Ordre du jour
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.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:50
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 mars 2021 et des séances extraordinaires du 24 mars 2021 et du 12 avril 2021 00:01:00
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 17 mars 2021 00:01:25
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2.3 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2021-03-156 afin d'ajouter les mots « de l’agrandissement » dans la demande de dérogation mineure concernant le 230, boulevard Brisebois 00:01:32
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3.1 S. O. 00:02:31
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4.1 Modification du règlement général G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et places publiques visant à interdire certaines actions dans les lieux publics, final 00:02:37
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4.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 300 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de police pour l'année 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final (PTI 2021-2023, DTP21-008) 00:10:40
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4.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 340 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final (PTI 2021-2023, DTP20-033) 00:16:35
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4.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 390 000 $ visant la mise à jour des installations et de l'équipement à l'hygiène du milieu, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans, final (PTI 2021-2023, TPH21-041 et TPH21-045) 00:16:55
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4.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 095 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour la Division des travaux publics, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, 220 000 $ sur 5 ans et 1 875 000 $ sur 10 ans, final (PTI 2021-2023, DTP21-047) 00:17:28
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4.6 Règlement d'emprunt modifiant le règlement E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 8 770 000 $, sur l’ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d’aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans visant la modification du montant de l'emprunt et des clauses de taxation, final 00:17:59
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:19:15
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5.2 Permanence de monsieur Antoine Boyer au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division travaux publics 00:19:43
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5.3 Permanence de monsieur Guillaume Gervais au poste d’ingénieur municipal à la Division génie et bureau de projets 00:20:01
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5.4 Suspension sans solde de l’employé matricule 456 00:20:26
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5.5 Création de deux postes supplémentaires, soit un technicien en informatique et un analyste-programmeur à la Division technologies de l'information 00:20:55
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5.6 Rémunération et allocation de dépenses du personnel électoral 00:21:40
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5.7 Attribution du mandat de la planification d'aménagements écologiques des emprises d'Hydro-Québec sur le territoire de la Ville de Châteauguay à l'organisme Héritage Saint-Bernard pour un montant de 20 000 $ 00:22:19
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5.10 Dépôt de la correspondance datée du 31 mars 2021 reçue du Conseil mohawk de Kahnawake concernant la terre 16 00:27:13
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5.11 Formation sur les cybercomportements à risque - Assurance de cyberrisques pour le regroupement de municipalités et organismes avec l'Union des Municipalités du Québec 00:29:40
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5.12 Dépôt d'une pétition concernant la terre Lang 00:30:28
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5.13 Appel à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre d’acquisition de lots dans le corridor vert 00:43:45
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5.14 Abolition d’un poste permanent de commis de bureau, création du poste permanent d’agent de bureau au Service de police 00:48:35
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5.15 Autorisation et mise en place des recommandations de la vétérinaire dans le dossier CTG-210325-016 00:49:24
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6.1 Attribution du contrat de services professionnels pour la réalisation de l'étude d'évaluation de sécurité du barrage de la Châteauguay-1 (Valérie Fournel) à l'entreprise STANTEC EXPERTS-CONSEILS ltée au montant de 53 248,37 $, taxes incluses 00:53:33
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6.2 Attribution du contrat SP-20-172 relatif à la fourniture d'un service d'entretien des équipements de contrôle spécialisé des stations de pompage et de traitement d'eau, à l'entreprise LAPIERRE TECHNOLOGIES INC., au montant de 192 597,50 $ pour trois années fermes et au montant de 103 534,98 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 296 132,48 $, taxes incluses (budget d'opération) 00:54:04
