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Affaires municipales

Comités municipaux

Désirant favoriser l’implication des citoyen(ne)s dans de nombreux aspects et enjeux propres à Châteauguay, la Ville de Châteauguay a procédé à la création de plusieurs comités constitués d’élu(e)s, d’employé(e)s municipaux et de citoyen(ne)s depuis janvier 2022.

Ces comités sont appelés à se réunir de façon ponctuelle durant l’année. Le compte rendu de ces rencontres est mis en ligne sur cette page une fois adopté par le conseil municipal.

Liste des comités

Cliquez sur le comité de votre choix pour en savoir plus sur ses activités.

  • Procès-verbaux

  • Procès-verbaux

  • Membres du comité :

    Procès-verbaux

    Mandat du comité :

    Le principal mandat de ce comité est de définir et approuver les orientations et règles encadrant la gouvernance que la Ville de Châteauguay doit adopter à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient. Ce comité contribue à assurer une saine gestion de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au sein de l’administration de la Ville.

    Autres mandats :

    • Planifier et assurer la réalisation des activités de formation.
    • Formuler des avis sur les initiatives d’acquisition, de déploiement et de refonte de systèmes d’information ou de prestation électronique de services qui recueillent, utilisent, conservent, communiquent ou détruisent des renseignements personnels, et ce, lors de leur création ou de leur modification.
    • Formuler des avis sur les mesures particulières à respecter quant aux sondages qui recueillent ou utilisent des renseignements personnels, ou encore en matière de vidéosurveillance.
    • Évaluer annuellement le niveau de protection des renseignements personnels.

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