Pilot project to expand deposit-return system

Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ont confirmé que le gouvernement du Québec élargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre ou en aluminium, à la fin de 2022. Les contenants de type carton multicouches comme les contenants de lait et de jus seront également visés, mais dans un second temps.

Le projet de modernisation de la consigne vise les contenants de boissons prêtes à boire de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, verre, métal, carton ou multicouche. Voici quelques exemples de contenants : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique de jus actuellement non consignés, canettes en aluminium actuellement non consignées (thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.).

La consigne est un incitatif efficace qui permet d’accroître le taux de récupération tant des boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

La consigne favorise également la récupération de matières de qualité grâce au tri à la source. En effet, le tri à la source permet de réduire la contamination des matières récupérées par d’autres matières et rend plus efficace le recyclage du contenant. Dans la consigne actuelle, 100 % des contenants retournés pour la consigne chez les détaillants sont recyclés.

Le projet de modernisation de la consigne vise les contenants de boissons prêtes à boire de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, verre, métal, carton ou multicouches. Voici quelques exemples de contenants : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique de jus actuellement non consignés, canettes en aluminium actuellement non consignées (thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.).

Seuls les contenants achetés après l’entrée en vigueur de la consigne élargie seront remboursés.

Seront exclus les contenants de boisson de moins de 100 ml et de plus de 2 L, les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (ex. : bouillons, sauces), les sirops médicamenteux, les boissons vendues dans des emballages souples (ex. : pochette souple ou de type « vinier »), les contenants où la boisson est ajoutée au point de vente (ex. : contenants de café).

Le projet vise les formats les plus populaires afin d’inclure la très grande majorité des contenants de boissons consommées au Québec, dont ceux couramment consommés hors foyer.

L’intention du gouvernement est de hausser la valeur minimale de la consigne à 0,10 $ pour la plupart des contenants et à 0,25 $ pour certains contenants afin de tenir compte de critères tels que la valeur des produits vendus, les enjeux liés à certaines matières et les formats de ces contenants. Par exemple, une consigne de 0,25 $ pourrait viser les contenants de boissons en verre de 500 millilitres à 2 litres, tous contenus confondus.

L’entrée en vigueur du nouveau système de consigne est prévue à la fin de 2022.

Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boissons auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC qui agira en leur nom. Il s’agit ici d’appliquer le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Pour mener à bien le vaste programme de modernisation de la consigne, un consortium composé de représentants de l’industrie des boissons et des détaillants en alimentation a été formé. Le consortium réalise présentement des travaux de planification du futur système de consigne. La phase de projets pilotes lui permettra de tester des options de retour de contenants et d’accumuler des informations requises pour développer le futur modèle. On cherchera notamment à valider des concepts opérationnels de récupération et à évaluer la réponse des citoyens.

Implantés dans des contextes urbains et régionaux, ces projets pilotes seront mis à l’essai jusqu’à la fin du mois de janvier 2022.

Après cette période d’essai, le consortium sera en mesure de déterminer les types de système les plus performants pour récupérer les contenants déjà consignés et ceux qui ne sont pas présentement assujettis à la consigne et qui le deviendront dans le nouveau système.

L’objectif est de mettre en place un réseau accessible et efficace de récupération à la grandeur du Québec. Selon le scénario actuellement envisagé, ce réseau serait constitué de points de récupération chez des détaillants ainsi que de centres de dépôt.

L’installation pilote est ouverte au public depuis le 31 juillet dans la ville de Châteauguay pour recevoir les contenants déjà sous consigne. Elle accepte en plus des contenants consignés, tous les contenants de boissons visés par la nouvelle règlementation. Le lieu de dépôt du projet pilote sera ouvert pour une période de six mois se terminant le 31 janvier 2022. Des évaluations seront faites en cours de route pour décider du maintien ou non de leur exploitation.

Il suffit simplement de rapporter vos contenants de breuvage de 100 millilitres à 2 litres en aluminium, plastique, verre et en carton en vous rendant directement au lieu de dépôt de Châteauguay situé au :

90, boulevard D’Anjou (dans le stationnement du IGA)

Ouvert tous les jours de 8 h à 22 h

* Les villes de Montréal, Cap-de-la-Madeleine, Granby, Terrebonne et Mont-Laurier font également partie du projet pilote.

Les contenants qui portent la mention «Consignée Québec XX¢ Refund» sont des contenants à remplissage unique (CRU) présentement consignés au sens de la Loi. Ces contenants sont clairement identifiés par la mention «Consignée Québec XX¢ Refund » accompagnée de la valeur remboursable en argent (0,05 $, 0,10 $ ou 0,20 $ selon le cas). Sauf exception, il s’agit des canettes d’aluminium, bouteilles de plastique et de verre de boisson gazeuse et de bière.

Du 31 juillet 2021 au 31 janvier 2022, les retours des contenants visés par l’élargissement de la consigne et qui ne sont pas présentement assujettis à la consigne sont acceptés dans le cadre des projets pilotes, mais la consigne ne sera pas remboursée puisqu’elle n’aura pas été payée lors de l’achat par le consommateur. Voici quelques exemples : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants de jus actuellement non consignés, canettes en aluminium actuellement non consignées (eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.).

Sont exclus les contenants de boisson de moins de 100 ml et de plus de 2 L, les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (ex. : bouillons, sauces), les sirops médicamenteux, les boissons vendues dans des emballages souples (ex. : pochette souple ou de type « vinier »), les contenants où la boisson est ajoutée au point de vente (ex. : contenants de café ).

Dans le point de retour de Châteauguay, les utilisateurs pourront utiliser les coupons imprimés émis par la récupératrice automatisée pour obtenir leur remboursement chez le détaillant participant le plus près.

Aux fins des projets pilotes, il ne sera pas possible de profiter d’un remboursement électronique car ce type d’implantation est complexe.  Par contre, les futurs points de retour pourront disposer de cette technologie.

Les dépanneurs et épiceries continueront de reprendre les contenants consignés comme à l’habitude jusqu’à l’arrivée du futur système à la fin de 2022.  Nous vous encourageons cependant à rapporter vos contenants à l’installation pilote.

Oui, les contenants non consignés (ex. bouteilles de vin, cartons de jus, bouteilles d’eau) sont toujours acceptés à la collecte sélective.  Si vous habitez une région visée, nous vous encourageons cependant à rapporter vos contenants à l’installation pilote.

Vous trouverez d’autres informations sur le site onconsigne.ca