Tenue d’une assemblée publique le 15 octobre 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-162-26
Publié le 01 octobre 2026
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance extraordinaire tenue le 28 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-162-26 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à encadrer l’entreposage des quais, des abris à bateau et des élévateurs à bateau. Un résumé de ce projet de règlement apparait plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 15 octobre 2026 à 19 h, à la salle Jean-Pierre Houde du Centre culturel Georges P.-Vanier, situé au 15, boulevard Maple, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
- Le projet de règlement P1-Z-3001-162-26 est assujetti à la démarche de participation publique visée par le règlement Z-4400 sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Les dispositions assujetties à ladite démarche sont les suivantes :
- Un quai doit être entreposé en cour latérale ou arrière, ou à l’intérieur d’un bâtiment. Malgré le premier alinéa, l’entreposage d’un quai en cour avant est autorisé entre le 1er octobre d’une année et le 1er juin de l’année suivante lorsque l’espace disponible ne permet pas l’entreposage en cour latérale ou arrière. En dehors de cette période, l’entreposage d’un quai en cour avant est interdit.;
- Un abri à bateau ou un élévateur à bateau doit être entreposé en cour latérale ou arrière, ou à l’intérieur d’un bâtiment. Malgré le premier alinéa, l’entreposage d’un abri à bateau ou d’un élévateur à bateau en cour avant est autorisé entre le 1er octobre d’une année et le 1er juin de l’année suivante lorsque l’espace disponible ne permet pas l’entreposage en cour latérale ou arrière. En dehors de cette période, l’entreposage d’un abri à bateau ou d’un élévateur à bateau en cour avant est interdit.
Ce projet vise l’ensemble du territoire de la Ville, mais plus particulièrement les lots en bordure de la rivière Châteauguay et du lac St-Louis.
En résumé, ce règlement a pour objet d’ajouter des normes concernant l’entreposage des quais, des abris à bateau et des élévateurs à bateau, notamment en prévoyant que leur entreposage est autorisé uniquement durant la période comprise entre le 15 octobre d’une année et le 1er juin de l’année suivante.
Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.