Ordre du jour
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1.1. Adoption de l'ordre du jour 00:00:17
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2.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2020 et de la séance extraordinaire du 2 septembre 2020 00:03:11
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2.2. Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 août 2020 et de la séance ordinaire du 19 août 2020 du comité consultatif d'urbanisme 00:03:28
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3.1. S. O. 00:03:38
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3.2. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre de formation professionnelle » à l'intérieur de la zone I-424 et l'agrandissement de la zone I-424 à même la zone I-423 dans le secteur du parc industriel et modifiant le sous-titre d'une utilisation de bien fonds de l'annexe « D » 00:03:38
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3.3. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l'intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest 00:04:32
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3.4. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Service d'ambulance » à l'intérieur de la zone C-700 et l'agrandissement de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines 00:07:00
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4.1. Règlement général relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay, final 00:12:30
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4.2. Règlement général autorisant l'établissement d'un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 6 108 146, partie du parc de Concord, final 00:13:10
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4.3. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre de formation professionnelle » à l'intérieur de la zone I-424 et l'agrandissement de la zone I-424 à même la zone I-423 dans le secteur du parc industriel et modifiant le sous-titre d'une utilisation de bien fonds de l'annexe « D », projet 00:17:20
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4.4. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l'intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest, premier projet 00:17:44
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4.5. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Service d'ambulance » à l'intérieur de la zone C-700 et l'agrandissement de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines, premier projet 00:18:10
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4.6. Modification du règlement de zonage visant à permettre de nouveaux usages à l'intérieur de la zone H-838, dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau, second projet 00:19:18
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5.1. Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:21:16
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5.2. Approbation du plan des effectifs pour l’année 2020 00:22:23
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5.3. Dépôt du rapport d’implantation du programme d’accès à l’égalité à l’emploi 00:23:04
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5.4. Nominations à titre de représentants de la Ville sur les comités de retraite des employés de la Ville et des policiers 00:23:39
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5.5. Permanence de madame Anne Thivierge au poste d’appariteur-concierge (centre-culturel) à la Division culture et projets spéciaux 00:24:07
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5.6. Permanence de monsieur Maxime Viau au poste permanent d’appariteur-concierge (bibliothèque) à la Division bibliothèque 00:24:22
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5.7. Permanence de messieurs Bruno Roy, Claude Galarneau, Martin Hébert, Samuel Boyer et Simon-David Gouveia aux postes d’ouvriers aux travaux publics à la Division travaux publics 00:24:36
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5.8. Permanence de monsieur Martin Pronovost-Deschamps au poste d’ouvrier d’aqueduc et d’égout à la Division travaux publics 00:24:56
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5.9. Permanence de monsieur Maxime Longtin au poste d’aide-arboriculteur à la Division travaux publics 00:25:10
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5.10. Permanence de monsieur Nicolas Bryon au poste de préposé aux parcs, terrains de jeux et espaces verts à la Division travaux publics 00:25:23
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5.11. Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 989,35 $ 00:25:35
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5.12. Dépôt de la déclaration modifiée des intérêts pécuniaires de monsieur le conseiller Éric Allard 00:26:30
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5.13. Dépôt et présentation sommaire du rapport du comité consultatif 2019 du Manoir D'Youville 00:26:46
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5.14. Demande de modification de la loi sur l’expropriation 00:27:52
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5.15. Signature d'un acte d'emphytéose entre le Centre de la petite enfance Tam-Tam et la Ville, parc de Concord, au montant de 100 $ par an, pour une durée totale de 42 ans 00:29:26
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5.16. Autorisation de règlement hors cour dans le dossier judiciaire de Frederick Énault et Sandra Énault concernant des travaux de réfection sur la rue Beauregard et vente d'une partie du lot adjacent à leur résidence 00:30:52
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5.17. Nomination de madame Caroline Dumouchel au poste permanent de directrice des ressources humaines 00:32:09
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5.18. Nomination des membres du comité de sélection dans le cadre de l’embauche d’un nouveau directeur général 00:32:45
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5.19. Demande au ministre de la Justice afin de désigner madame Jennifer Bourgon à titre de juge de paix et perceptrice des amendes pour la Cour municipale 00:33:46
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5.20. Fermeture et abolition d’une partie de la voie publique de la rue Louis-Jolliet 00:34:19
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5.21. Accord de principe à EXO pour le réaménagement du terminus Châteauguay 00:35:10
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6.1. Attribution du contrat relatif aux services de vérification de bornes d'incendie, manipulation de vannes et recherche de fuites à l'entreprise Aqua DATA inc. pour trois années fermes d'une valeur de 139 313,49 $, incluant deux années d'option d'une valeur de 92 875,65 $, pour une valeur totale du contrat de 232 189,14 $, taxes incluses 00:37:15
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6.2. Attribution du contrat pour des services professionnels pour modélisation du réseau d'aqueduc, élaboration et réalisation de programme de rinçage unidirectionnel à l'entreprise AQUA DATA inc. au montant de 94 998,09 $, taxes incluses 00:37:43
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6.3. Attribution du contrat gré à gré à la firme Luc Devar Consultant inc. pour le logiciel 4D-Approv pour la préparation de documents d'appels d'offres pour une période de 5 ans, au montant de 71 071,80 $, taxes incluses 00:38:13
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6.4. Mandat au Centre de services partagés du Québec pour le regroupement d'achat d'imprimantes, imprimantes multifonctions, cartouches d'impression et consommables originaux 00:39:20
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6.5. Mandat au Centre de services partagés du Québec pour l'adhésion au regroupement d'achats de cartouches d'impression compatibles réusinées 00:39:42
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6.6. Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 25 juillet 2020 au 28 août 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 10 815 267,73 $ 00:39:59
