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Taxes et évaluation foncière

Crédit d’impôt pour aînés relatif à une hausse des taxes municipales

Le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme de subvention s’adressant aux aînés qui vise à les soutenir financièrement à la suite d’une augmentation de leur compte de taxes résultant d’une hausse de la valeur de leur résidence plus importante que la moyenne. Le montant de la subvention peut s’élever jusqu’à 500 $.

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si vous remplissez, entre autres, les conditions suivantes :

  • vous étiez âgé au 31 décembre 2019 de 65 ans et plus;
  • votre revenu familial pour l’année 2019 ne dépasse pas 52 600 $;
  • vous êtes propriétaire depuis au moins 15 années consécutives;
  • vous vivez dans un immeuble ne comportant qu’un seul logement qui constitue votre résidence principale;
  • votre résidence a connu une augmentation de la valeur d’au moins 7,5 % supérieure à l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité. Ainsi, pour Châteauguay, le pourcentage d’augmentation visé pour la subvention est de 13,5299 %.

Si votre immeuble est admissible, nous vous enverrons le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales sur lequel sera inscrit le montant que vous êtes susceptible de recevoir.

Ce crédit d’impôt sera alloué lors de la production de votre déclaration de revenus à Revenu Québec. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez visiter le site de Revenu Québec.

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