Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2146-21 d’un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boul. St-Francis
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2144-21 d’un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boul. Salaberry Nord
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2143-21 d’un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2142-21 d’un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis de travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boul. Industriel
lundi 10 mai 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2150-21 d’un montant de 390 000 $ visant la mise à jour des installations et de l’équipement à l’Hygiène du milieu
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2149-21 d’un montant de 2 095 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour la Division travaux publics
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2148-21 d’un montant de 300 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2021
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2147-1-21 d’un montant de 340 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de sécurité incendie pour l’année 2021
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2145-1-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 8 770 000 $
lundi 26 avril 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-3-21 visant à interdire certaines actions dans les lieux publics
jeudi 22 avril 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-22-21, DM-23-21, DM-24-21, DM-25-21 sur la rue Watt
mercredi 21 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2136-20 visant des travaux de complétion de voies cyclables en 2021
lundi 19 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-76-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest
mardi 13 avril 2021
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CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 220 modifiant le schéma d’aménagement révisé)
vendredi 9 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2139-20
mardi 30 mars 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-12-21
mardi 30 mars 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-11-21 à DM-21-21
mercredi 24 mars 2021
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Approbation et entrées en vigueur du règlement général G-048-1-21
mardi 23 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2140
mardi 23 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2138
mardi 23 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-81-20
jeudi 4 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-75-20
jeudi 4 mars 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-1921-1-20
jeudi 25 février 2021
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Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-11-21
mercredi 24 février 2021
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Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-10-21
mercredi 24 février 2021
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Avis public – Demandes de dérogation mineure DM-7-20, DM-8-21, DM-9-21 et DM-10-21
mercredi 24 février 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-4-21
lundi 22 février 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-050-1-21
lundi 22 février 2021
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-82-21
jeudi 18 février 2021
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-78-20
jeudi 18 février 2021
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-74-20
jeudi 18 février 2021
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-049-1-21
mardi 9 février 2021
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Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-73-20
mardi 9 février 2021
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Règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts
mardi 9 février 2021
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Avis public – Règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel
mardi 2 février 2021
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Règlement Z-3400- 16-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier la tarification d’un certificat
mardi 2 février 2021
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Règlement général G-051-21 sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au centre écologique Fernand-Seguin et abrogeant le règlement G-2014
mardi 2 février 2021
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Règlement d’emprunt E-2146-21 d’un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries
lundi 1 février 2021
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Règlement d’emprunt E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis
lundi 1 février 2021
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Règlement d’emprunt E-2144-21 d’un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boulevard Salaberry Nord
lundi 1 février 2021
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Règlement d’emprunt E-2143-21 d’un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la mise en oeuvre des travaux de mesures compensatoires dans le cadre du Plan de gestion des débordements
lundi 1 février 2021
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Règlement d’emprunt E-2142-21 d’un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis pour des travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel
lundi 1 février 2021
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Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages
jeudi 28 janvier 2021