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Permis et zonage

Permis – Commercial

FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ACCÈS AU COMPTOIR DE SERVICES DE LA DIVISION INSPECTION ET PERMIS

Veuillez prendre note que l’accès physique au comptoir de services de la Division inspection et permis, situé au 5, boul. D’Youville, est fermé au public du 16 au 22 juin inclusivement en raison d’une éclosion de Covid-19.

Durant cette période, aucun service ne sera offert en présentiel. Toutefois, nos employés seront en mesure d’offrir la même qualité de service et de répondre adéquatement aux demandes des citoyens durant les heures d’ouverture régulières de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Merci de votre compréhension.

Certains travaux requièrent l’émission d’un permis ou d’un certificat. La Ville demande ces documents principalement pour s’assurer que les normes en bâtiment sont respectées et que les travaux réalisés seront conformes.

Afin de vous faciliter la tâche, nous avons conçu des fiches simplifiées à propos des permis les plus souvent demandés. Si vous n’obtenez pas l’information désirée ou vous avez besoin de précision, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Pour connaître les permis et licences nécessaires pour démarrer ou exploiter une entreprise au Québec, qu’ils soient délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), consultez le service PerLE.


Liste des entreprises détentrices de permis de sollicitation ou de déneigement

En vertu du règlement municipal, certaines entreprises ou organismes doivent détenir des permis précis pour exercer leurs activités sur le territoire. C’est entre autres le cas pour la sollicitation porte-à-porte et le déneigement privé. Afin de vous assurer que vous faites affaire avec une entreprise autorisée par la Ville, vous trouverez ci-dessous la liste des organisations qui détiennent de tel genre de permis.

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