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Règlements municipaux

Véhicules commerciaux et remorques – Remisage et stationnement

Camion commercial stationné

Le stationnement ainsi que le remisage de véhicules commerciaux et de remorques sont soumis à certaines règles sur l’ensemble du territoire.

Normes applicables

Types de véhicules commerciaux ou de remorques autorisés
  • Tout véhicule commercial ou remorque ayant 6 roues et moins et au plus 2 essieux.
  • Tout véhicule commercial ou remorque d’une longueur de moins de 7,5 mètres (24 pi 6 po).
  • Tout autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté.
Nombre autorisé
  • Un seul véhicule commercial et une seule remorque sont autorisés par terrain.
  • Une remorque sur laquelle on retrouve un véhicule de plaisance n’est pas comptabilisée dans le nombre de remorques autorisées.
Emplacement
  • Le remisage ou le stationnement d’un véhicule commercial ou d’une remorque est autorisé dans les cours avant, arrière et latérales.
  • Dans la cour avant, le véhicule commercial ou la remorque doit être stationné sur un espace pavé.
Distance minimale 
  • À l’exception des propriétés dont le bâtiment principal est situé à moins de 6 mètres (19 pi 6 po) de l’emprise de la rue, un véhicule commercial ou une remorque, incluant le système d’attache, stationné dans la cour avant doit être à une distance minimale de :
    • 2 mètres (6 pi 6 po) du pavage de rue s’il n‘y a ni trottoir ni bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
    • 2,5 mètres (8 pi) du pavage de rue s’il y a un trottoir ou une bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
    • 1 mètre (3 pi 4 po) d’une piste cyclable.

 

Propriété du véhicule
  • Un véhicule commercial ou une remorque remisés ou stationnés sur un terrain doivent appartenir au propriétaire du bâtiment ou au locataire d’une unité de logement situé sur le terrain.
Véhicules interdits

Le remisage ou le stationnement des véhicules suivants est interdit sur une propriété résidentielle :

  • tout véhicule ayant plus de 6 roues et plus de 2 essieux;
  • tout véhicule d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi) ou toute remorque d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi), à l’exception d’un véhicule récréatif, d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté;
  • tout autobus, à l’exception d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté qui sont autorisés de 8 h à 17 h seulement;
  • tout véhicule-outil;
  • toute dépanneuse;
  • tout tracteur, à l’exception d’un mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné;
  • toute machinerie lourde incluant une rétro-excavatrice.

 

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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