Urban planning by-laws directory
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- Z-3101 – Règlement de plan d’urbanisme
- Annexe A – Plan 1 : Paysages et milieux naturels
- Annexe B – Plan 2 : Sites et territoires d’intérêt historique et archéologique
- Annexe C – Plan 3 : Récréotourisme – Réseau récréatif régional
- Annexe D – Plan 4 : Équipements et infrastructures de transport
- Annexe E – Plan 5 : Concept d’organisation spatiale
- Annexe F – Plan 5.1 : Gestion de l’urbanisation
- Annexe G – Plan 6 : Aires d’affectation du territoire
- Annexe H – Plan 7 : Dispositions particulières
- Annexe I – Plan 8 : Outils de mise en œuvre
- Annexe J – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Centre-ville
- Annexe K – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Boulevard René-Lévesque, secteur Ouest
- Annexe L – Programme particulier d’urbanisme (PPU) – Aire TOD (aménagement axé sur le transport collectif) et étude de circulation
- Annexe M – Plan de développement pour le secteur du chemin Saint-Bernard
Zoning by-laws
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- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et administratives
- Chapitre 2 – Dispositions interprétatives
- Chapitre 3 – Dispositions relatives aux usages principaux et à leur classification
- Chapitre 4 – Dispositions relatives aux usages additionnels
- Chapitre 5 – Dispositions relatives aux usages accessoires
- Chapitre 6 – Dispositions relatives aux usages temporaires
- Chapitre 7 – Dispositions relatives aux usages d’utilité publique
- Chapitre 8 – Dispositions relatives aux marges
- Chapitre 9 – Dispositions relatives à l’architecture et à l’entretien des bâtiments
- Chapitre 10 – Dispositions relatives aux aménagements extérieurs
- Chapitre 11 – Dispositions relatives aux espaces de stationnement
- Chapitre 12 – Dispositions relatives à l’affichage
- Chapitre 13 – Dispositions relatives aux projets intégrés
- Chapitre 14 – Dispositions relatives à la protection du milieu naturel
- Chapitre 15 – Dispositions relatives aux contraintes anthropiques
- Chapitre 16 – Dispositions applicables aux chenils et pensions pour chiens
- Chapitre 17 – Dispositions relatives aux usages, constructions et enseignes dérogatoires
- Chapitre 18 – Entrée en vigueur
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- Annexe A – Plan de zonage
- Annexe B – Grille de classification des usages
- Annexe C – Grilles des usages et des normes
- Annexe D – Liste numérique de l’utilisation des biens-fonds
- Annexe E – Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole
- Annexe F – Zones inondables
- Annexe G – Secteurs de non-remblai et territoire présentant des risques d’érosion et de glissement de terrain
- Annexe H – Zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement
- Annexe I – Corrections par radiation des limites des zones inondables
- Annexe J – Territoires d’intérêt faunique et floristique
By-laws pending approval
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- There is no by-laws pending approval.