Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (33)
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021
mercredi 25 novembre 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20
lundi 23 novembre 2020
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2021
vendredi 20 novembre 2020
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Demandes de dérogation mineure DM-27-20, DM-28-20, DM-29-20 et DM-30-20
jeudi 19 novembre 2020
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-1921-1-20
jeudi 19 novembre 2020
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Consultation écrite – en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de zonage P1-Z3001-81-20
mercredi 18 novembre 2020
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020
mercredi 11 décembre 2019
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Projet de règlement 217 modifiant le schéma d’aménagement révisé
lundi 9 novembre 2020
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Projet de règlement numéro 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé
lundi 9 novembre 2020
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Programme triennal d’immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023
mercredi 4 novembre 2020
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Demandes de dérogation mineure DM-22-20, DM-23-20, DM-24-20, DM-25-20 et DM-26-20
mercredi 28 octobre 2020
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-73-20 visant à permettre l’usage « service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et la rue des Aubépines
mercredi 21 octobre 2020
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Avis donné par la MRC de Roussillon – Consultation publique et écrite concernant le projet de règlement 215 modifiant le schéma d’aménagement révisé
mercredi 14 octobre 2020
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Demandes de dérogation mineure DM-18-20, DM-19-20, DM-20-20 et DM-21-20
mercredi 30 septembre 2020
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour 2020-2021 pour le deuxième exercice financier (2021)
jeudi 24 septembre 2020
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Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-75-20 visant à permettre l’usage « centre de formation professionnelle » à l’intérieur de la zone I-424 et l’agrandissement de la zone I-424 à même la zone I-423 dans le secteur du parc industriel et modifiant le sous-titre d’une utilisation de bien fonds de l’annexe «D»
mercredi 23 septembre 2020
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Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-74-20 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest
mercredi 23 septembre 2020
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Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-73-20 visant à permettre l’usage « service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue principale et de la rue des Aubépines
mercredi 23 septembre 2020
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-72-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838 dans le secteur de la zone rue Principale et du boulevard Rousseau
mercredi 23 septembre 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay
mercredi 23 septembre 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-045-20 autorisant l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 6 108 146, partie du parc de Concord
mercredi 23 septembre 2020
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2126-19 d’un montant de 1 850 000 $ visant des travaux d’entretien et d’amélioration dans divers bâtiments municipaux, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mardi 1 septembre 2020
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ERRATUM – Tenue d’une consultation écrite pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-72-20 visant à permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838 dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau
jeudi 20 août 2020
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Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-72-20 visant à permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838 dans le secteur de la rue principale et du boulevard Rousseau
mercredi 19 août 2020
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Avis donné par la MRC de Roussillon – Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement numéro 213 ayant pour but de créer une aire d’affectation « Agricole-Commerciale de transit » à même une partie de l’aire d’affectation « Agricole-Dynamique » sur le territoire de la Ville de Saint-Constant
mercredi 5 août 2020
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Changement de lieu de la séance ordinaire du conseil du 17 août 2020
mardi 4 août 2020
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2135-20 d’un montant de 800 000 $ visant les travaux de mise aux normes et améliorations aux bâtiments et annexes de l’île Saint-Bernard, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
jeudi 30 juillet 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-9-20 modifiant le chapitre III du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant les limites de vitesse
mardi 14 juillet 2020
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Procédure d’approbation des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt E-2135-20 d’un montant de 800 000 $ visant les travaux de mises aux normes et améliorations aux bâtiments et annexes de l’île Saint-Bernard, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
vendredi 3 juillet 2020
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Demandes de dérogation mineure DM-13-20, DM-14-20, DM-15-20, DM-16-20 et DM-17-20
mercredi 17 juin 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-3-20 modifiant le règlement pénal général G-2000 afin de modifier et d’ajouter certains articles au chapitre 1 – les nuisances
mardi 16 juin 2020
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-2-20 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics
mardi 16 juin 2020
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2134-20 d’un montant de 2 500 000 $ visant les travaux du plan signalétique, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mardi 16 juin 2020