Grève illégale des cols bleus : le Tribunal administratif du travail donne raison à la Ville de Châteauguay

MISE À JOUR : 29 NOVEMBRE, 10 H 55

Moins de 72 heures après que la séance du conseil municipal du 24 novembre ait été perturbée par des moyens de pression exercés par certains membres du syndicat des cols bleus, lesquels ont délibérément entravé le déroulement de la séance, la rendant difficilement accessible aux citoyens et aux élus, le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu vendredi en fin de journée que le Syndicat et plusieurs de ses membres ont exercé des moyens de pression illégaux, portant atteinte aux services offerts à la population.

 Illégalité des moyens de pression exercés par les cols bleus

La Ville de Châteauguay a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du travail qui a rendu une ordonnance confirmant que les moyens de pression exercés par un nombre important d’employés cols bleus constituaient une grève illégale.

Dans sa décision, le Tribunal conclut que les refus concertés de travailler, les absences simultanées et les interruptions de services observées constituaient des moyens de pression illégaux. Le Tribunal juge également que ces actions ont privé la population de services auxquels elle a droit.

À la lumière de ces constats, le TAT a ordonné les éléments suivants :

• Aux employés visés :
  • de fournir leur prestation de travail de manière normale et habituelle, incluant l’exécution de l’ensemble de leurs tâches.

• Au Syndicat :
  • de s’abstenir de recommander, d’ordonner, d’encourager ou d’appuyer tout arrêt ou ralentissement de travail illégal;
  • de transmettre à ses membres, par écrit, la teneur de l’ordonnance dans un délai de 12 heures.

« Cette décision confirme que la protection des services à la population est prioritaire, même en contexte de négociation collective. La Ville appuie le droit à la négociation, mais ne peut tolérer des actions qui compromettent la santé, la sécurité ainsi que les services que les citoyens sont en droit de recevoir », a déclaré le directeur général de Châteauguay, Me Karl Sacha Langlois.

Absences simultanées et opérations d’épandage retardées dû à un refus de travail généralisé

 Dans la journée du 26 novembre, plus de 40 employés cols bleus ont simultanément quitté leurs fonctions, refusant conjointement de travailler et paralysant ainsi les opérations de la Ville. Dans la même veine, le 28 novembre, au matin, après plus de 2 heures d’appels de la part de la Ville, le constat fut tout aussi désolant : 90 employés sur 104 ont refusé d’entrer travailler pour effectuer l’opération d’épandage nécessaire sur le territoire. Ce phénomène regrettable s’observe de manière récurrente, affectant directement la capacité opérationnelle des services municipaux.

« Quand une majorité d’employés refuse en même temps d’accomplir les tâches prévues, l’impact est immédiat sur nos citoyens. Notre responsabilité, c’est d’assurer des services fiables dans des délais raisonnables. Dans les circonstances, nous n’avons d’autre choix que de renforcer notre position de pouvoir avoir recours à la sous-traitance pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité de nos opérations », a affirmé le maire Éric Allard.

Défilé illuminé de Noël maintenu

Enfin, la Ville rappelle qu’un important événement rassembleur se tiendra ce soir dans les rues de la Ville, le tant attendu Défilé illuminé de Noël, pour lequel des milliers de familles, d’enfants et de visiteurs sont attendus. « J’espère sincèrement que cet événement ne sera pas perturbé et que les employés municipaux permettront aux enfants de vivre ce moment avec la magie, la paix et la fierté qui lui reviennent » de conclure le Maire Allard.