Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:21
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2.1 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 16 novembre 2020 00:04:32
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 4 novembre 2020 00:04:42
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3.1 Règlement général sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au centre écologique Fernand-Seguin et abrogeant le règlement G-2014 00:04:50
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3.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 80 000 $ visant la réalisation d'un plan directeur de drainage pluvial de la zone endiguée du boulevard Salaberry Nord, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:05:40
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3.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel entre la rue Pascal et le boulevard Saint-Jean-Baptiste, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:06:40
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3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis pour des travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:07:08
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la mise en œuvre de travaux de mesures compensatoires dans le cadre du Plan de gestion des débordements, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:08:13
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3.6 S. O. 00:09:43
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3.7 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boulevard Salaberry Nord entre la rue Higgins et la rue Létourneau, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 10 ans 00:09:43
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3.8 S. O. 00:10:45
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3.9 Règlement d'emprunt d'un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, sur l'ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans 00:10:45
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3.10 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries entre le boulevard Saint-Francis et la rue Cortland, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans 00:11:36
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3.11 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant la modification de la tarification d'un certificat 00:12:29
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3.12 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l'intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord 00:12:48
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3.13 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre d'entraide et de ressources communautaires (6534) » à l'intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste 00:13:20
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3.14 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'intégralité des usages faisant partie de la classe d'usage « Commerce artériel (C2) » à l'intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple 00:13:53
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3.15 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l'intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale 00:14:53
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3.16 Modification du règlement de zonage visant l'agrandissement de la zone H-228 à même la zone C-227 dans le secteur du boulevard D'Anjou 00:15:23
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4.1 Règlement général relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17, final 00:16:13
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4.2 Règlement général visant la collecte de branches, final 00:16:40
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4.3 Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021, final 00:17:13
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4.4 Règlement général décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2021, final 00:18:23
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4.5 Modification du règlement général G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay, final 00:18:53
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4.6 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay visant le stationnement de nuit en période hivernale, final 00:20:02
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4.7 Règlement d'emprunt d'un montant de 100 000 $ visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:36:10
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4.8 Règlement d'emprunt d'un montant de 3 500 000 $ visant des travaux de réfection de chaussée sur diverses rues à travers la ville en 2021, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans, final 00:36:25
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4.9 Règlement d'emprunt d'un montant de 263 000 $ visant des services professionnels en matière de conception en architecture du paysage et d'ingénierie de parcs, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:36:46
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4.10 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 000 000 $ visant l'amélioration des parcs Vincent, de Concord et George-Étienne-Cartier, sur l'ensemble du territoire, sur 5 ans, final 00:37:08
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4.11 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 047 000 $ visant la réfection, le réaménagement et l'acquisition d'équipements pour les parcs et espaces verts, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:37:23
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4.12 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant la modification de la tarification d'un certificat, projet 00:37:43
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4.13 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l'intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord, premier projet 00:38:19
