Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-21
Publié le 07 octobre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 août 2021 , le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-4200-21 relatif à la démolition d’immeubles.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 6 octobre 2021, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site internet de la Ville.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-21
Consulter le règlement Z-4200-21 relatif à la démolition d'immeubles