Skip to content
Permis et zonage

Liste des organismes détenant un permis de sollicitation

En vertu du règlement municipal, il est interdit de colporter sur le territoire à moins de détenir un permis de sollicitation. Au Québec, toutes les personnes qui désirent faire du porte-à-porte doivent aussi obtenir un permis auprès de l’Office de la protection du consommateur. Les heures de sollicitation autorisées par le règlement sont de 8 h à 21 h, tous les jours de la semaine.

Il est à noter que l’obtention d’un permis ne constitue pas une garantie d’honnêteté ni de compétence, et en aucune façon la Ville ne s’est prononcée sur les biens ou services vendus ni sur la qualification des représentants.

Aucun permis n’est actuellement délivré à une organisation ou une entreprise pour entreprendre des activités de sollicitation sur le territoire.

Attention!

Le Service de police de Châteauguay a récemment reçu plusieurs appels de citoyens mentionnant que des individus font du porte-à-porte pour offrir des services d’isolation intérieure.

Ces individus font du colportage non autorisé puisqu’aucun permis de sollicitation ne leur a été délivré.

Plus d’information

Des organisations comme le Service de sécurité incendie ou l’entreprise mandatée pour effectuer l’évaluation foncière peuvent faire l’objet d’exceptions. Pour en savoir davantage, nous vous prions de consulter le règlement.

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.