Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (358)
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Demandes de dérogation mineure DM-1-23, DM-2-23 et DM-3-23 visant un bâtiment et des habitations situés dans les secteurs suivants : boul. St-Francis, rue Marc-Laplante Est et ch. de la Haute-Rivière
jeudi 26 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur des règlements d’emprunt E-1920-1-22, E-1946-1-22, E-1963-1-22 & E-2170-22
mercredi 25 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur des règlements d’emprunt E-1742-1-22 décrétant des travaux sur les structures des ponts Jumeau, de la Sauvagine Est et Ouest, Arthur-Laberge et D’Youville-Ruisseau St-Jean, E-1912-1-22 décrétant l’acquisition de matériel signalétique et d’un système d’étançonnement & E-2174-22 décrétant l’inspection, le nettoyage et l’entretien du collecteur Watt
mercredi 25 janvier 2023
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MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 239
mardi 24 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1786-1-22 acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles requis dans le cadre du projet de Centre Multisport et de réfection d’une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
lundi 23 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1797-1-22 décrétant la participation de la ville au projet de surdimensionnement des infrastructures municipales pour le prolongement de la rue Albert-Seers
lundi 23 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2180-22 visant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et d’égout sur différentes sections de rues, à travers la ville dans le cadre de la TECQ, sur l’ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d’aqueduc, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 18 janvier 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2165-22 visant l’acquisition et l’installation de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
lundi 16 janvier 2023
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Demande de démolition pour 160, boulevard Salaberry Sud, le 515, boulevard D’Youville et le 128, chemin de la Haute-Rivière
mercredi 11 janvier 2023
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières, municipales pour l’année 2023 et modalités de paiement
mardi 3 janvier 2023
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
mercredi 21 décembre 2022
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour 2022-2023-2024 pour le deuxième exercice financier (2023)
lundi 28 novembre 2022
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Demande de dérogation mineure DM-70-23
mercredi 4 janvier 2023
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Demandes de dérogation mineure DM-68-22 et DM-69-22
jeudi 22 décembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023
jeudi 22 décembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-069-22 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2023
jeudi 22 décembre 2022
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Entrée en vigueur du règlement général G-067-22 visant les dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Châteauguay
lundi 12 décembre 2022
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-18-22 22 modifiant le chapitre IV du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant le stationnement de nuit en période hivernale
lundi 12 décembre 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2181-22 visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et du boulevard Deguire
mercredi 7 décembre 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2180-22 visant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et d’égout
mercredi 7 décembre 2022
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2023
mardi 6 décembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4100-2-22 visant à permettre l’ajout d’un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées sur l’ensemble du territoire de la ville
lundi 5 décembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »
lundi 5 décembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-101-22 visant à modifier les classes d’habitations autorisées dans la zone C-708 dans le secteur de la rue principale
lundi 5 décembre 2022
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Avis donné par la MRC de Roussillon – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé : Projet de Règlement numéro 237
lundi 5 décembre 2022
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Avis donné par la MRC de Roussillon – Démarche de révision du plan de mobilité durable : Participez à la consultation « soirée portes ouvertes »
lundi 28 novembre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3101-9-22
lundi 28 novembre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlement P-Z-3001-107-22 et P-Z-3600-11-22
lundi 28 novembre 2022
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2170-22, E-2171-22, E-2172-22, E-2174-22, E-2175-22, E-2176-22, E-2178-22
lundi 28 novembre 2022
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-1742-1-22, E-1786-1-22, E-1797-1-22, E-1912-1-22, E-1920-1-22, E-1946-1-22, E-1963-1-22
lundi 28 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-066-22 ayant comme objet la création d’une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l’utilisation de l’excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d’équipements et l’acquisition d’immobilisations
lundi 28 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-061-1-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 visant à modifier le montant maximum autorisé par délégation de pouvoir
lundi 28 novembre 2022
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Demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement Z-3001-102-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre la vente de produits récréatifs à l’intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel
jeudi 24 novembre 2022
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Demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-104-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard
jeudi 24 novembre 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-105-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à modifier les classes d’habitation autorisées dans la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein
jeudi 24 novembre 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P-2-Z-3200-3-22 modifiant le règlement de lotissement Z-3200 visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert- Einstein
jeudi 24 novembre 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-64-22, DM-65-22, DM-66-22 et DM-67-22
mercredi 16 novembre 2022
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Assemblée publique de consultation : Modification du schéma d’aménagement révisé – Projets de règlements 234, 235 et 236
vendredi 4 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2158-1-22 visant des travaux de reconstruction du chemin Saint-Bernard, de la rue Jack à la limite de Kahnawake
jeudi 3 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4300-22 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements
jeudi 3 novembre 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-59-22, DM-60-22, DM-61-22, DM-62-22 et DM-63-22.
mercredi 2 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-10-22 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z 3600 visant les zones et les usages d’application dans l’aire TOD
mercredi 2 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-100-22 visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement
mercredi 2 novembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-17-22 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay
lundi 24 octobre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-104-22
vendredi 21 octobre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3200-3-22 modifiant le règlement de lotissement Z-3200 visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boul. Albert-Einstein
mardi 18 octobre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-105-22 visant à modifier les classes d’habitation autorisées dans le secteur du boulevard Albert-Einstein
mardi 18 octobre 2022
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Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 231
jeudi 13 octobre 2022
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
jeudi 13 octobre 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-56-22, DM-57-22 et DM-58-22
vendredi 30 septembre 2022