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Affaires municipales

Assemblées publiques

L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes par le maire ou un membre du conseil municipal et où sont également entendus les personnes et les organismes désireux de s’exprimer sur le sujet.

Le texte intégral de chacun des projets de règlement est toujours disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.

Bien que les assemblées publiques ne concernent que les modifications apportées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, la voix de la population peut aussi être entendue grâce à diverses initiatives de participation citoyenne touchant notamment le milieu de vie.

  • Une assemblée publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

    • Zonage
    • Lotissement
    • Construction
    • Permis et certificats
    • Dérogations mineures
    • Plans d’aménagement d’ensemble
    • Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Ententes relatives à des travaux municipaux
    • Usages conditionnels
    • Règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  • Certains des projets de règlement peuvent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Dans ce cas, la demande d’approbation référendaire doit être signée par un nombre suffisant de personnes intéressées.

  • La tenue d’une assemblée publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.

    Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.

Assemblées à venir

Aucune assemblée n’est actuellement prévue.


Assemblées passées

Les assemblées passées sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

2020

    • P1-Z-3001-70-20 : Modification du règlement de zonage visant l’agrandissement de la zone H-326 à même la zone C-317 dans le secteur de la rue de Bruxelles
    • P-Z-3600-8-20 : Projet relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un abri d’automobile.
    • R-4000-9-20 : Premier projet de résolution R-4000-9-20 en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
    • P1-Z-3001-71-20 : Règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les abris d’automobiles préfabriqués et les toits plats et ceux à un versant pour les remises de jardin.

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