Avis publics

SP-25-031 : demande des soumissions relatives à des services professionnels pour la gestion des lésions professionnelles

vendredi 13 juin 2025

SP-25-037 : demande des soumissions pour des travaux de démolition de quatre (4) bâtiments situés sur le boulevard Pierre-Boursier à Châteauguay

vendredi 13 juin 2025

Demande de démolition : 354, 380 et 390 boul. Pierre-Boursier

mardi 10 juin 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-041-1-25 modifiant le règlement G-041-19 visant la création d’une réserve financière d’un montant de 400 000 $ pour fins d’élections municipales afin de modifier le montant maximal projeté

lundi 9 juin 2025

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2024

vendredi 6 juin 2025

Demande de démolition : 199, rue Church

vendredi 30 mai 2025

Demande de démolition 751, chemin de la Haute-Rivière

vendredi 30 mai 2025

Demande de démolition pour un bâtiment situé au 418, boul. Pierre-Boursier

vendredi 30 mai 2025

Demande de démolition pour un bâtiment situé au 71, rue Alphonse-Desjardins

vendredi 30 mai 2025

Demande de dérogation mineure DM-24-25, DM-25-25, DM-26-25, DM-27-25 ET DM-28-25

lundi 26 mai 2025

Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-147-25, P1-Z-3001-148-25 et P1-Z-3001-149-25

lundi 26 mai 2025

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

mercredi 21 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-080-1-25

mardi 20 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-21-25

mardi 20 mai 2025

Tenue d’un registre pour le règlement général G-041-1-25

mardi 20 mai 2025

Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunts E-2234-25 et E-2235-25

mardi 20 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2230-25 visant la réfection et la mise en conformité de diverses stations de pompage de la division de l’hygiène du milieu

lundi 12 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2228-25 visant la réfection de la montée Bellevue

lundi 12 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2232-25 visant des travaux de construction et de réalignement du boul. Industriel

lundi 12 mai 2025

SP-25-028 : demande de soumissions pour des travaux de mise en place d’un régulateur sanitaire sur la rue Principale

lundi 12 mai 2025

Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales

jeudi 8 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou

jeudi 8 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25

Approbation et entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-15-25 autorisant l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber

jeudi 8 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2233-25 d’un montant de 6 000 000 $ visant l’acquisition de terrains et de servitudes, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 6 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2231-25 d’un montant de 2 000 000 $ visant l’entretien et la réparation de groupes électrogène de la division de l’hygiène du milieu, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 6 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2229-25 d’un montant de 706 000 $ visant des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement fonctionnel de la mairie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

lundi 5 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2227-25 d’un montant de 147 000 $ visant l’acquisition d’équipements divers en 2025 pour le service de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans

lundi 5 mai 2025

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 afin de devancer la séance ordinaire du mois de mai

mardi 29 avril 2025

Demande de dérogation mineure DM-17-25, DM-18-25, DM-19-25, DM-20-25, DM-21-25, DM-22-25 ET DM-23-25

vendredi 25 avril 2025

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 avril 2025

jeudi 17 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2186-1-24 modifiant le règlement E-2186-23 d’un montant de 1 500 000 $ visant l’acquisition et l’implantation d’un système de gestion des ressources humaines et de paie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans visant l’augmentation du montant à 1 850 000 $

lundi 7 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-145-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre et à prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

lundi 7 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-144-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « communautaire – parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

lundi 7 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes

lundi 7 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans

jeudi 3 avril 2025

Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25

jeudi 27 mars 2025

Demande de dérogation mineure DM-13-25

jeudi 27 mars 2025

Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2227-25, E-2228-25, E-2229-25, E-2230-25, E-2231-25, E-2232-25 et E-2233-25

lundi 24 mars 2025

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-25

lundi 24 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2224-24 d’un montant de 15 757 700 $ visant des travaux de séparation des réseaux combinés des rues Oxford, Jack Circle, Sullivan, Drolet et Adam, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans

jeudi 20 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2225-24 visant des travaux de réfection de la rampe de bateau Higgins, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

lundi 10 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité

lundi 10 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-15-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

lundi 10 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

lundi 10 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-130-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

lundi 10 mars 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

lundi 10 mars 2025

MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 262

jeudi 6 mars 2025

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 mars 2025

mercredi 5 mars 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson

mardi 4 mars 2025

Demandes de dérogation mineure DM-10-25, DM-11-25 et DM-12-25

vendredi 28 février 2025