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Permis et zonage

Permis pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse ou aménagement

L’arrosage et l’utilisation de l’eau sont soumis à la réglementation municipale. De plus, pour un nouvel aménagement ou une nouvelle pelouse, des règles particulières peuvent s’appliquer si un permis est obtenu.

Nouvelle pelouse ou nouvel aménagement

Un permis est requis. Il vous autorisera à arroser selon un horaire étendu pendant un maximum de 7 jours consécutifs.

Tous les autres cas d’utilisation de l’eau

Aucun permis n’est requis, mais des normes s’appliquent. Consultez la section ci-après intitulée Réglementation à respecter afin d’obtenir plus de détails sur les règles applicables.

Demande

Remplir le formulaire demande de certificat pour l’arrosage.

 

Coût du permis

25 $

Délai de validité du permis

7 jours

Besoin de précisions? Communiquez avec l’équipe des permis!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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