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6.3 Attribution du contrat SP-20-162 relatif à la fourniture d'un service d'entretien et de réparation de plomberie générale, à l'entreprise CONSTRUCTION RAYTECH (2014) INC., au montant de 119 085,36 $ pour trois années fermes et au montant de 79 390,23 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 198 475,59 $, taxes incluses (budget d'opération) 00:54:38
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6.4 Attribution du contrat SP-20-168 relatif à l'aménagement de l'intersection boulevard René-Lévesque, rue Frère-Odilon et Centre commercial Westcliff à l'entreprise Eurovia Québec Construction inc. au montant de 2 455 978,10 $, taxes incluses (PTI 2020, DTP18-052) 00:55:03
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6.5 Attribution du contrat de fourniture et livraison de chandails pour des employés de la Ville à l'entreprise 9122-8015 Québec inc. au montant de 20 264,34 $ pour trois (3) années 00:56:49
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6.6 Attribution du contrat relatif à la fourniture et à la livraison d'arbres à l'entreprise 2321-2392 QUÉBEC INC. (PÉPINIÈRES Y. YVON AUCLAIR & FILS), au montant de 75 527,08 $, taxes incluses 00:58:46
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6.7 Attribution du contrat de services professionnels pour la réalisation d'une étude de circulation à la firme CIMA+ s.e.n.c. au montant de 37 309,39 $ 01:01:44
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6.8 Attribution du contrat SI-21-07 relatif à la fourniture de dispositifs ultrasoniques à l'entreprise Les Traitements Bio-Bac inc. au montant de 39 603,14 $, taxes incluses, financé par l'excédent non affecté (PTI 2021-2023, DTP21-016) 01:03:55
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6.9 Acquisition d'équipements et aménagement pour Héritage Saint-Bernard et le Centre écologique Fernand-Seguin au montant de 100 000 $ par le fonds de roulement 01:04:24
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6.10 Acquisition d'un système d'enregistrement d'entrevues pour le Service de police au montant de 48 019,31 $, taxes incluses, par le fonds de roulement 01:06:44
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6.11 Demande d'allocation aux employés au montant de 100 $ par poste de travail personnel prêté à la Ville, à la suite de la cyberattaque du 4 mars 2020 01:07:38
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6.12 Dépôt du rapport d’activités de la trésorerie en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'année 2020 01:08:30
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6.13 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 15 février 2021 au 26 mars 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 8 279 303,62 $ 01:08:39
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6.14 Autorisation d'utiliser l'excédent affecté pour financer les dépenses liées à la COVID-19 pour un montant de 300 000 $ 01:08:56
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6.15 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant maximal de 2 500 000 $ pour le réaménagement du parc Joseph-Laberge (PTI 2021-2023, projet VC20-037) 01:09:43
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6.16 Remplacement et annulation de la résolution 2020-12-641 concernant l'adoption de la liste des dépenses contractuelles pour l'année 2021 relatives aux contrats, aux ententes, aux quotes-parts et aux baux 01:10:57
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6.17 Installation de mobiliers urbains pour l'amélioration des parcs jusqu'à un montant maximal de 55 000 $, par le fonds des parcs (PTI 2021-2023, projet VC20-035) 01:12:00
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6.18 Autorisation d'octroyer divers contrats de gré à gré prévus au budget de l'année 2021 pour une période additionnelle 01:12:33
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7.1 Demande de dérogation mineure au 55, rue Saint-Jean - Marge avant - Favorable 01:13:41
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7.2 Demande de dérogation mineure au 60, rue Crépin - Aménagement - Défavorable 01:13:59
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7.3 Demande de dérogation mineure au 72A, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Enseigne - Favorable 01:14:46
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7.4 Demande de dérogation mineure au 101, rue Olivier Ouest - Marge latérale - Favorable 01:14:58
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7.5 Demande de dérogation mineure au 131, rue Principale - Enseigne - Défavorable 01:15:11
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7.6 Demande de dérogation mineure au 170, rue Gouin - Marge latérale totale - Favorable 01:15:22
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7.7 Demande de dérogation mineure au 181, rue des Gardenias - Abri d'automobile - Favorable 01:15:35
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7.8 Demande de dérogation mineure au 252, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Aire tampon - Favorable 01:15:47
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7.9 Demande de dérogation mineure au 284-286, boulevard D'Youville - Architecture - Favorable 01:15:58
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7.10 Demande de dérogation mineure au 290, boulevard Salaberry Sud - Dimension du lot - Favorable 01:16:10