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4.14 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre d'entraide et de ressources communautaires (6534) » à l'intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste, premier projet 00:38:38
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4.15 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'intégralité des usages faisant partie de la classe d'usage « Commerce artériel (C2) » à l'intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple, premier projet 00:38:51
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4.16 S. O. 00:39:13
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4.17 Modification du règlement de zonage visant l'agrandissement de la zone H-228 à même la zone C-227 dans le secteur du boulevard D'Anjou, premier projet 00:39:13
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4.18 Modification du règlement de zonage visant à permettre un maximum de 72 logements et l'usage « Bureau d'administration (601) » à l'intérieur de la zone H-839, second projet 00:39:32
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:40:03
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5.2 Permanence de monsieur Christian Cardinal au poste de contremaître aux parcs et à l'horticulture à la Division travaux publics 00:40:45
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5.3 Permanence de madame Julie Desharnais au poste de coordonnatrice à la Division inspection et permis 00:40:55
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5.4 Permanence de madame Annie Trudel au poste de chargée d’administration à la Direction des ressources humaines 00:41:05
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5.5 Adhésion 2021 à l'Union des municipalités du Québec pour un montant de 47 093,54 $, taxes incluses 00:41:15
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5.6 Renouvellement du partenariat annuel InfoSuroit, pour un montant total de 7 272,17 $, taxes incluses 00:41:49
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5.7 Nomination de monsieur le conseiller Barry Doyle à titre de maire suppléant pour les mois de janvier à juin 2021 00:43:20
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5.8 S. O. 00:48:01
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5.9 Prolongation du contrat de travail de monsieur Paul G. Brunet au poste contractuel de directeur général par intérim 00:48:01
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5.10 Renouvellement du contrat de travail de madame Thérèse Gaumont au poste contractuel d’adjointe au Conseil à la Mairie jusqu'au 31 décembre 2021 00:48:44
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5.11 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 1 625 $ 00:49:11
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5.12 Dépôt de la résolution 2020-11-285 adoptée par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon relativement au règlement 215 modifiant le schéma d'aménagement révisé afin d'apporter des modifications aux dispositions relatives à l'affectation « conservation viable » 00:50:45
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6.1 Attribution du contrat de fourniture d'un service d'inspection de trois (03) bâtiments de la Ville à l'entreprise GROUPE CIVITAS inc. au montant de 45 369,14 $, taxes incluses 00:51:31
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6.2 Attribution du contrat de fourniture et d'installation de toiles d'ombrage sur les quais de la rivière Châteauguay à l'entreprise 9173-0028 QUÉBEC inc. au montant de 49 578 $, taxes incluses 00:53:06
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6.3 Attribution du contrat de travaux de réfection d'éléments patrimoniaux sur l'île Saint-Bernard à l'entreprise Constructions Valrive inc. au montant de 1 432 784,99 $, taxes incluses 00:53:57
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6.4 Attribution du contrat de fourniture d'un inhibiteur de corrosion et de séquestration à l'entreprise Les produits chimiques ERPAC inc. au montant de 515 628,38 $ pour 3 années fermes et au montant de 343 752,26 $ pour 2 années optionnelles pour prolonger pour deux périodes de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 859 380,64 $, taxes incluses 00:57:27
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6.5 Attribution du contrat gré à gré pour la fourniture et installation de deux modules multisports à ATMOSPHÄRE INC., au montant de 49 416,84 $, taxes incluses 00:58:01
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6.6 S. O. 00:59:38
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6.7 Attribution du contrat relatif à la fourniture et à la livraison d'un camion six roues avec boite fourgon, à l'entreprise International Rive Nord inc., au montant de 272 026,58 $, taxes incluses 00:59:38
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6.8 Attribution du contrat relatif à des services professionnels sur demande en matière de conception en architecture et d'ingéniérie pour l'aménagement des parcs, à l'entreprise BC2 Groupe Conseil inc., au montant de 81 500,03 $, taxes incluse 01:00:57
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6.9 Attribution du contrat de gré à gré à la firme Origine, S.E.N.C. pour l'accompagnement en expertise professionnelle pour la préparation de devis technique pour l'acquisition de terminaux véhiculaires pour les services de la police et des incendies de la Ville de Châteauguay 01:01:34
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6.10 S. O. 01:02:31
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6.11 Autorisation de se prévoir des options de renouvellement prévues dans certains contrats pour l'année 2021 01:02:31
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6.12 Autorisation d'octroyer divers contrats de gré à gré prévues au budget de l'année 2021 01:03:48
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6.13 Autorisation de renouveler divers contrats de gré à gré de services et de logiciels pour l'année 2021 pour la Division technologies de l’information 01:04:11
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6.14 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 24 octobre 2020 au 13 novembre 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 9 250 428,80 $ 01:04:40
