Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (276)
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SP-22-021 : Pour des services de plongeurs pour inspection et nettoyage de crépines de trois (3) puits d’eau potable de la Ville
jeudi 23 juin 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-97-22
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-9-22 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-063-1-22 pour l’instauration d’un programme rénovation Québec visant la bonification d’un projet accèslogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-062-1-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-2-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022
lundi 20 juin 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-99-22
jeudi 16 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2168-22
jeudi 16 juin 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-44-22, DM-45-22, DM-46-22, DM-47-22, DM-48-22, DM-49-22 et DM-50-22
mercredi 15 juin 2022
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Demande de démolition et annulation de l’avis public précédent publié en date du 8 juin
mardi 14 juin 2022
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ERRATUM : Demande de dérogation mineure DM-39-22, DM-40-22, DM-41-22, DM-42-22 et DM-43-22 : changement d’adresse de la séance du conseil
vendredi 10 juin 2022
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ERRATUM : Dérogation mineure DM-41-22 pour le 208, rue Robert Est – changement d’adresse de la séance du conseil
vendredi 10 juin 2022
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Demande de démolition pour les bâtiments situés au 234 et 250, rue Principale
mercredi 8 juin 2022
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Erratum – Dérogation mineure DM-41-22 pour le 208, rue Robert Est et non le 208-A, rue Robert Est
jeudi 2 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-94-22 afin d’abroger la colonne de tarification à la grille des usages autorisés dans les cours
mercredi 1 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-90-22 visant à permettre l’usage « Habitation multifamilial (H3) » dans la zone C-754
mercredi 1 juin 2022
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Demande de permis de démolition pour les lots : 6 106 354, 4 279 530 et 4 050 992
jeudi 26 mai 2022
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Demande de dérogation mineure DM-39-22, DM-40-22, DM-41-22, DM-42-22 et DM-43-22
mercredi 25 mai 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2168-22
mardi 24 mai 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-99-22 et le projet de règlement P-Z-4200-01-22
mercredi 18 mai 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2151-1-22
mercredi 18 mai 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-98-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la sécurité des piscines résidentielles
mercredi 18 mai 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-97-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale »
mercredi 18 mai 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-95-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) »
mercredi 18 mai 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4100-1-22 modifiant le règlement sur les usages conditionnels Z-4100-19 visant à abroger la tarification
lundi 2 mai 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlement P-Z-3300-5-22, P1-Z-3001-95-22, P1-Z-3001-97-22 et P1-Z-3001-98-22
vendredi 22 avril 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-26-22, DM-27-22, DM-28-22, DM-29-22, DM-30-22, DM-31-22, DM-32-22, DM-33-22, DM-34-22, DM-35-22, DM-36-22, DM-37-22 et DM-38-22.
vendredi 22 avril 2022
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Erratum – Demande de démolition pour le 160, boul. Salaberry Sud
jeudi 21 avril 2022
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution P2-R-4000-14-22 relatif à l’autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale
mercredi 20 avril 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-96-22 modifiant le règlement Z-3001 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage» ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage
mercredi 20 avril 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-93-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général
mercredi 20 avril 2022
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Demande démolition et programme de remplacement pour plusieurs bâtiments
mercredi 20 avril 2022
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Avis donné par la MRC de Roussillon – Assemblée publique de consultation sur la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 228
mercredi 13 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-86-22 modifiant le règlement dezonage Z-3001 visant à agrandir la zone I-424à même la zone I-420
mardi 12 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-85-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-337 à même la zone C-221 et augmenter le nombre d’étages minimum à l’intérieur de la zone H-337
mardi 12 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-84-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière
mardi 12 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-19-22 visant l’ajout d’un nouveau certificat d’autorisation pour l’installation ou le remplacement d’un appareil ou d’un foyer à combustion ainsi que l’ajout et le remplacement de définitions
mercredi 6 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-4-22 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
mercredi 6 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-89-22 visant le contingentement de la culture de cannabis
mercredi 6 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-87-22 visant l’ajout d’une note relative au appareils et foyers à combustion
mercredi 6 avril 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4000-3-22 visant à abroger la tarification
mercredi 6 avril 2022
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Tenue d’une assemblée publique relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-14-22 autorisant la construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale et aux projets de règlements P1-Z-3001-93-22 visant à permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général dans la zone i-420 dans le secteur du boulevard pierre-boursier, P-Z-3001-94-22 visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours et P1-Z-3001-96-22 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage.
mercredi 6 avril 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-16-22, DM-20-22, DM-21-22, DM-22-22, DM-23-22, DM-24-22 et DM-25-22
jeudi 31 mars 2022
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Consultation écrire relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-14-22 autorisant une construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale
mercredi 30 mars 2022
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Consultation écrite relative au premier projet de règlement de zonage P1-Z-3001-96-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale
mercredi 30 mars 2022
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Consultation écrite relative au premier projet de règlement de zonage P1-Z-3001-93-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau seulement) »
mercredi 30 mars 2022
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Consultation écrite relative au premier projet de règlement de zonage P-Z-3001-94-22 modifiant le règlement Z-3001
mercredi 30 mars 2022
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Entrée en vigueur du règlement G-2000-7-22 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant l’utilisation des matériaux de remblais provenant de l’extérieur de la ville
mercredi 23 mars 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-8-22 modifiant le règlement général G-2000 visant les heures permises pour les feux extérieurs
mercredi 23 mars 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1777-1-22 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise visant à abroger la tarification
mercredi 23 mars 2022