Règlements simplifiés par catégorie
Nous avons vulgarisé quelques-uns des règlements municipaux les plus demandés afin de faciliter leur consultation. Pour prendre connaissance des versions électroniques des textes des principaux règlements ou des codifications administratives, reportez-vous au répertoire des règlements municipaux.
Règlements les plus recherchés
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Bruit, salubrité et entretien
Vente et sollicitation
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Lieux publics et propreté
Parcs municipaux (À venir)
Sécurité et ordre public
Attroupement, flânage et tapage (À venir)
Consommation
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Habitation
Aménagement extérieur
Chauffage, climatisation et électricité
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Utilisation de l'eau
Information et assistance pour les permis
Besoin ou non d'un permis? Comment obtenir le permis?