Skip to content
Règlements municipaux

Projets de règlement en cours

Cette section porte sur les projets de règlement pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. Cet avis décrit sommairement l’objet du règlement et annonce que le règlement sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.