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Affaires municipales

Élections municipales et districts électoraux

Des élections ont lieu tous les quatre ans dans plus de 1 100 municipalités du Québec pour quelque 8 000 élus municipaux afin que ces derniers puissent représenter la population et défendre les intérêts des citoyens pour offrir des services qui répondent à leurs besoins. Les élections ont lieu simultanément dans toutes les villes du Québec le premier dimanche du mois de novembre.

Élections de novembre 2021

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 7 novembre 2021. Chaque électeur sera alors appelé à élire le maire de la ville ainsi que le conseiller de son district.

Où et quand voter ?

Taper votre adresse ci-dessous pour trouver votre district et savoir où et quand voter :

Votre adresse ne correspond pas à une adresse située à Châteauguay

  • La période de recrutement est maintenant terminée. Ceux qui ont mentionné leur intérêt seront contactés sous peu.

    Conditions de travail

    Les salaires varient entre 15,43 $ et 20,43 $ de l’heure. Toutes les formations nécessaires à l’emploi sont payées.

    Principaux postes à pourvoir

    • Chef.fe de salle (primo)
    • Préposé.e à l’accueil (information et maintien de l’ordre)
    • Scrutateur.trice de section de vote
    • Secrétaire de section de vote
    • Membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur
  • Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville de
    Châteauguay auront le droit de voter le 7 novembre 2021.

    Pour être électeur, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Être une personne physique;

    • Être majeur (l’électeur qui n’aura 18 ans que le jour du scrutin peut quand même voter le jour du vote par anticipation);

    • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2021;

    • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi au 1er septembre 2021 (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse);

    • Remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2021 :

    • (1)  être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, être domicilié au Québec;

    • (2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Châteauguay.

    NOTION DE DOMICILE

    Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :

    • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;

    • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autre pièce d’identité officielle.

    UNE PERSONNE PEUT-ELLE ÊTRE INSCRITE À PLUS D’UN ENDROIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE?

    Non, nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville. Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription :

    1. son domicile;
    2. la propriété unique d’un immeuble
    3. l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
    4. la copropriété indivise d’un immeuble;
    5. la cooccupation d’un établissement d’entreprise.

    De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

    ÉTUDIANT, TRAVAILLEUR ET PERSONNE HOSPITALISÉE

    La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

    La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à l’adresse du centre.

    PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE/COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

    Les propriétaires uniques d’un immeuble, les occupants uniques d’un établissement d’entreprise, les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée ont le droit d’être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay s’ils remplissent les conditions requises ci-dessous :

    1.  avoir 18 ans le 7 novembre 2021;

    2. Au 1er septembre 2021, être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;

    3. au 1er septembre 2021, être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Châteauguay depuis au moins 12 mois;

    4. dans les cas d’un propriétaire unique d’un immeuble ou d’un occupant unique d’un établissement d’entreprise;

    5. transmettre une demande d’inscription signée au président d’élection;

    6. dans le cas d’un copropriétaire indivis d’un immeuble ou d’un cooccupant d’un établissement d’entreprise;

    7. être désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants ayant la qualité d’électeur au 1er septembre 2021 et la transmettre signée au président d’élection.

    La demande d’inscription ou la procuration dûment complétée et reçue au plus tard le 25 octobre 2021 à 16 h 30 sera considérée comme une demande de modification à la liste électoral. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides pour toute élection, tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacée, le tout par écrit.

    CAS DE PERSONNES MORALES

    Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale. Les personnes morales ne peuvent donc pas y être inscrites. En effet, certains propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble ainsi que certains occupants uniques ou cooccupants d’un établissement d’entreprise n’ont pas le droit d’être inscrits sur la liste électorale parce qu’ils sont des personnes morales.

  • En vue de faciliter le déroulement de l’élection dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le conseil municipal a adopté une résolution permettant le vote par correspondance.

    Les personnes inscrites sur la liste électorale, âgées de 70 ans et plus, auront le choix d’opter pour le mode de votation par correspondance, ou de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin ou lors des journées de vote par anticipation.

    De plus, tous les électeurs et électrices domiciliés dans un centre hospitalier, unCHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peuvent se prévaloir du vote par correspondance. Les électeurs domiciliés qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidant domicilié à la même adresse pourront se prévaloir du vote par correspondance.

