Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public 00:00:14
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1.2 Adoption de l'ordre du jour 00:01:44
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 novembre 2021 00:03:00
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2.2 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois d'octobre 2021 00:03:13
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3.1 Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600 visant l'ajout d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le parc industriel à l'intérieur des zones I-301, I-302, I-303, I-340, I-420, I-421, I-422, I-423, I-424, I-425, U-426 et I-433 00:03:24
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3.2 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation bifamiliale » dans la zone H-718 dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière 00:03:54
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3.3 Création du comité de toponymie et nomination des membres 00:04:14
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4.1 Modification du règlement général G-052-21 relatif à la garde de poules en milieu urbain visant à permettre la garde de poules pour les écoles, final 00:04:41
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4.2 Règlement général visant des modifications au projet pilote de stationnement de nuit en période hivernale, final 00:05:06
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4.3 Modification du règlement général G-2000 visant l'interdiction de la présence de véhicules et pièces de véhicules sur un lot ainsi que le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée, final 00:05:58
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4.4 Règlement général autorisant l'établissement d'un centre de la petite enfance (CPE) sur une partie du lot 3 824 720, soit une partie du parc de Cambrai, final 00:06:26
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4.5 Règlement général visant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipale de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-055-21, final 00:06:51
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4.6 Règlement général visant le régime de retraite de policiers de la Ville de Châteauguay 00:07:19
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4.7 Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2022, final 00:07:37
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4.8 Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600 visant l'ajout d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le parc industriel à l'intérieur des zones I-301, I-302, I-303, I-340, I-420, I-421, I-422, I-423, I-424, I-425, U-426 ET I-433, projet 00:08:14
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4.9 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation bifamiliale » dans la zone H-718 dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière, premier projet 00:08:56
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4.10 Règlement d'emprunt d'un montant de 120 000 $ visant l'acquisition d'équipements pour la Direction des travaux publics pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans (PTI 2022-2024, TPH22-061), final 00:09:46
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:10:07
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5.2 Permanence de madame Christine Arsenault au poste de conseillère aux communications à la Direction des communications et des relations publiques 00:10:20
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5.3 Permanence de monsieur Xavier Ménard au poste de pompier au Service de sécurité incendie 00:10:35
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5.4 Permanence de monsieur Alexandre Cloutier Auclair au poste d’agent de bureau à la Direction de la vie citoyenne 00:10:46
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5.5 Embauche de Madame Diane Paré au poste permanent de chef de la Division comptabilité à la Direction des finances et des technologies de l’information 00:10:59
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5.6 Embauche de monsieur Bernard Brodeur au poste permanent d’agent d’administration à la Direction des travaux publics et de l’hygiène du milieu 00:11:15
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5.7 Renouvellement du contrat de travail mensuel de madame Thérèse Gaumont au poste contractuel d'ajointe au conseil à la Mairie à partir du 1er janvier 2022 00:11:33
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5.8 Création d’un poste cadre permanent de greffier adjoint à la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale 00:11:48
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5.9 Création d’un poste cadre permanent de chef aux communications et soutien aux élus à la Direction générale 00:12:23
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5.10 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 200 $ 00:12:42
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5.11 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 3 octobre 2021 au 7 décembre 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 5 755 257,30 $ 00:13:26
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5.12 Approbation du plan des effectifs pour l’année 2021 00:13:48
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5.13 Adhésion 2022 à l'Union des municipalités du Québec pour un montant de 48 581,59 $, taxes incluses 00:14:05
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5.14 Lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299 - procédure de choix de route de neige 00:14:46
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5.16 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du conseil 00:15:41
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5.17 Nomination des membres du Conseil pour la célébration des mariages et des unions civils 00:15:48
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5.18 Dépôt du rapport d'audit de la Commission municipale du Québec portant sur l'adoption du budget 2021 et l'adoption du PTI 2021-2023 00:16:23
