Urban planning by-laws directory

Sont regroupés sur cette page l’ensemble des règlements d’urbanisme.

Pour consulter les règlements de la Ville les plus demandés, veuillez visiter la page Répertoire des règlements municipaux.

Urban planning by-laws

• Z-3101 – Planning program (French version)
  • Z-3101 – Règlement de plan d’urbanisme
  • Annexe A – Plan 1 : Paysages et milieux naturels
  • Annexe B – Plan 2 : Sites et territoires d’intérêt historique et archéologique
  • Annexe C – Plan 3 : Récréotourisme – Réseau récréatif régional
  • Annexe D – Plan 4 : Équipements et infrastructures de transport
  • Annexe E – Plan 5 : Concept d’organisation spatiale
  • Annexe F – Plan 5.1 : Gestion de l’urbanisation
  • Annexe G – Plan 6 : Aires d’affectation du territoire
  • Annexe H – Plan 7 : Dispositions particulières
  • Annexe I – Plan 8 :  Outils de mise en œuvre
  • Annexe J – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Centre-ville
  • Annexe K – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Boulevard René-Lévesque, secteur Ouest
  • Annexe L – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Aire TOD (aménagement axé sur le transport collectif) et étude de circulation
  • Annexe M – Plan de développement pour le secteur du chemin Saint-Bernard
• Z-3200 – Subdivisions (French version)
  • Z-3200 – Règlement de lotissement
• Z-3300 – Building (French version)
  • Z-3300 – Règlement de construction
• Z-3400 – Permits and certificates (French version)
  • Z-3400 – Règlement relatif aux permis et certificats
• Z-3500 – Minor zoning exceptions (French version)
  • Z-3500 – Règlement relatif aux dérogations mineures
• Z-3600 – Site Planning and Architectural Integration Program (PIIA) (French version)
  • Z-3600 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Z-3700 – Overall development plan (PAE) (French version)
  • Z-3700 – Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
• Z-3800 – Planning advisory committee (CCU) (French version)
  • Z-3800 – Règlement constituant un Comité consultatif d’urbanisme
• Z-3900 – Municipal works agreements (French version)
  • Z-3900 – Règlement relatif aux ententes relatives à des travaux municipaux
  • Z-3901 – Règlement amendant le règlement Z-3900 afin de remplacer les articles concernant les définitions, le contenu de l’entente, le coût à la charge des bénéficiaires et le financement des travaux à la charge de la Ville
• Z-4000 – Specific construction, alteration or occupancy proposal for an immovable (SCAOPI) (French version)
  • Z-4000 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Z-4100-19 – Conditional uses (French version)
  • Z-4100-19 – Règlement relatif aux usages conditionnels

Zoning by-laws

• Zoning by-law Z-3001 – Chapters 1 to 18 (French version)
  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et administratives
  • Chapitre 2 – Dispositions interprétatives
  • Chapitre 3 – Dispositions relatives aux usages principaux et à leur classification
  • Chapitre 4 – Dispositions relatives aux usages additionnels
  • Chapitre 5 – Dispositions relatives aux usages accessoires
  • Chapitre 6 – Dispositions relatives aux usages temporaires
  • Chapitre 7 – Dispositions relatives aux usages d’utilité publique
  • Chapitre 8 – Dispositions relatives aux marges
  • Chapitre 9 – Dispositions relatives à l’architecture et à l’entretien des bâtiments
  • Chapitre 10 – Dispositions relatives aux aménagements extérieurs
  • Chapitre 11 – Dispositions relatives aux espaces de stationnement
  • Chapitre 12 – Dispositions relatives à l’affichage
  • Chapitre 13 – Dispositions relatives aux projets intégrés
  • Chapitre 14 – Dispositions relatives à la protection du milieu naturel
  • Chapitre 15 – Dispositions relatives aux contraintes anthropiques
  • Chapitre 16 – Dispositions applicables aux chenils et pensions pour chiens
  • Chapitre 17 – Dispositions relatives aux usages, constructions et enseignes dérogatoires
  • Chapitre 18 – Entrée en vigueur
• Zoning by-law Z-3001 – Annexes A to J (French version)
  • Annexe A – Plan de zonage
  • Annexe B – Grille de classification des usages
  • Annexe C – Grilles des usages et des normes
    • Grilles 100 à 143
    • Grilles 200 à 232
    • Grilles 300 à 341
    • Grilles 400 à 437
    • Grilles 500 à 534
    • Grilles 600 à 626
    • Grilles 700 à 760
    • Grilles 800 à 844
  • Annexe D – Liste numérique de l’utilisation des biens-fonds
  • Annexe E – Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole
  • Annexe F – Zones inondables
  • Annexe G – Secteurs de non-remblai et territoire présentant des risques d’érosion et de glissement de terrain
  • Annexe H – Zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement
  • Annexe I – Corrections par radiation des limites des zones inondables
  • Annexe J – Territoires d’intérêt faunique et floristique

By-laws pending approval

• By-laws pending approval
  • There is no by-laws pending approval.