terrain - Favorable 01:08:09
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7.2 Demande de dérogation mineure au 171, rue Jean-Talon - Stationnement - Défavorable 01:08:18
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7.3 Demande de dérogation mineure au 230 boulevard Brisebois - Aménagement - Favorable 01:14:52
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7.4 Demande de dérogation mineure au 308, chemin de la Haute-Rivière - Constructions accessoires - Favorable 01:15:03
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7.5 Autorisation de construction résidentielle au 29, rue Bouthillier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:15:16
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7.6 Autorisation de déplacement d'une construction résidentielle sise au 40, rue de la Bergerie - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 01:15:27
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7.7 Autorisation de construction résidentielle au 133, rue de Bienville - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:16:30
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7.8 Autorisation de construction communautaire au 230, boulevard Brisebois - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:16:50
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7.9 Autorisation de rénovation commerciale au 272, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:17:03
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7.10 Autorisation pour l'ajout d'un étage au 451, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:17:21
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7.11 Autorisation d'agrandissement au 155, rue de Gaspé Est - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final 01:17:38
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7.12 Autorisation à la compagnie Sobeys Capital inc. pour un projet pilote d'installation d'un module transportable pour la consignation, au 90, boulevard D'Anjou 01:18:08
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7.13 Modification afin d'apporter des précisions relatives au programme de supplément aux loyers dans la résolution 2017-04-247 concernant la demande d'appui financier de l'Office municipal d'habitation de Châteauguay et du Comité logement Rive-Sud pour la construction d'un immeuble de type multi-logements au 290, rue Principale 01:19:37
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7.14 Autorisation spéciale de non remplacement d'arbres au 205, rue Robert Est 01:20:37
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7.15. Annulation des résolutions 2021-04-240 et 2021-04-241 (PPCMOI) 01:21:17
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8.1 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne du 6 avril 2021 01:22:11
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8.2 Approbation d'une entente entre la commission scolaire New Frontiers et la Ville pour une période de trois ans débutant à la signature du contrat jusqu'en avril 2023 01:22:17
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8.3. Implantation d’un système de vignettes pour les places de stationnement au Centre nautique de Châteauguay 01:22:46
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9.1 Autorisation de nommer monsieur Mario Lachapelle, directeur des travaux publics et de l'hygiène du milieu, à titre de représentant de la Ville afin de signer des demandes de subvention en lien avec des études d'efficacité énergétique dans les différents bâtiments de la Ville 01:33:21
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9.2. Mandat à la Direction des travaux publics et de l'hygiène du milieu afin de mettre en place des mesures d’atténuation de circulation sur la rue Notre-Dame 01:33:53
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10.1 Présentation du bilan de l'eau potable 2019 dans le cadre de la Stratégie municipale d'économie d'eau potable du Québec 01:34:46
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10.2 Autorisation de travaux additionnels au contrat SP-20-115 - Réfection de chaussée sur diverses rues en 2020; Trudeau, Austin, St-Charles, Bernard, De Champlain, Brébeuf, Chèvrefils, Lefebvre et le chemin d'accès au stationnement du parc Fernand-Seguin pour divers travaux additionnels au montant de 286 700,95 $, taxes incluses 01:39:43
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10.4 Adoption d'une politique pour autoriser l'installation de dos d'âne allongés 01:40:20
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10.5 Autorisation à Pavage Céka pour la réfection d'un corridor piétonnier reliant le boulevard Saint-Joseph et la rue Dubé 01:41:04
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11.1 Interdiction d’arrêt sur la rue Edmour en lien avec la mise en place du circuit d’autobus d’EXO 01:41:52
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12.1. Installation d'un arrêt de la navette Exo sur l'île Saint-Bernard 01:46:40
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12.2. Panneaux explicites sur les usages au Parc Joseph-Allard (ce qui est permis ou non) 01:56:42
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12.3. Fermeture de l'accès Notre-Dame 01:58:19
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12.4. Avis de motion et dépôt règlement utilisation de l'eau 02:02:10
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Période de questions 02:10:35
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Parole aux membres du conseil 00:00:00
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13.1 Levée de la séance 02:27:44
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