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6.7. Dépôt officiel du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour les années 2020-2021 de la Ville de Châteauguay pour le deuxième exercice financier, soit l'année 2021 00:40:30
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6.8. Dépôt des états financiers audités d'Héritage Saint-Bernard inc. et rapport annuel 2019 00:41:34
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6.9. Attribution du contrat relatif à la réfection de surfaces sportives de terrains de tennis et multisports dans le parc Billings, à l’entreprise Motexa inc., au montant de 419 308,08 $, taxes incluses 00:42:09
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6.10. Cession du contrat SP-19-101A par Charette Service d'auto inc. (NEQ 1143888536) à Charette Service d'auto inc. (NEQ 1175522623) suite à sa fusion 00:42:45
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6.11. Modification de la résolution 2020-08-387 concernant l'approbation de la liste préliminaire des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 00:43:34
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6.12. Précision du rôle de madame Cynthia Dionne à titre de trésorière et directrice des finances par intérim et de monsieur Dominic Gauthier à titre d'assistant trésorier - référence résolution 2019-10-630 00:44:30
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7.1. Demande de dérogation mineure au 53‑55, rue Dupont Ouest - Escalier extérieur - Favorable 00:45:39
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7.2. Demande de dérogation mineure au 82, rue des Violettes - Marges avant et latérale minimales pour un garage attenant - Défavorable 00:45:52
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7.3. Demande de dérogation mineure au 123, rue Hudon - Marge arrière minimale - Favorable 00:47:24
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7.4. Demande de dérogation mineure au 246, boulevard D'Anjou - Enseignes - Favorable 00:47:38
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7.5. Autorisation de construction résidentielle au 1, rue Bourcier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:47:49
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7.6. Autorisation pour l'installation d'un abri d'automobile préfabriqué attenant au 7, rue Reid - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:48:07
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7.7. Autorisation de rénovation résidentielle au 44, rue Paré - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:48:23
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7.8. Autorisation de construction résidentielle au 53, rue Roy - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:48:34
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7.9. Autorisation pour l'ajout d'un étage au 86, rue des Tulipes - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:48:47
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7.10. Autorisation de construction résidentielle au 100, rue Watt - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:49:01
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7.11. Autorisation de construction résidentielle au 150, 152 et 154, rue Albert-Seers - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:49:15
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7.12. Autorisation pour l'installation d'un abri d'automobile préfabriqué détaché au 174, rue Olivier Ouest - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:49:30
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7.13. Autorisation pour l'ajout d'une fenêtre et d'une enseigne au deuxième étage au 179, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:49:49
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7.14. Autorisation pour l'installation d'un abri d'automobile préfabriqué attenant au 183, rue Debussy - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:50:07
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7.15. Autorisation de construction d'un centre de la petite enfance (CPE) au 245, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:50:23
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7.16. Autorisation pour l'ajout d'un logement intergénérationnel au 253, boulevard Maple - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:51:27
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7.17. Vente à la compagnie Les Gestions Prismes C.M. inc. des lots 2 867 813 et 5 022 396 adjacents au 270, boulevard Industriel au montant de 105 317,10 $, taxes incluses 00:52:26
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7.18. Modification de la résolution 2020-03-144 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre madame Marie Langlois et la Ville 00:53:33
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7.19. Modification de la résolution 2020-03-143 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre madame Martine Goyette et la Ville 00:53:33
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7.20. Désignation d'inspecteurs métropolitains locaux pour l'application du Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) concernant les plaines inondables et les territoires à risque d'inondation 00:54:19
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7.21. Autorisation spéciale de coupe et de non remplacement d'un arbre au 122, rue Royale, nonobstant le règlement G-269 00:56:27
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7.22. Nettoyage du terrain situé au 15, avenue Normand 00:57:45
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7.23. Autorisation à réparer la conduite d'eau potable pour l'immeuble sis au 126, rue Saint-Jean, du côté du citoyen 00:58:17
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7.24. Annulation d'une servitude d'utilité publique de stationnement - rue Principale 00:58:59
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8.1. Entente entre Liberté de choisir et la Ville pour les années 2020 à 2021 inclusivement 00:59:02
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8.2. Adhésion de 3 ans à l'organisme régional Loisir et Sport Montérégie par la Ville pour un montant de 259,56 $ en 2020 et des frais annuels subséquents en 2021 et 2022 01:00:01
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S. O. 01:00:38
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10.1. Autorisation à mesdames Julie Roy et Cynthia Dionne de déposer au nom de la Ville des demandes de subvention au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre de la Trame verte et bleue pour le projet de place publique devant l’église Saint-Joachim 01:00:37
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10.2. Autorisation de travaux additionnels au contrat (SP-20-115 - Réfection de chaussée sur diverses rues en 2020; Trudeau, Austin, St-Charles, Bernard, De Champlain, Brébeuf, Chèvrefils, Lefebvre et le chemin d'accès au stationnement du parc Fernand-Seguin pour la démolition et la reconstruction additionnelles de trottoirs et de bordures sur les rues Bernard, Chèvrefils et Brébeuf) au montant de 125 000 $, taxes incluses 01:05:41
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10.3. Autorisation d'une liste de travaux additionnels pour un montant maximal de 75 000 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat SP-20-144 relatif à la reconstruction des conduites d'eau potable et d'égout domestique, et travaux de voirie sur le boulevard Salaberry Nord, à l'est de la rue Higgins 01:05:58
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S. O. 01:06:14
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12.1. Présentation des prochaines séances du conseil municipal au Pavillon de l'Île 01:06:14
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Période de questions 01:09:05
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Parole aux membres du conseil 01:52:07
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13.1. Levée de la séance 02:02:12
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