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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1936-1-23 modifiant le règlement E-1936 d’un montant de 350 000 $ décrétant l’entretien de divers équipements sur le réseau d’aqueduc incluant le réservoir Ford, visant la diminution du montant de l’emprunt à 48 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser

Publié le 13 février 2024

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-1936-1-23 modifiant le règlement E-1936 d’un montant de 350 000 $ décrétant l’entretien de divers équipements sur le réseau d’aqueduc incluant le réservoir Ford, visant la diminution du montant de l’emprunt à 48 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 12 janvier 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 5 février 2024.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à midi.

Avis public – Règlement d'emprunt E-1936-1-23

Règlement d'emprunt E-1936-1-23

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