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7.11 Demande de dérogation mineure au 975, boulevard Ford - Marge avant - Favorable 01:16:22
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7.12 Autorisation pour l'installation d'une enseigne commerciale au 3, rue Wilbrod - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:16:32
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7.13 Autorisation de rénovation résidentielle au 20, rue Omer-Loiselle - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:16:47
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7.14 Autorisation de construction résidentielle au 55, rue Saint-Jean - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:17:11
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7.15 Autorisation de construction résidentielle au 60, rue Crépin - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 01:17:25
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7.16 Autorisation pour l'aménagement d'un logement intergénérationnel au 101, rue Olivier Ouest - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:17:44
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7.17 Autorisation de réaménagement du stationnement et des espaces paysagers d'un bâtiment commercial au 184-200, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:18:00
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7.18 Autorisation de rénovation commerciale au 284-286, boulevard D'Youville - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:18:19
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7.19 Autorisation d'occupation pour un immeuble commercial au 128, rue Principale, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final - Favorable 01:18:35
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7.20 Autorisation de construction neuve pour un bâtiment commercial au 286, boulevard D'Anjou, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final - Favorable 01:21:08
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7.21 Autorisation de vente de produits de crème glacée ambulante à la compagnie 9336-5054 Québec inc. - Crémerie Buddys, représentée par madame Cindy Chrystal durant la saison estivale de 2021 01:22:06
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7.22 Autorisation de non remplacement de deux arbres au 60, rue Isabelle et de six arbres au 70, rue Isabelle 01:22:31
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7.23 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de février 2021 01:24:28
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8.1 Demande de reconnaissance de l'organisme Cultivons Châteauguay selon la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d'action et de développement communautaire 01:25:02
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8.2 Demande d'autorisation et de soutien à l'organisme Association de baseball mineur de Châteauguay pour l'événement « Festival provincial baseball A et B » du 8 juillet au 11 juillet 2021 01:25:22
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8.3 Demande d'autorisation et de soutien à l'organisme Chat-O-Cats pour l'événement « Festival provincial de balle rapide féminine B » du 3 au 5 septembre 2021 et du 10 au 12 septembre 2021 01:26:00
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8.4 Désignation d'un signataire pour le programme d'aide financière en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l'année financière 2021-2022 01:26:26
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8.5 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne du 2 février 2021 01:26:55
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8.6 Autorisation à ce que le terrain connu et désigné comme étant le lot 5 141 951 fasse partie intégrante du parc Joseph Allard 01:27:03
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9.1 Utilisation de la réserve financière pour les travaux de vidange des digesteurs biologiques et au remplacement de certains équipements reliés au système d'assainissement des eaux usées pour le financement d'achat de substrat granulaire Filtralite (biolite) pour lit filtrant de l'usine d'épuration Saint-Bernard, au montant maximal de 60 000 $ (PTI 2021, TPH21-052) 01:27:52
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10.1 Autorisation à madame Julie Roy, ingénieure support et gestion de projets, à déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) pour le volet 1 du Programme, à des fins de restauration d’une partie des berges au parc de la Commune 01:28:24
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11.1 Dépôt du rapport des activités 2020 en regard du schéma de couverture de risques en sécurité incendie 01:29:44
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11.2 Ajout d'un arrêt obligatoire à l'intersection des rues St-Mary's et Beurling 01:30:01
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12.1 Borne d'alimentation d'eau brune 01:31:26
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12.2 Identification des propriétés privées sur le boulevard D'Youville 01:36:48
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Période de questions 01:39:37
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Parole aux membres du conseil 02:08:00
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13.1 Levée de la séance 02:29:25
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