Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Erratum : tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
vendredi 26 avril 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Sainte-Marguerite
mercredi 24 avril 2024
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Demandes de dérogation mineures DM-16-24, DM-17-24, DM-18-24, DM-19-24, DM-20-24, DM-21-24 et DM-22-24
mercredi 24 avril 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
mercredi 24 avril 2024
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-124-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à corriger les limites de certaines zones dans le secteur de la rue Marc-Laplante
mardi 23 avril 2024
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-123-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à préserver certaines zones en espace de conservation
mardi 23 avril 2024
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-122-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-337 à même les zones C-338 et H-300 supprimant ainsi la zone H-300 dans le secteur du TOD
mardi 23 avril 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux et P-Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux
mardi 23 avril 2024
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-120-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les mini-entrepôts et la culture de cannabis
mardi 23 avril 2024
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-119-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à modifier la grille des usages et des normes de la zone P-759 dans le secteur du boulevard Brisebois ainsi que l’annexe D
mardi 23 avril 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-19-24 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à lever l’interdiction de stationnement de certains types de véhicules dans les rues de la ville
mardi 23 avril 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-061-2-24 modifiant le règlement G-061-2-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant à modifier une catégorie de responsable d’activité budgétaire
mardi 23 avril 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2212-24 visant le chemisage structural de la conduite d’aqueduc de la rue Fréchette
mardi 23 avril 2024
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Projet de règlement P-G-077-24 – Division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025
mercredi 17 avril 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-076-1-24 visant à modifier la tarification pour les permis d’arrosage et d’abattage des arbres morts afin qu’elle soit gratuite
mardi 16 avril 2024
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024 et modalités de paiement
mardi 16 janvier 2024
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Erratum : changement de lieu pour la tenue d’une séance publique devant avoir lieu le 8 avril 2024
jeudi 28 mars 2024
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Demandes de dérogation mineure DM11-24, DM12-24, DM13-24, DM14-24 et DM15-24
mercredi 27 mars 2024
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2214-24 visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse
mardi 26 mars 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1‑Z-3001-119-24, P1-Z-3001-120-24, P1-Z-3001-122-24, P1-Z-3001-123-24 et P1-Z-3001-124-24
mardi 26 mars 2024
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Demande de démolition au 101, chemin Vinet Ouest
mercredi 20 mars 2024
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Demande de démolition au 54, rue Perron
mercredi 20 mars 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 mars 2024
jeudi 7 mars 2024
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Adoption du règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant de 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 28 février 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-9-24 et DM-10-24
mercredi 28 février 2024
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Demande de démolition au 32, rue Saint-Jean
mardi 20 février 2024
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Tenue d’un registre pour les réglements d’emprunts E-2212-24 et E-2213-24
mardi 20 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1948-1-23 modifiant le règlement E-1948 d’un montant de 561 200 $ décrétant le remplacement d’une pompe et d’une génératrice à la station de pompage Reid, visant la diminution du montant de l’emprunt à 276 500 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
mardi 13 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1936-1-23 modifiant le règlement E-1936 d’un montant de 350 000 $ décrétant l’entretien de divers équipements sur le réseau d’aqueduc incluant le réservoir Ford, visant la diminution du montant de l’emprunt à 48 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
mardi 13 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2134-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 910 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
lundi 12 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2119-1-23 visant l’acquisition et l’installation de quais et des matériaux requis dans divers parcs, des travaux de réfection du belvédère au centre nautique et des travaux d’aménagements de divers parcs et espaces publics, visant la diminution du montant de l’emprunt à 496 200 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser.
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1959-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 146 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1931-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 100 400 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1879-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 18 500 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-14-23 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-27-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3200-4-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-11-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-108-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3700-1-23 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon.
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2140-1-23 visant la réfection, le réaménagement et l’acquisition d’équipements pour les parcs et espaces verts
lundi 5 février 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-7-24 et DM-8-24
mercredi 24 janvier 2024
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire
mardi 23 janvier 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3101-11-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
jeudi 21 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
jeudi 21 décembre 2023
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-108-23, P-Z-3200-4-23, P-Z-3400-27-23, P-Z-3600-14-23 ET P-Z-3700-1-23
jeudi 21 décembre 2023
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Règlement général G-076-23 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2024
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-075-23 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2024
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-12-23 visant à abroger le chapitre XXIV relatif à l’enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-074-23 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité
mercredi 20 décembre 2023