Skip to content
Affaires municipales

Assemblées publiques

L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes par le maire ou un membre du conseil municipal et où sont également entendus les personnes et les organismes désireux de s’exprimer sur le sujet.

Le texte intégral de chacun des projets de règlement est toujours disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.

Bien que les assemblées publiques ne concernent que les modifications apportées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, la voix de la population peut aussi être entendue grâce à diverses initiatives de participation citoyenne touchant notamment le milieu de vie.

  • Une assemblée publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

    • Zonage
    • Lotissement
    • Construction
    • Permis et certificats
    • Dérogations mineures
    • Plans d’aménagement d’ensemble
    • Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Ententes relatives à des travaux municipaux
    • Usages conditionnels
    • Règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  • Certains des projets de règlement peuvent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Dans ce cas, la demande d’approbation référendaire doit être signée par un nombre suffisant de personnes intéressées.

  • La tenue d’une assemblée publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.

    Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.

Assemblées à venir

  • Date : Mercredi 17 janvier 2024, 19 h

    Lieu : Salle du Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    La population est invitée à assister à une assemblée publique concernant les projets de règlements suivants :

    • P-Z-3001-108-23 – Modification au règlement de zonage visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
    • P-Z-3101-11-23 – Modification au règlement de plan d’urbanisme visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
    • P-Z-3200-4-23 – Modification au règlement de lotissement visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
    • P-Z-3400-27-23 – Modification au règlement relatif aux permis et certificats visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
    • P-Z-3600-14-23 – Modification au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
    • P-Z-3700-1-23 – Modification au règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon

Assemblées passées

Les assemblées passées sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

  • Mercredi 13 septembre à 19 h | Salle du Pavillon de l’île (480, boul. d’Youville)

    Mardi 8 août à 19 h | Salle du conseil (265, boul. D’Anjou)

    Mardi 27 juin à 19 h | Salle du conseil (265, boul. D’Anjou)

    • Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-4200-2-23 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les bâtiments non patrimoniaux. Ce règlement, qui vise l’ensemble du territoire de la Ville, consiste à retirer l’exigence du programme de réutilisation du sol dégagé pour un projet de démolition, lorsque l’immeuble est non patrimonial et nuisible pour la sécurité des personnes. De plus, certains cas pour lesquels un certificat d’autorisation de démolition ne s’applique pas ont été ajoutés ou modifiés.
    • Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-118-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée.  Ce règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée.
    • Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay. Ce règlement a pour objet d’ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le Vieux-Châteauguay.

    Mardi 6 juin à 19 h

    • Tenue d’une assemblée publique portant sur le premier projet de règlement P1-Z-3001-114-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) », sans entreposage extérieur, à l’intérieur de la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel.

    Jeudi 11 mai à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Tenue d’une assemblée publique de consultation s’adressant à toute personne et tout organisme intéressés par le projet de règlement suivant :

    • Pour le projet de règlement Z-3101-10-23 modifiant le plan d’urbanisme visant à modifier certains critères dans le secteur du TOD
    • Pour le projet de règlement Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone C-221 et modification de certains critères de la zone H-337 dans le secteur du TOD
    • Pour le projet de règlement Z-3600-12-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter la zone C-233 dans les zones d’application dans l’aire TOD
    • Pour le projet de règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la sécurité incendie
    • Pour le projet de règlement Z-3001-113-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223 et à modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone H-226 dans le secteur du boulevard Maple.
    • Pour le projet de règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique.

    Mardi 9 mai à 19 h | Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    La Ville de Châteauguay convie les résidents du secteur de l’avenue Normand à participer à une Soirée d’information portant sur les travaux de réfection qui débuteront en juillet 2023. Le projet prévoit entre autres, la réfection du réseau d’aqueduc et d’égouts, de la chaussée et des bordures sur l’avenue Normand, entre les rues Parent et Bouthillier.

    Déroulement :

    • Présentation des travaux à venir;
    • Échéancier des travaux;
    • Période de questions.

    Mardi 25 avril à 19 h | Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    La Ville de Châteauguay désire reconduire la soirée d’information portant sur les travaux de réfection de la rue Gendron qui a été annulée le 5 avril dernier, en raison des conditions météorologiques et des nombreuses pannes de courant.

    La Ville invite les résidents du secteur de la rue Gendron et des rues avoisinantes à prendre part à cet événement dont les travaux s’amorceront en juin 2023. Les travaux toucheront également un tronçon du boulevard Deguire entre les rues Gendron et Principale, et le projet prévoit la réfection du réseau d’aqueduc et d’égouts, de la chaussée et des bordures du secteur.

    Déroulement :

    • Présentation des travaux à venir;
    • Échéancier des travaux;
    • Période de questions.

    Jeudi 13 avril à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Tenue d’une assemblée publique s’adressant à toute personne et tout organisme intéressés par les projets de règlements suivants :

    • Premier projet de règlement P1-Z-3001-111-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone H-627 à même la zone H-619 afin de permettre l’habitation bi et tri familiale dans le secteur de la rue Reid;
    • Projet de règlement P-Z-3101-10-23 modifiant le plan d’urbanisme visant à modifier certains critères dans le secteur du TOD;
    • Premier projet de règlement P1-Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone C-221 et modification de certains critères de la zone H-337 dans le secteur du TOD;
    • Projet de règlement Z-3600-12-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter la zone C-233 dans les zones d’applications dans l’aire TOD;
    • Projet de règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la sécurité incendie.

