Bâtiments visés par un avis de détérioration
La loi prévoit qu’une municipalité peut exiger des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien sur un bâtiment si celui-ci présente des signes de vétusté ou de délabrement ou lorsque sa détérioration est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants. Pour ce faire, la Ville doit transmettre au propriétaire du bâtiment un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer pour rendre le bâtiment conforme aux normes et mesures prévues par la réglementation ainsi que le délai pour les effectuer. Si le propriétaire ne se conforme pas à l’avis qui lui est transmis, le conseil peut requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration.
La liste suivante, tenue à jour par la Ville, répertorie les bâtiments visés par un avis de détérioration qui a été inscrit au registre foncier.