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Affaires municipales

Assemblées publiques

L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes par le maire ou un membre du conseil municipal et où sont également entendus les personnes et les organismes désireux de s’exprimer sur le sujet.

Le texte intégral de chacun des projets de règlement est toujours disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.

Bien que les assemblées publiques ne concernent que les modifications apportées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, la voix de la population peut aussi être entendue grâce à diverses initiatives de participation citoyenne touchant notamment le milieu de vie.

  • Une assemblée publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

    • Zonage
    • Lotissement
    • Construction
    • Permis et certificats
    • Dérogations mineures
    • Plans d’aménagement d’ensemble
    • Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Ententes relatives à des travaux municipaux
    • Usages conditionnels
    • Règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  • Certains des projets de règlement peuvent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Dans ce cas, la demande d’approbation référendaire doit être signée par un nombre suffisant de personnes intéressées.

  • La tenue d’une assemblée publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.

    Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.

Assemblées à venir

  • Jeudi 29 septembre à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Règlement relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou une partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements, projet : P-Z-4300

Assemblées passées

Les assemblées passées sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

  • Jeudi 25 août à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d’habitations autorisées dans la zone C-708, dans le secteur de la rue Principale, premier projet : P1-Z-3001-101-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l’intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel, premier projet : P1-Z-3001-102-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Service de toilettage pour animaux domestiques », premier projet : P1-Z-3001-103-22
    • Modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale visant les zones et les usages d’application dans l’aire TOD, projet : P-3600-10-22
    • Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à permettre l’ajout d’un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées, premier projet : P1-Z-4100-2-22
  • Consultation publique concernant une modification de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement, premier projet de règlement P1-Z-3001-100-22
  • Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage Z-3001 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839, premier projet de règlement P1-Z-3001-99-22
    • Modification du règlement de démolition Z-4200-21 visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions, premier projet de règlement P-Z-4200-01-22
  • Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, premier projet : P1-Z-3001-98-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier, premier projet : P1-Z-3001-97-22
    • Modification du règlement de construction visant les caméras de surveillance, projet : P-Z-3300-5-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231, premier projet : P1-Z-3001-98-22
    • Premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-14-22 autorisant la construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale
    • P1-Z-3001-93-22 visant à permettre l’usage « 661.1 – Service de construction et d’estimation de bâtiments en général » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier
    • P-Z-3001-94-22 visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours
    • P1-Z-3001-96-22 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage.
  • Soirée d’information concernant la réglementation du parc Joseph-Allard

    Mardi 13 avril, 19 h | Formule virtuelle

    La rencontre fait suite aux recommandations du rapport rédigé par le groupe de travail du parc Joseph-Allard, soumis au conseil municipal à la fin de l’été 2020. Le comité avait pour mandat d’étudier plusieurs enjeux liés au parc Joseph-Allard tels le type d’activités autorisées, la signalisation, les heures d’ouverture et le stationnement.

    Certains conseillers et représentants de la Ville participeront à la rencontre, de même que des membres du Service de police de Châteauguay.

    Pour obtenir le lien de connexion, veuillez confirmer votre présence en nous écrivant à communications@ville.chateauguay.qc.ca.

    • P1-Z-3001-70-20 : Modification du règlement de zonage visant l’agrandissement de la zone H-326 à même la zone C-317 dans le secteur de la rue de Bruxelles
    • P-Z-3600-8-20 : Projet relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un abri d’automobile.
    • R-4000-9-20 : Premier projet de résolution R-4000-9-20 en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
    • P1-Z-3001-71-20 : Règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les abris d’automobiles préfabriqués et les toits plats et ceux à un versant pour les remises de jardin.

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