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Cour municipale commune de Châteauguay

La Cour municipale commune de Châteauguay a juridiction sur les territoires de Châteauguay, Beauharnois, Saint-Isidore et Léry.

Épisode de verglas : offre de service limitée le 11 mars

En raison des conditions météorologiques actuelles, la Cour municipale est ouverte avec une offre de service limitée.

Pour enregistrer un plaidoyer ou effectuer un paiement, les citoyens sont invités à utiliser le service de paiement de constats en ligne. Les séances de cour sont maintenues selon l’horaire prévu.

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