Programme de mise en conformité des dispositifs de protection contre les refoulements d’égout et les infiltrations d’eau

Ce programme vise à soutenir les propriétaires dans la mise en conformité de leurs installations sanitaires afin de prévenir les refoulements d’égout et les infiltrations d’eau dans les bâtiments. Par la mise en place ou la mise à niveau de dispositifs de protection, la Ville de Châteauguay souhaite réduire les risques de dommages matériels, améliorer la résilience des habitations et protéger le réseau d’égouts municipal.

Ce programme s’inscrit dans une démarche proactive de gestion des eaux et de protection des propriétés privées face aux épisodes de fortes pluies et aux surcharges du réseau.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez répondre aux critères suivants :

• L’immeuble doit être situé sur le territoire de Châteauguay
• L’immeuble doit avoir été construit avant 2008
• Le propriétaire ne doit avoir aucun solde impayé envers la Ville
• Les travaux doivent être admissibles et conformes aux normes en vigueur
• Dans le cas d’une demande rétroactive, les travaux doivent avoir été réalisés pendant la période couverte par le programme

Déposer une demande d’aide financière

Pour déposer une demande d’aide financière au programme de mise en conformité des dispositifs de protection contre les refoulements d’égout et les infiltrations d’eau, veuillez remplir le formulaire en ligne :

Remplir le formulaire

• Documents requis pour faire une demande

  Veuillez préparer les documents suivants avant de soumettre votre demande :

  • Soumission ou facture détaillée
  • Licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l’entrepreneur
  • Preuve d’adhésion à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) de l’entrepreneur
  • Documents techniques requis, le cas échéant
  • Photos des travaux réalisés
  • Pour une demande rétroactive : documents attestant la date et la conformité des travaux