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Permis et zonage

Piscine (installation – piscine creusée, hors terre, démontable ou gonflable)

Tous les types de piscines

Un permis est requis pour l’installation d’une piscine, quelle qu’elle soit.

Piscine démontable ou gonflable

Un permis est nécessaire uniquement lors de la première installation.

Demande
  1. Remplir le formulaire de demande de permis d’installation d’une piscine (PDF).
  2. Dessiner le plan d’implantation de la piscine et de ses accessoires. Ce document :
    • illustre sur votre terrain l’emplacement souhaité de votre piscine et de ses accessoires;
    • indique les distances de votre piscine par rapport aux lignes de terrain (limites de propriété) ainsi qu’aux autres bâtiments et constructions.

Ce plan peut être réalisé à la main à partir d’une copie de votre certificat de localisation.

Par courriel

Soumettre l’ensemble de votre documentation à l’adresse suivante :

permis@ville.chateauguay.qc.ca

En personne

Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.

Hôtel de ville
5, boulevard d’Youville

Coût du permis

Tous les types de piscines, à l’exception des piscines creusées et semi-creusées

50 $

Piscines creusées et semis creusées 

100 $

Délai de validité du permis

Les travaux de construction doivent être :

  • commencés dans les 6 mois suivant l’émission du permis. Dans les cas où les travaux ne seraient pas entrepris pendant cette période, une nouvelle demande de permis devra être effectuée.
  • terminés dans les 12 mois suivant l’émission du permis.
Réglementation à respecter

Différents règlements s’appliquent à tous les types de piscines, qu’elles soient creusées, hors terre, démontable ou gonflable, dont notamment :

  • l’emplacement de la piscine et les distances à respecter;
  • les appareils liés au fonctionnement (système de filtration, thermopompe);
  • les accessoires (glissoire, tremplin, échelle);
  • la sécurité et le contrôle de l’accès;
  • la salubrité, l’éclairage et le remplissage.

Consultez la réglementation.

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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