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Permis et zonage

Arbres : planter, abattre ou couper des branches

Selon la dimension du tronc d’un arbre, un permis peut être requis pour le couper. Pour planter un arbre ou couper des branches, des règles s’appliquent.

Schéma montrant un arbre d'un mètre

Tronc d’un diamètre inférieur à 10 cm (4 pouces)

(mesuré à 1 mètre (3 pieds 4 pouces) du sol)

Aucun permis n’est nécessaire pour l’abattage de tels arbres.
Dans tous les cas, avant d’entreprendre des travaux sur un arbre, assurez-vous que vous en êtes bien le propriétaire.

Tronc d’un diamètre supérieur à 10 cm (4 pouces)

(mesuré à 1 mètre (3 pieds 4 pouces) du sol)

Un permis est requis.
L’autorisation pour l’abattage sera obtenue à la condition que chaque arbre coupé soit remplacé dans les 12 mois par un autre arbre, planté à la même place ou ailleurs sur la propriété.

Demande

Remplir le formulaire de demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbre (PDF).

Par courriel

Soumettre votre formulaire à l’adresse suivante :

permis@ville.chateauguay.qc.ca

En personne

Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.

Hôtel de ville
5, boulevard D’Youville

Conditions d'émission
  • L’abattage d’un arbre est autorisé uniquement s’il est remplacé par un nouvel arbre sur la propriété. Il n’est pas nécessaire que l’arbre de remplacement soit planté au même endroit que l’arbre abattu.
  • Dans les cas où le demandeur ne peut pas remplacer l’arbre ou ne veut pas le faire, un montant de 650 $ devra être déboursé en compensation. Cette somme sera versée dans un Fonds de plantation d’arbres pour planter des arbres dans les espaces publics (parcs, terrains et autres).
Coût du permis

Gratuit

Délai de validité du permis

12 mois

Le remplacement des arbres abattus doit être effectué dans les 12 mois suivant l’émission du permis.

Réglementation à respecter

De nombreuses normes s’appliquent aux arbres, dont notamment :

  • la coupe de branches et les critères définissant un abattage;
  • le remplacement d’un arbre abattu;
  • les distances à respecter lors de la plantation d’un nouvel arbre ou arbuste;
  • les arbres appartenant à la Ville.

Consultez la réglementation.

Des réponses à vos questions

  • Vous pouvez le signaler à la Division inspection et permis de l’une des façons suivantes. Un inspecteur s’assurera que l’arbre ainsi abattu soit remplacé.

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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