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Règlements municipaux

Foyer, four, barbecue et appareils de cuisson fixes extérieurs

Un homme qui cuit des saucisses sur un barbecue

Les foyers, fours, barbecues et appareils de cuisson fixes extérieurs sont permis sur tout le territoire de la municipalité et aucun permis n’est nécessaire. Toutefois, certaines règles doivent être respectées.

Quant à l’allumage et à l’entretien de feux extérieurs et de feux à ciel ouvert, ils sont eux aussi soumis à la réglementation municipale selon le type de feu. Pour en savoir plus sur la réglementation, visitez la page Feux extérieurs et à ciel ouvert.

Normes applicables

Emplacement
  • Cour arrière seulement
  • Ne doit pas être installé sous des fils électriques ou des câbles de téléphone et de câblodistribution ni en dessous de matière inflammable et combustible.
Distance minimale

Lignes de terrain (limites de propriété)

  • 2 mètres (6 pieds 6 pouces) (A)

Bâtiment principal et toute matière inflammable

  • 3 mètres (9 pieds 10 pouces) (B)

Hauteur maximale
  • 1,8 mètre (6 pieds), incluant la cheminée, pour un foyer extérieur
Sécurité
  • Le foyer doit être pourvu d’une cheminée munie d’une grille pare-étincelles.

Matériaux

Pour la construction d’un foyer extérieur, seuls les matériaux suivants sont autorisés :

  • la pierre;
  • la brique;
  • les blocs de béton architecturaux;
  • le pavé imbriqué;
  • métal breveté et conçu pour les foyers.

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.

 

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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