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5.19 Entente entre la Société d'habitation du Québec, l'Office municipal d'habitation de Châteauguay et la Ville 00:18:11
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6.1 Attribution du contrat SP-21-043 relatif à des services d'abattage, de dessouchage, d'élagage et d'haubanage d'arbres, à l'entreprise SERVICES D'ARBRES PRIMEAU INC., au montant de 668 752,09 $ pour une année ferme et au montant de 1 320 717,83 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024 pour un total de 1 989 469,91 $, taxes incluses 00:18:28
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6.2 Attribution du contrat SP-21-046 relatif à des services professionnels en conception graphique, impression et coordination de la distribution de diverses publications municipales, à la firme DUVAL DESIGN COMMUNICATION S.E.N.C., au montant de 447 696,55 $ taxes incluses pour l'option A 00:19:32
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6.3 Attribution du contrat SP-21-036 relatif à la fourniture d'un camion 10 roues avec benne basculante et équipements de déneigement à l'entreprise GLOBOCAM (MONTRÉAL) INC., au montant de 359 943,03 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, DTP21-047) 00:20:49
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6.4 Affectation de l'excédent non affecté de 83 618 $ pour le service de navette à l'île Saint-Bernard fourni par EXO, du 5 juin 2021 au 3 octobre 2021 00:21:18
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6.5 Approbation de la liste des dépenses contractuelles pour l'année 2022 relatives aux contrats, aux ententes, aux quotes-parts et aux baux 00:22:43
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6.6 Autorisation à la trésorerie de procéder, au besoin, à des emprunts temporaires durant l’exercice financier 2022 00:23:12
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6.7 Autorisation de renouveler de gré à gré divers contrats de services et de logiciels pour l'année 2022 00:23:52
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6.8 Mandat au Centre d'acquisitions gouvernementales pour l'adhésion au regroupement d'achat de véhicules légers. 00:24:25
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6.9 Autorisation de prolonger de gré à gré le contrat de fourniture d'un service de lavage des véhicules de la Ville à l'entreprise 9406-8814 QUÉBEC INC pour une valeur de 41 256,71 $ (taxes incluses), jusqu'au 31 décembre 2022 00:24:45
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6.10 Autorisation de prolonger de gré à gré le contrat relatif à la fourniture d'un service de conteneurs de déchets comprenant la levée pour la Ville de Châteauguay à l'entreprise RCI Environnement, une Division de WM Québec, pour une valeur de 56 880,06 $ (taxes incluses) jusqu'au 30 juin 2022 00:25:10
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6.11 Vente à monsieur Marcel Deschamps d'une tablette électronique usagée 00:25:41
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7.2 Annulation des résolutions 2020-03-163, 2020-12-660, 2020-01-44 et 2020-05-247 et modification de la résolution 2019-08-518 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre Groupe Montoni et la Ville 00:26:25
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7.3 Appui à la demande d'autorisation faite auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l'usage de l'immeuble sis au 710, chemin de la Haute-Rivière 00:27:31
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7.4 Nomination des membres du comité de démolition 00:28:04
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7.5 Nomination des membres du comité consultatif d'urbanisme 00:28:25
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7.6 Autorisation spéciale de non remplacement d'arbres au 147, rue Edouard-Branly 00:29:11
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8.1 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire au parc St-Denis pour la période du 7 décembre 2021 au 15 mars 2022. 00:30:34
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8.2 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire à la Place Hector-Berlioz pour la période du 7 décembre 2021 au 15 mars 2022. 00:31:02
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8.4 Renouvellement de l'entente entre le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie inc. et la Ville : autorisation de signature de l'entente pour une durée de cinq ans 00:31:20
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8.5 Modification des personnes nommés comme membres du conseil d'administration dans la résolution 2021-11-678 concernant la nomination des membres du conseil d'administration de la Régie Sports et Loisirs Beau-Château 00:31:51
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Demande d'autorisation d'un article 22 auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la construction d'un bassin de rétention 00:32:18
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11.1 Mise à jour de la liste des membres de l'Organisation municipale de la sécurité civile de la Ville et abrogation de la résolution 2021-06-381 00:45:16
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11.2 Arrêts obligatoires sur la rue Stephen-Hawking aux intersections du boulevard Albert-Einstein 00:45:42
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11.3 Stationnement interdit dans la courbe de la rue Stephen-Hawking de l'adresse civique 149 à 200 00:46:03
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12.1 Mandat au maire afin de proposer des solutions alternatives dans le cadre du programme du PAFIRS concernant le nouveau centre aquatique. 00:46:25
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:47:41
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:23:37
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13.1 Levée de la séance 01:41:08
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