    Consulter la présentation

    Jeudi 23 février à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-109-23 visant à permettre la vente au détail de véhicules à moteur usagés. La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

    • Modification des normes et des usages applicables à la zone C-113 en vue de permettre l’usage « 5512 vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement ».

    Mardi 14 mars à 19 h | Salle du Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    Tenue d’une assemblée publique sur les quais :

    • Pour le projet de règlement P-Z-3400-26-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin d’ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais;
    • Pour le projet de règlement P-Z-3001-110-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin d’ajouter des normes pour les quais.
  • Lundi 12 décembre à 19 h | Salle du Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    Dans le cadre d’un sondage, la Ville de Châteauguay a consulté ses citoyens pour la revitalisation du secteur ouest du boulevard René-Lévesque (Faubourg Châteauguay). Plus de 923 répondants ont partagé leurs attentes et priorités en matière d’aménagement de ce secteur.

    Le 12 décembre à 19 h, les citoyens de Châteauguay ont participé à l’assemblée publique de consultation qui s’est tenue en présentiel à la salle du Pavillon de l’île. La Ville a présenté entre autres un compte-rendu des résultats du sondage, le concept d’aménagement et a abordé la mise en œuvre du PPU. La Ville a également écouté les commentaires et questions des citoyens.

    L’événement a été diffusé en direct sur notre page Facebook.

     

    Mardi 1 novembre à 19 h | Salle du Pavillon de l’île (480, boul. D’Youville)

    Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-3001-104-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard.

     

    Mercredi 26 octobre à 19 h | Salle Jean-Pierre-Houde (15, boul. Maple)

    Modification à la réglementation d’urbanisme pour un projet de développement résidentiel dans le secteur du boulevard Albert-Einstein.

     

    Jeudi 29 septembre à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Règlement relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou une partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements, projet : P-Z-4300

    Consulter la présentation

     

    Jeudi 25 août à 19 h | Salle du Conseil du bâtiment de la Cour municipale (265, boul. D’Anjou)

    Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d’habitations autorisées dans la zone C-708, dans le secteur de la rue Principale, premier projet : P1-Z-3001-101-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l’intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel, premier projet : P1-Z-3001-102-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Service de toilettage pour animaux domestiques », premier projet : P1-Z-3001-103-22
    • Modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale visant les zones et les usages d’application dans l’aire TOD, projet : P-3600-10-22
    • Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à permettre l’ajout d’un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées, premier projet : P1-Z-4100-2-22

     

    Jeudi 28 juillet

    Consultation publique concernant une modification de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement, premier projet de règlement P1-Z-3001-100-22

    Jeudi 26 mai

    Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage Z-3001 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839, premier projet de règlement P1-Z-3001-99-22
    • Modification du règlement de démolition Z-4200-21 visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions, premier projet de règlement P-Z-4200-01-22

     

    Mardi 3 mai

    Consultation publique concernant différentes modifications de zonage :

    • Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, premier projet : P1-Z-3001-98-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier, premier projet : P1-Z-3001-97-22
    • Modification du règlement de construction visant les caméras de surveillance, projet : P-Z-3300-5-22
    • Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231, premier projet : P1-Z-3001-98-22

     

    Jeudi 14 avril

    • Premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-14-22 autorisant la construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale
    • P1-Z-3001-93-22 visant à permettre l’usage « 661.1 – Service de construction et d’estimation de bâtiments en général » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier
    • P-Z-3001-94-22 visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours
    • P1-Z-3001-96-22 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage.

     

    Mardi 13 avril à 19 h | Formule virtuelle

    Soirée d’information concernant la réglementation du parc Joseph-Allard. La rencontre fait suite aux recommandations du rapport rédigé par le groupe de travail du parc Joseph-Allard, soumis au conseil municipal à la fin de l’été 2020. Le comité avait pour mandat d’étudier plusieurs enjeux liés au parc Joseph-Allard tels le type d’activités autorisées, la signalisation, les heures d’ouverture et le stationnement.

    Certains conseillers et représentants de la Ville participeront à la rencontre, de même que des membres du Service de police de Châteauguay.

    Pour obtenir le lien de connexion, veuillez confirmer votre présence en nous écrivant à communications@ville.chateauguay.qc.ca.

  • Jeudi 16 avril

    • P1-Z-3001-70-20 : Modification du règlement de zonage visant l’agrandissement de la zone H-326 à même la zone C-317 dans le secteur de la rue de Bruxelles

     

    Jeudi 4 février

    • P-Z-3600-8-20 : Projet relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un abri d’automobile.
    • R-4000-9-20 : Premier projet de résolution R-4000-9-20 en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
    • P1-Z-3001-71-20 : Règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les abris d’automobiles préfabriqués et les toits plats et ceux à un versant pour les remises de jardin.

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.