    Pour se prévaloir du vote par correspondance, les électeurs et électrices devront effectuer une demande de l’une ou l’autre des façons suivantes :

    Par écrit, à l’attention de :   Président d’élection, Me George Dolhan. 5 boulevard D’Youville, Châteauguay, Québec, J6J 2P8

    Par courriel : commis.election@ville.chateauguay.qc.ca

    Par téléphone :  450 698-3846

    Toute demande pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

  • La délimitation des districts électoraux est un processus non partisan mené par la Direction du greffe dans le cadre de ses fonctions de directeur des élections municipales.

    Chacun des districts électoraux doit compter un nombre comparable d’électeurs. Pour ce faire, des révisions à la carte des districts peuvent être effectuées en vue des élections à venir. La dernière révision pour Châteauguay a été effectuée à l’été 2020 et sera en vigueur pour les élections municipales de 2021.

    Pour consulter la délimitation actuelle des huit districts électoraux de Châteauguay, reportez-vous à la carte interactive .

  • Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité. Pour être éligible à un poste de membre du conseil toute personne doit :

    • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay;
    • Résider de façon continue ou non sur le territoire de Châteauguay depuis au moins douze mois le 1er septembre 2021.

    Et remplir les conditions suivantes :

    • Être une personne physique;
    • Être majeure au 7 novembre 2021;
    • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2021;
    • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi au 1er septembre 2021 (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse);
    • Remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2021 :
    • (1) être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • (2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Châteauguay.

    Les articles 62 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énumèrent l’ensemble des inéligibilités, c’est-à-dire l’ensemble des situations où une personne ne peut être élue à un poste de membre du conseil d’une municipalité. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions.

    En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu’il n’appartient pas au président d’élection ni au personnel électoral de se prononcer sur l’éligibilité d’un candidat.

    Toute déclaration de candidature devra être produite au bureau du président d’élection du 17 septembre 2021 au 1er octobre 2021 inclusivement, aux jours et heures suivantes :

    • du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h;
    • le vendredi de 9 h à 12 h.

    À noter que le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30, et ce, de façon continue.

    Si vous désirez postuler à titre de maire ou de conseiller, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature soit dûment complété et déposé au bureau du président d’élection, avant 16 h 30 le 1er octobre 2021. À noter que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec le président d’élection, celui-ci vous renseignera sur la façon de poser votre candidature.

    Télécharger le formulaire de candidature

    Consulter le guide « Poser sa candidature aux élections municipales » 

    LES POSTES SUIVANTS SONT OUVERTS AUX CANDIDATS

    • Un poste de maire de la Ville de Châteauguay

    • Huit postes de conseiller pour les districts électoraux suivants :

    District 1 – de la Noue

    District 2 – du Filgate

    District 3 – de Robutel

    District 4 – de Bumbray

    District 5 – de Salaberry

    District 6 – de Lang

    District 7 – de Le Moyne

    District 8 – D’Youville

  • Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir les documents mentionnés précédemment, nous vous invitons à communiquer avec le bureau du président d’élection, Me George Dolhan, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

    Hôtel de Ville de Châteauguay
    5, boulevard D’Youville, Châteauguay (Québec) J6J 2P8

    Téléphone : 450 698-3055
    Courriel : george.dolhan@ville.chateauguay.qc.ca
    Site internet de la Ville : ville.chateauguay.qc.ca

    Les heures d’ouverture du bureau du président d’élection sont du lundi au jeudi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h et le vendredi, de 9 h à midi.

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

En octobre 2021, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse, l’endroit où siègera la commission de révision ainsi que l’adresse du bureau de vote où vous devrez voter.

Conservez votre avis d’inscription précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote!

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations, car seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale municipale ont le droit de voter le jour du scrutin.

Pour apporter des modifications à la liste vous devez vousprésenter au lieu, aux dates et aux heures suivantes :

Bibliothèque Raymond-Laberge de Châteauguay – Salle polyvalente, 25, boulevard Maple, Châteauguay (Québec) J6J 3P7

Samedi le 17 octobre 2021 – 10 h à 13 h et 14 h 30 à 17 h 30

Mardi le 19 octobre 2021 – 19 h à 22 h

Jeudi le 21 octobre 2021 – 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h

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