Avis publics

La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.

Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.

Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-81-20

jeudi 4 mars 2021
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-75-20

jeudi 4 mars 2021
Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-1921-1-20

jeudi 25 février 2021
Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-11-21

mercredi 24 février 2021
Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-10-21

mercredi 24 février 2021
Avis public – Demandes de dérogation mineure DM-7-20, DM-8-21, DM-9-21 et DM-10-21

mercredi 24 février 2021
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2021 et modalités

mercredi 13 janvier 2021
Entrée en vigueur du règlement général G-020-1-20 modifiant le règlement général G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay

lundi 14 décembre 2020
Entrée en vigueur du règlement G-050-20 relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17

lundi 14 décembre 2020
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-72-20 visant à permettre de nouveaux usages sur la rue Principale et du boulevard Rousseau

mercredi 9 décembre 2020
Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple)

mercredi 9 décembre 2020
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

mercredi 25 novembre 2020

Avis publics passés

Entrée en vigueur du règlement général G-2000-4-21

lundi 22 février 2021
Entrée en vigueur du règlement général G-050-1-21

lundi 22 février 2021
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-82-21

jeudi 18 février 2021
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-78-20

jeudi 18 février 2021
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-74-20

jeudi 18 février 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-049-1-21

mardi 9 février 2021
Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-73-20

mardi 9 février 2021
Règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts

mardi 9 février 2021
Avis public – Règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel

mardi 2 février 2021
Règlement Z-3400- 16-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier la tarification d’un certificat

mardi 2 février 2021
Règlement général G-051-21 sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au centre écologique Fernand-Seguin et abrogeant le règlement G-2014

mardi 2 février 2021
Règlement d’emprunt E-2146-21 d’un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries

lundi 1 février 2021
Règlement d’emprunt E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis

lundi 1 février 2021
Règlement d’emprunt E-2144-21 d’un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boulevard Salaberry Nord

lundi 1 février 2021
Règlement d’emprunt E-2143-21 d’un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la mise en oeuvre des travaux de mesures compensatoires dans le cadre du Plan de gestion des débordements

lundi 1 février 2021
Règlement d’emprunt E-2142-21 d’un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis pour des travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel

lundi 1 février 2021
Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages

jeudi 28 janvier 2021
Second projet de règlement P2-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple

jeudi 28 janvier 2021
Second projet de règlement P2-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste

jeudi 28 janvier 2021
Second projet de règlement P2-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord

jeudi 28 janvier 2021
Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue principale

jeudi 28 janvier 2021
Demandes de dérogation mineure DM-3-21, DM-4-21, DM-5-21 et DM-6-21

mercredi 27 janvier 2021
Demande de dérogation mineure DM-1-21 et DM-2-21

mercredi 6 janvier 2021
Entrée en vigueur du règlement général G-1309-11-20 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay et établissant un projet pilote visant le stationnement de nuit en période hivernale

lundi 14 décembre 2020
Entrée en vigueur du règlement général G-049-20 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021

lundi 14 décembre 2020
Entrée en vigueur du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2021

lundi 14 décembre 2020
Entrée en vigueur du règlement général G-047-20 visant la collecte de branches

lundi 14 décembre 2020
Règlement d’emprunt E-2139-20 visant l’amélioration des parcs Vincent, de Concord et George-Étienne-Cartier

lundi 14 décembre 2020
Règlement d’emprunt E-2136-20 visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021

lundi 14 décembre 2020
Règlement d’emprunt E-2140-20 visant la réfection, le réaménagement et l’acquisition d’équipements pour les parcs et espaces verts

lundi 14 décembre 2020
Règlement d’emprunt E-2138-20 visant des services professionnels en matière de conception en architecture du paysage et d’ingénierie de parcs

lundi 14 décembre 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-81-20

jeudi 10 décembre 2020
Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-80-20 visant à agrandir la zone H-228 à même la zone C-227 dans le secteur du boulevard D’Anjou

jeudi 10 décembre 2020
Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste)

mercredi 9 décembre 2020
Consultation concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «Habitation bi et trifamiliale (H2)» de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord

mercredi 9 décembre 2020
Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20

lundi 23 novembre 2020
Adoption du budget pour l’exercice financier 2021

vendredi 20 novembre 2020
Demandes de dérogation mineure DM-27-20, DM-28-20, DM-29-20 et DM-30-20

jeudi 19 novembre 2020

Médias sociaux

Avis publics

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-81-20

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-75-20

Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-1921-1-20

Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-11-21

Avis public – Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-10-21

Avis public – Demandes de dérogation mineure DM-7-20, DM-8-21, DM-9-21 et DM-10-21

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2021 et modalités

Entrée en vigueur du règlement général G-020-1-20 modifiant le règlement général G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay

Entrée en vigueur du règlement G-050-20 relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-72-20 visant à permettre de nouveaux usages sur la rue Principale et du boulevard Rousseau

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple)

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

Avis publics passés

Entrée en vigueur du règlement général G-2000-4-21

Entrée en vigueur du règlement général G-050-1-21

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-82-21

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-78-20

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-74-20

Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-049-1-21

Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-73-20

Règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts

Avis public – Règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel

Règlement Z-3400- 16-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier la tarification d’un certificat

Règlement général G-051-21 sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au centre écologique Fernand-Seguin et abrogeant le règlement G-2014

Règlement d’emprunt E-2146-21 d’un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries

Règlement d’emprunt E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis

Règlement d’emprunt E-2144-21 d’un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boulevard Salaberry Nord

Règlement d’emprunt E-2143-21 d’un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la mise en oeuvre des travaux de mesures compensatoires dans le cadre du Plan de gestion des débordements

Règlement d’emprunt E-2142-21 d’un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis pour des travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages

Second projet de règlement P2-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple

Second projet de règlement P2-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste

Second projet de règlement P2-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue principale

Demandes de dérogation mineure DM-3-21, DM-4-21, DM-5-21 et DM-6-21

Demande de dérogation mineure DM-1-21 et DM-2-21

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-11-20 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay et établissant un projet pilote visant le stationnement de nuit en période hivernale

Entrée en vigueur du règlement général G-049-20 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021

Entrée en vigueur du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2021

Entrée en vigueur du règlement général G-047-20 visant la collecte de branches

Règlement d’emprunt E-2139-20 visant l’amélioration des parcs Vincent, de Concord et George-Étienne-Cartier

Règlement d’emprunt E-2136-20 visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021

Règlement d’emprunt E-2140-20 visant la réfection, le réaménagement et l’acquisition d’équipements pour les parcs et espaces verts

Règlement d’emprunt E-2138-20 visant des services professionnels en matière de conception en architecture du paysage et d’ingénierie de parcs

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-81-20

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-80-20 visant à agrandir la zone H-228 à même la zone C-227 dans le secteur du boulevard D’Anjou

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste)

Consultation concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «Habitation bi et trifamiliale (H2)» de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20

Adoption du budget pour l’exercice financier 2021

Demandes de dérogation mineure DM-27-20, DM-28-20, DM-29-20 et DM-30-20

Le service aux citoyens

En personne

Au téléphone

En ligne

Médias sociaux