Déneigement – Entrepreneurs

Remplir le formulaire Demande de permis d’entrepreneur en déneigement en l’accompagnant des documents suivants :

• preuve d’assurance responsabilité civile et générale de l’entreprise s’élevant au montant minimal de 1 million de dollars;
• copie des certificats d’immatriculation de chacun des véhicules inscrits au formulaire.

Par courriel

Soumettre votre demande accompagnée de l’ensemble des documents à l’adresse suivante :

permis@ville.chateauguay.qc.ca

En personne

Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.

Division inspection et permis
5, boulevard D’Youville

Montant de 400 $, accompagné d’un dépôt de garantie de 500 $.

Le permis est valide du 1^er novembre au 30 avril de l’année suivante.

L’entrepreneur doit afficher en tout temps à l’intérieur du véhicule (partie inférieure gauche du pare-brise) la vignette remise lors de l’obtention du permis.

L’entrepreneur à l’obligation de s’identifier à l’aide de balises de déneigement sur les terrains où il fera le déblaiement de la neige.

Cette balise doit être d’une hauteur maximale de 48 pouces et d’une largeur maximale de 4 pouces. Un maximum de 2 balises par accès est autorisé.

Finalement, les piquets, repères et balises de déneigement doivent être plantés à :

• 1,5 mètre (5 pi) du trottoir public;
• 3 mètres (9 pi 10 po) de la bordure;
• 4 mètres (13 pi) du pavage existant (s’il n’y a ni trottoir ni bordure).

Résidentiel (unifamilial, bifamilial et trifamilial)

• L’entrepreneur doit souffler ou déposer la neige de part et d’autre du stationnement de la propriété privée.
• Il est interdit de transporter, pousser ou déposer la neige provenant du stationnement sur le côté opposé de la voie publique (trottoir et chaussée) ainsi que dans un rayon de 1 m d’une borne d’incendie.
• L’entrepreneur ne peut hausser les bancs de neige en bordure de rue de façon à ce qu’il obstrue la visibilité des automobilistes.
• L’entrepreneur ne peut jeter de la neige ou de la glace dans les cours d’eau naturel.

Résidentiel multifamilial, commercial, industriel et institutionnel

• En plus des méthodes décrites ci-dessus, l’accumulation de neige dans un espace de stationnement est autorisée aux conditions suivantes :
  • l’accumulation de neige doit se faire dans une partie de l’espace de stationnement en excédent des normes minimales du règlement de zonage;
  • la hauteur d’une accumulation de neige ne doit pas excéder 3 m;
  • la distance minimale entre une accumulation de neige et une ligne de terrain doit être de 6 m, et aucun empiètement dans le triangle de visibilité n’est autorisé.

L’entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.

En demandant un permis, l’entrepreneur s’engage à respecter les lois et règlements relatifs à l’ensemble des opérations en déneigement.

Consulter la réglementation.