Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:25
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juin 2021 00:06:34
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d'urbanisme du 2 juin 2021 et de la séance extraordinaire du 15 juin 2021 00:07:05
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2.3 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité du comité de mobilité durable du 8 avril 2021 00:07:09
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3.2 Règlement relatif à la démolition d'immeubles 00:07:14
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3.3 Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021 afin d'ajouter les tarifs applicables pour les demandes de démolition d'immeubles 00:07:40
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3.5 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles 00:08:15
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4.1 Dépôt du certificat quant à la procédure d’enregistrement pour le règlement d'emprunt E-2145-2-21 modifiant le règlement E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 9 372 000 $, sur l’ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d’aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans visant la modification du montant de l’emprunt et des clauses de taxation et l’abandon du règlement E-2145-1-21 00:08:54
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4.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 130 000 $ visant l'acquisition et l'installation de compteurs d'eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels (ICI), sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, final (PTI 2021-2023, DTP20-003) 00:09:22
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4.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 200 000 $ visant les travaux de gestion des ressources informationnelles (RI) et de rehaussement de l'infrastructure, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final (PTI 2021-2023, TI21-037 et TI21-038) 00:09:54
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4.4 Règlement général remplaçant le règlement G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay, fina 00:10:24
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4.5 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant la modification du montant pour des infractions relatives au stationnement, final 00:10:50
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4.6 Règlement relatif à la démolition d'immeubles, projet 00:11:36
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4.8 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, projet 00:15:58
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:18:16
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5.2 Permanence de madame Anik Lacelle au poste de technicienne en loisirs à la Division sports et plein air 00:19:10
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5.3 Renouvellement du contrat de travail de madame Valérie Sergerie au poste temporaire de chargé de projet (web et CRM) à la Direction des communications et des relations publiques, jusqu’au 23 décembre 2022 00:19:28
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5.4 Régularisation du poste de technicien en loisirs temporaire long-terme en poste permanent 00:20:08
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5.5 Réévaluation des descriptifs de tâches de divers postes cols bleus 00:20:55
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5.6 Suspension sans solde de l’employé numéro 1177 00:22:17
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5.7 Abolition du poste de conseiller stratégique en amélioration continue à la Direction générale 00:22:42
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5.8 Nomination de madame Cynthia Dionne au poste permanent de trésorière et directrice des finances et des technologies de l’information 00:24:40
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5.9 Changement du lieu de la tenue des prochaines séances du conseil municipa 00:25:05
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5.10 Approbation de la liste des contributions financières au montant de 1 000 $ 00:25:57
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5.11 Approbation du règlement 2021-008 de la régie intermunicipale Sports et loisirs BeauChâteau par la Ville de Châteauguay 00:26:40
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5.12 Entente entre la Société d'habitation du Québec et la Ville concernant le programme de supplément au loyer d'urgence et de subvention aux municipalités 00:32:30
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5.14 Prolongation du contrat de travail de monsieur Yves St-Hilaire au poste contractuel de coordonnateur aux travaux publics 00:33:30
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6.1 Attribution du contrat SP-21-022A relatif à la fourniture de divers filtres pour l'entretien mécanique des équipements de la Ville, à l'entreprise DISTRIBUTIONS GILLES PATRICE INC., au montant de 22 264,77 $ pour deux années fermes et au montant de 22 264,77 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024 pour un montant total de 44 529,54 $, taxes incluses 00:34:08
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6.2 Attribution du contrat SP-21-018 relatif au réaménagement du boulevard St-Francis (entre le boulevard Salaberry Nord et la rue des tulipes) et de la rue Jeffries à la firme ALI Excavation inc. au montant de 9 814 649,29 $, taxes incluses (PTI 2020-2022, DTP19- 048) 00:34:29
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6.3 Autorisation d'avis d'intention pour le contrat A1-21-01 relatif à la fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour le Service de police et le cas échéant, octroi du contrat à l'entreprise MARTIN & LÉVESQUE inc. pour un montant maximal de 114 975 $, taxes incluses 00:35:22
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6.4 Autorisation d'avis d'intention pour le contrat AI-21-02 relatif à la location d'un appareil amphibex avec opérateur pour le déglaçage de la rivière Châteauguay et le cas échéant, octroi du contrat à l'entreprise ECO TECHNOLOGIES LTÉE, pour une année ferme d'une valeur de 58 808,00 $, incluant deux années d'option d'une valeur respective de 60 571,50 $ et 62 387,00 $, pour une valeur totale du contrat de 208 986,03 $ taxes incluses 00:35:52
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6.5 Attribution du contrat SP-21-030 relatif à la fourniture de 3 berlines autopatrouilles pour le Service de police, à l'entreprise TROIS DIAMANTS AUTOS (1987) LTÉE, au montant de 130 816,26 $ taxes incluses (PTI 2020-2022, DTP20-032) 00:36:28
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6.6 Autorisation d'avis d'intention pour le contrat AI-21-03 relatif à la fourniture et livraison de vêtements pour le Service de sécurité incendie et le cas échéant, octroi du contrat à l'entreprise MARTIN & LÉVESQUE inc. pour un montant maximal de 80 482,50 $, taxes incluses 00:37:43
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6.7 Attribution du contrat SP-21-027 relatif à la fourniture et installation d'un groupe électrogène à la station St-Francis à l'entreprise 9367-8522 Québec inc. (Le Groupe Provil) au montant de 226 500,75 $, taxes incluses (PTI 2019, DTP19-012/DTP19-035). 00:38:03