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6.15 Approbation de la liste des dépenses contractuelles pour l'année 2021 relatives aux contrats, aux ententes, aux quotes-parts et aux baux 01:04:57
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6.16 Acquisition d'une clôture pour le parc Valérie-Fournel au montant de 7 810,25 $, taxes incluses, par le fonds des parcs 01:07:05
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6.17 Adhésion à l'entente entre l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et Énergir, s.e.c. 01:08:21
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6.18 Autorisation à la trésorerie de procéder, au besoin, à des emprunts temporaires durant l’exercice financier 2021 01:08:58
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6.19 Approbation de deux grilles conventionnelles de pondération et d’évaluation pour l'année 2021 01:09:19
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6.20 Démolition de la clôture et correction du terrain au parc George-Étienne-Cartier au montant de 24 861,04 $, taxes incluses, par le fonds des parcs 01:10:23
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6.21 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant maximal de 51 000 $ à l'excédent affecté « Projet annuel » pour l'acquisition de deux motoneiges et d'une remorque de transport pour le Service de police 01:11:05
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6.22 Approbation de la grille spécifique de pondération et d’évaluation pour le lancement des appels d’offres SP-20-165 relatif à la fourniture et l'installation de modules de jeux dans 3 parcs et SP-20-167 relatif à la fourniture et l'installation de jeux d'eau 01:15:02
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6.23 S. O. 01:20:18
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7.1 Demande de dérogation mineure au 252, rue Principale - Largeur de terrain - Favorable 01:20:18
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7.2 Demande de dérogation mineure au 286, boulevard D'Youville - Stationnement - Favorable 01:20:30
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7.3 Demande de dérogation mineure au 305, rue Principale - Aménagement - Favorable 01:20:42
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7.4 Demande de dérogation mineure au 725, boulevard Ford - Équipement - Favorable 01:20:53
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7.5 Autorisation d'agrandissement d'une construction commerciale au 63, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:21:19
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7.6 Autorisation pour l'ajout d'une enseigne au deuxième étage au 120-122, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:21:33
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7.7 Autorisation pour l'ajout d'un étage au 140, rue de Cadillac - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:21:48
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7.8 Autorisation pour l'ajout d'une enseigne au deuxième étage au 185, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:22:01
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7.9 Autorisation de construction commerciale au 250, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:22:19
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7.10 Autorisation d'agrandissement d'une construction commerciale au 305, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 01:22:33
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7.11 Annulation des résolutions 2019-12-781 et 2020-05-246 et modification de la résolution 2019-01-60 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Gestion 2e Génération G.L. inc. et la Ville 01:22:47
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7.12 Annulation des résolutions 2020-01-44 et 2020-05-247 et modification de la résolution 2019-08-518 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Groupe Montoni (1995) Division Construction inc. et la Ville 01:23:35
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8.1 Adhésion de 3 ans à l'organisme régional Les Arts et la Ville par la Ville pour un montant de 729,31 $ en 2021 et des frais annuels subséquents en 2022 et 2023 01:24:51
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8.2 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire au parc Josaphat-Pitre pour la période du 15 décembre 2020 au 15 mars 2021 01:25:15
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8.3 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire au parc Saint-Denis pour la période du 15 décembre 2020 au 15 mars 2021 01:25:30
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8.4 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire à la place Hector-Berlioz pour la période du 15 décembre 2020 au 15 mars 2021 01:29:26
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8.5 Entente entre la Maison des jeunes Châtelois inc. et la Ville, au montant de 60 000 $ pour les années 2021 et 2022 01:29:47
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8.6 Entente entre La Rencontre Châteauguoise, la Banque de nourriture de Châteauguay et la Ville concernant l'occupation d'un local aux fins d'entreposage de nourriture pour les années 2021 et 2022 01:31:42
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9.1 S. O. 01:32:19
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10.1 S. O. 01:32:19
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11.1 Mise à jour de la liste des membres de l'Organisation municipale de la sécurité civile de la Ville et abrogation de la résolution 2019-08-528 01:32:19
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12.1 S. O. 01:33:27
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Période de questions 01:33:27
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Parole aux membres du conseil 01:35:52
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13.1 Levée de la séance 01:54:54
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