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Règlements municipaux

Véhicules récréatifs – Remisage et stationnement

Véhicule récréatif

Différentes règles s’appliquent quant au remisage et au stationnement de véhicules récréatifs, parmi lesquels nous retrouvons :

  • les véhicules récréatifs habitables;
  • les véhicules récréatifs de plaisance;
  • les véhicules tout-terrain (VTT);
  • les motoneiges;
  • les motomarines.

Les embarcations non motorisées à rame ou à voile, tels une planche à voile, une planche de surf, un canot, un kayak, une chaloupe ou un pédalo, ne sont pas assujetties au présent règlement.

Normes applicables

Période permise
  • Le stationnement ou le remisage de véhicules récréatifs est autorisé :
    • du 1er avril au 15 novembre dans la cour avant;
    • en tout temps dans la cour arrière et les cours latérales (de côté).
Nombre maximal
  • Trois véhicules récréatifs sont autorisés par terrain, dont un peut être stationné dans la cour avant.
  • Le nombre de cases utilisées pour le stationnement de ces véhicules dans la cour avant ne doit pas empiéter sur le nombre de cases pour stationner des véhicules automobiles, c’est-à-dire que le stationnement ne doit pas servir qu’à stationner les véhicules récréatifs.
Emplacement
  • Le remisage ou le stationnement d’un véhicule récréatif est autorisé dans les cours avant, arrière et latérales.
  • Dans la cour avant, le véhicule récréatif doit être stationné sur un espace pavé.
Distance minimale 
  • À l’exception des propriétés dont le bâtiment principal est situé à moins de 6 mètres (19 pi 6 po) de l’emprise de la rue, dans la cour avant, un véhicule récréatif, incluant le système d’attache, doit être à une distance minimale de :
    • 2,5 mètres (8 pi) du pavage de rue s’il y a un trottoir ou une bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
    • 2 mètres (6 pi 6 po) du pavage de rue s’il n’y a ni trottoir ni bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
    • 1 mètre (3 pi 4 po) d’une piste cyclable.

 

Longueur maximale du véhicule récréatif
  • 6,8 mètres (22 pi) pour un véhicule stationnement dans la cour avant.
  • 13 mètres (42 pi 6 po) pour un véhicule stationné dans la cour arrière ou les cours latérales (côté de la cour).
Aménagement d'un écran opaque
  • L’aménagement d’un écran opaque formé d’une haie ou d’une clôture, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre (6 pi), est obligatoire tout le long de la ligne de terrain adjacente à la longueur du véhicule récréatif.
Propriété du véhicule
  • Un véhicule récréatif remisé ou stationné doit appartenir au propriétaire du bâtiment ou au locataire d’une unité de logement situé sur le terrain.
Utilisation du véhicule à des fins d'habitation
  • Tout véhicule récréatif habitable remisé ou stationné sur le terrain ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou d’abri pour animaux.
Véhicules interdits

Le remisage ou le stationnement des véhicules suivants est interdit sur une propriété résidentielle :

  • tout véhicule ayant plus de 6 roues et plus de 2 essieux;
  • tout véhicule d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi) ou toute remorque d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi), à l’exception d’un véhicule récréatif, d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté;
  • tout autobus, à l’exception d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté qui sont autorisés de 8 h à 17 h seulement;
  • tout véhicule-outil;
  • toute dépanneuse;
  • tout tracteur, à l’exception d’un mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné;
  • toute machinerie lourde incluant une rétro-excavatrice.

 

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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