Licence annuelle pour chiens
Vous devez, en tant que gardien d’un chien, vous procurer une licence pour votre animal. Vous recevrez ainsi une médaille que vous devrez placer en tout temps au cou de votre compagnon à quatre pattes, attachée à son collier. Cette licence est renouvelable tous les ans. Vous avez décidé d’accueillir un nouveau chien à la maison? Vous devez vous procurer une licence dans les 30 jours suivant son acquisition.
Avantages de la médaille
Le médaillon d’identification, unique à chaque animal, comporte le nom de la municipalité ainsi qu’un numéro d’immatriculation et est doté d’une micropuce intégrée. Il offre de nombreux avantages permettant :
- d’ajouter et de maintenir à jour le profil numérique avec photo de votre animal, augmentant ainsi les chances de le retrouver s’il s’égare;
- de recevoir des avis de renouvellement;
- de suivre le carnet de santé de votre animal;
- d’adapter les services de la Ville pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, grâce au dénombrement précis de la population animale.
Les demandes ainsi que les renouvellements s’effectuent en ligne, sur le site web de la SPCA, en personne ou par téléphone.
- Téléphone : 450 638-9698, poste 6
- Adresse : 80 rue Goodfellow, Delson, J5B 1V4
- Horaire :
- Lundi au vendredi : 11 h à 17 h
- Samedi et dimanche : 11 h à 16 h
20 $
Valide pour une période de 1 an à partir de la date d’obtention de la licence.
Vous pouvez vous procurer une médaille gratuitement en faisant la demande sur le site web de la SPCA.
Nous vous invitons à consulter la page du gouvernement du Québec sur le Rôle et droit d’accès des chiens d’assistance, afin de vérifier que votre animal entre dans les critères de chiens d’assistance.
Note : En vertu de la règlementation en vigueur, la demande de licence devra être accompagnée d’une preuve démontrant le droit du gardien à une licence gratuite.
Pour obtenir une nouvelle médaille, vous devez faire la demande en personne ou par téléphone. Des frais de 10 $ pour obtenir une médaille de remplacement vous seront facturés.
- Téléphone : 450 638-9698, poste 6
- Adresse : 80 rue Goodfellow, Delson, J5B 1V4
- Horaire :
- Lundi au vendredi : 11 h à 17 h
- Samedi et dimanche : 11 h à 16 h
Le propriétaire d’un chien sans licence est passible d’une amende de 250 $ en vertu de la réglementation municipale.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
Des réponses à vos questions
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Oui, la licence et le port de la médaille sont obligatoires en vertu du règlement municipal. La médaille doit être placée au cou de l’animal en tout temps, même s’il ne vit qu’à l’intérieur.
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Si vous vous rendez compte qu’un chien résidant sur le territoire de Châteauguay n’a pas de licence, vous pouvez joindre la SPCA Roussillon. Un inspecteur ira faire une vérification.
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Le coût de la licence est fixé par la Ville.
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Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne sur le site web de la SPCA. En déménageant, votre animal peut être déstabilisé et pourrait tenter de se sauver. En effectuant votre changement d’adresse rapidement, vous maximisez les chances que votre animal vous soit retourné rapidement s’il est retrouvé, d’où l’obligation du port de la médaille en tout temps. De plus, il est important de noter que la licence d’une autre ville ne remplace pas celle émise par la Ville de Châteauguay.
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Il faut mettre à jour les informations sur le site web de la SPCA afin d’éviter de recevoir un avis lors du prochain renouvellement.
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Oui, vous devez obtenir une licence. Par contre, sur présentation du document émis par la Fondation MIRA certifiant que le chien est en entraînement ou en formation, la licence sera gratuite pour la durée de son séjour.
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Non, votre animal gardera la même médaille tout au long de sa vie, à moins de déménager dans une autre municipalité ou de l’avoir perdue.
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Oui, la licence et le port de la médaille sont obligatoires en vertu de la réglementation municipale. La micropuce doit être considérée comme un moyen d’identification complémentaire à la médaille.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
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Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :
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Vous pouvez communiquer avec nous en appelant au 450 698-3000
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
Vous pouvez vous présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville .
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.