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Taxes et évaluation foncière

Explications du compte de taxes

Vous avez des questions à propos de votre compte de taxes? Vous trouverez ci-dessous un exemplaire d’un compte de taxes ainsi qu’une série de définitions vous permettant d’y voir plus clair.

Les comptes de taxes sont expédiés par la poste aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation au début du mois de janvier de chaque année.


Compte de taxes


1

Année de taxation

2

Matricule
Numéro unique assigné à votre propriété.

3

Catégories d’immeuble
Catégories identifiant le type de votre propriété. Un « non » à toutes les catégories correspond à un immeuble « résidentiel ».

4

Adresse de l’unité d’évaluation

5

Valeur totale inscrite
Valeur inscrite au rôle pour la propriété.

6

Valeur uniformisée
Résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation déterminé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales.

7

Organisme municipal responsable de l’évaluation
Évaluateur externe.

8

Créancier hypothécaire
Nom du créancier hypothécaire prenant en charge vos taxes municipales, s’il y a lieu.

9

Répartition locale
Taxes servant à rembourser des emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d’infrastructures telles que les égouts, le réseau d’aqueduc et la voirie, et ce, pour un secteur particulier.

10

Valeur imposable
Valeur imposable servant de base au calcul des taxes foncières et des frais divers.

11

Taux
Taux des taxes foncières selon la catégorie d’immeuble et le coût des services dispensés.

12

Total
Montant des taxes pour l’année de taxation figurant au point 1.

13

Arrérages
Solde des transactions antérieures à la date du premier versement du compte de taxes courant.

14

Intérêts/Pénalité au
Valeur des frais d’intérêt et de pénalité à payer en date du premier versement sur le solde dû (arrérages).

15

Total
Montant à payer comprenant les taxes pour l’année figurant au point 2, les arrérages et les intérêts/pénalité en date du premier versement.

16

Taux pénalité
Taux d’intérêt et de pénalité s’appliquant à tout solde impayé à la date d’échéance.

17

No référence
Pour effectuer votre paiement, vous devez fournir le numéro de référence qui se trouve en haut de chaque coupon de versement.

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