Démarche de participation publique

Cette section présente le processus de participation publique visant à informer les citoyens, à recueillir leurs observations et à leur permettre de s’exprimer sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur leur milieu de vie.

Démarches de participation publique en cours :

• Démarche de participation publique sur le règlement P1-Z-3001-162-26 visant à encadrer l'entreposage des quais, des abris à bateau et des élévateurs à bateau

  Ce règlement introduit de nouvelles normes concernant l’entreposage des quais, des abris à bateaux et des élévateurs à bateaux durant la période hivernale. Il prévoit notamment que ces équipements pourront être entreposés en cour avant du 1^er octobre d’une année au 1^er juin de l’année suivante, à condition qu’aucun espace adéquat ne soit disponible en cour latérale ou en cour arrière de la propriété.

  • Mesure d’information
  • Rapport de rétroaction (à venir)
  • Consulter l’avis public
  • Consulter le projet de règlement P1-Z-3001-162-26

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  Assemblée publique de consultation

  Une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement P1-Z-3001-162-26, visant à encadrer l’entreposage des quais, des abris à bateau et des élévateurs à bateau, s’est tenue le 15 octobre 2026 au Centre culturel G.-P.-Vanier.

  La période de consultation est maintenant terminée.