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Règlements municipaux

Démarche de participation publique

Cette section présente le processus de participation publique en matière d’urbanisme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ce processus vise à informer les citoyens, à recueillir leurs observations et à leur permettre de s’exprimer sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur leur milieu de vie.


 

Démarches de participation publique en cours :

  • Ce règlement introduit de nouvelles normes concernant l’entreposage des quais, des abris à bateaux et des élévateurs à bateaux durant la période hivernale. Il prévoit notamment que ces équipements pourront être entreposés en cour avant du 1er octobre d’une année au 1er juin de l’année suivante, à condition qu’aucun espace adéquat ne soit disponible en cour latérale ou en cour arrière de la propriété.


    Assemblée publique de consultation

    Une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement P1-Z-3001-162-26 visant à encadrer l’entreposage des quais, des abris à bateau et des élévateurs à bateau se tiendra le :

    Jeudi 15 octobre 2026, à 19 h
    Centre culturel G.-P.-Vanier (Salle Jean-Pierre-Houde)
    15, boulevard Maple, Châteauguay

    Pour confirmer votre présence d’ici le 15 octobre, à 17 h, veuillez remplir le formulaire en ligne ou communiquer avec le Service aux citoyens au 450 698-3000 durant les heures d’ouverture.

    Formulaire d’inscription

     

     

     

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