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Règlements municipaux

Projets de règlement en cours

Cette section porte sur les projets de règlement pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. Cet avis décrit sommairement l’objet du règlement et annonce que le règlement sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Pour les projets de règlement en lien avec l’urbanisme, nous vous invitons à consulter la page Répertoire des règlements d’urbanisme.

  • Il n’y a actuellement aucun projet de règlement en cours

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