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6.8 Autorisation du renouvellement de la caution sous forme de marge de crédit au montant de 49 000 $ pour les besoins de l'organisme Héritage Saint-Bernard inc. 00:38:29
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6.9 Autorisation de se prévaloir de l'option de renouvellement prévu au contrat SP-18-136 relatif à la fourniture d'habits de combat pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2022 00:39:04
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6.10 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 26 mai 2021 au 15 juin 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 6 267 671,67 $ 00:39:31
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6.11 Acquisition d'équipements et logiciels informatiques au montant de 152 000 $ par le fonds de roulement (PTI 2021-2023, TI21-029, TI21-030 et TI21-031) 00:39:56
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6.12 Émission d'obligations pour les emprunts de la Ville pour un montant total de 24 094 000 $, résolution de concordance et de courte échéance 00:40:12
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6.13 Autorisation d'une liste de travaux additionnels pour un montant maximal de 351 122,77 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat SP-20-152 relatif à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière à Servitech inc 00:40:57
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6.14 Demande de report du dépôt du rôle foncier 2022-2023-2024 au 1er novembre 2021 00:42:39
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6.15 Dépôt de la liste des amendements budgétaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 00:43:37
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6.16 Dépôt des états financiers audités de l'organisme Héritage Saint-Bernard inc. et du rapport annuel 2020 00:44:13
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6.17 Bail entre Vidéotron Infrastructures inc. et la Ville, pour des antennes de télécommunications, au 500, chemin Saint-Bernard, au montant d'environ 11 700 $ annuellement du 1er février 2020 au 31 mai 2021 et de 15 000 $ plus l'indexation du 1er juin 2021 jusqu'au 31 janvier 2025 00:45:28
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7.1 Demande de dérogation mineure au 28, rue Dupont Ouest - Largeur du terrain - Défavorable - Refus par le conseil 00:47:07
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7.2 Demande de dérogation mineure au 28-A, rue Dupont Ouest - Largeur de terrain - Défavorable - Refus par le conseil 00:47:07
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7.3 Demande de dérogation mineure au 30, rue Dupont Ouest - Largeur de terrain et marge - Défavorable - Refus par le conseil 00:47:07
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7.4 Demande de dérogation mineure au 102, rue De Maricourt - Garage détaché - Défavorable - Refus par le conseil 00:53:20
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7.5 Demande de dérogation mineure au 105, rue Saint-Eugène - Bâtiment d'entreposage - Favorable - Acceptation par le conseil 01:00:35
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7.6 Demande de dérogation mineure au 144, rue Wilbrod - Marges latérales totales - Favorable - Acceptation par le conseil 01:00:48
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7.7 Demande de dérogation mineure au 236, boulevard D'Anjou – Enseignes - Favorable en partie - Acceptation en partie par le conseil 01:01:00
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7.7 Demande de dérogation mineure au 236, boulevard D'Anjou – Enseignes - Favorable en partie - Acceptation en partie par le conseil 7.8 Demande de dérogation mineure au 262, boulevard Saint-Jean-Baptiste – Enseigne - Favorable - Acceptation par le conseil 01:01:12
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7.9 Demande de dérogation mineure au 750, chemin de la Haute-Rivière - Dimension du lot - Favorable - Acceptation par le conseil 01:01:21
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7.10 Autorisation de construction résidentielle au 14, rue Lepailleur - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 01:01:32
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7.11 Autorisation de rénovation commerciale au 184-200, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:01:49
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7.12 Autorisation de rénovation résidentielle au 224, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 01:02:07
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7.13 Autorisation d'agrandissement résidentiel au 710, chemin de la Haute-Rivière - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:02:22
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7.14 Autorisation de construction commerciale au 315, boulevard Industriel - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), premier projet 01:02:33
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7.15 Autorisation afin de barricader le bâtiment principal sis au 34, rue Saint-Jean, pour une habitation insalubre et non-sécuritaire 01:03:43
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7.16 Inscription d'un avis de détérioration pour l'immeuble sis au 95, rue Hamilton 01:04:30
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7.17 Nettoyage du terrain situé au 13 av. Normand, 15 av. Normand, 247 rue Mitchell, 199 rue Church, 95 rue Hamilton, 64 rue Letendre, 417 boul. D'Youville, 22 rue Duranceau, 382 rue Colville et le 104, rue De Carillon où le nettoyage doit être effectué 01:05:29
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7.18 Aliénation d'un immeuble à un prix inférieur en vertu des articles 6 et 12 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, destiné à la nouvelle école de formation professionnelle de Châteauguay 01:06:34
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7.19 Modification de la résolution 2021-01-51 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre la compagnie S.T.C.H. inc. et la Ville 01:07:32
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7.20 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de mai 2021 01:09:18
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7.21 Autorisation spéciale de coupe d'arbres en vertu de l'article 54 de la Loi sur les compétences municipales 01:09:24
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8.2 Création d'un comité pour souligner le 350ième anniversaire de la ville de Châteauguay 01:11:51
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10.1 Demande d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement (MELCC) pour la mise en œuvre d'unité de production d'eau potable temporaire 01:12:39
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12.1 Dépôt d'un avis de motion modification à un code de déontologie 01:15:50
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12.2 Ajout de deux arrêts obligatoires au coin des rues Vincent et Hardesty 01:18:21
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Période de questions 01:22:20
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Parole aux membres du conseil 01:57:04
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13.1 Levée de la séance 02:11:17
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