Current Draft By-Laws

This section covers draft by-laws for which notice of motion has been given by the municipal council. This notice provides a brief summary of the subject of the by-law and states that the by-law will be adopted at the next council meeting; it is not put to the vote by council members and does not require publication of notice.

• Règlement Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest
• Règlement Z-3001-76-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord
• Règlement Z-3001-77-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste
• Règlement Z-3001-78-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale
• Règlement Z-3001-79-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple
• Règlement Z-3001-82-21 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages