Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (129)
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Règlement général G-055-21 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay
mercredi 4 août 2021
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Consultation écrite (En remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de zonage P-Z-4200 relatif à la démolition d’immeubles)
mercredi 21 juillet 2021
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Consultation écrite relative au premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-12-21 autorisant la construction commerciale au 315, boul. Industriel
mercredi 21 juillet 2021
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Consultation écrite (En remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de zonage P-Z-3001-83-21 visant la sécurité des piscines résidentielles)
mercredi 21 juillet 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2152-21
jeudi 15 juillet 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2151-21 visant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau
jeudi 15 juillet 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2137-20 visant des travaux de réfection de chaussée
mardi 13 juillet 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-054-21 du régime de retraite de la Ville de Châteauguay
lundi 12 juillet 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-14-21 sur la circulation et le stationnement dans la ville
lundi 12 juillet 2021
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Programme triennal d’immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024
mardi 29 juin 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2145-2-21 modifiant le règlement E-2145-21 visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord
lundi 21 juin 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-053-21 visant les compteurs d’eau potable
lundi 21 juin 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-13-21 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement
lundi 21 juin 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-30-21, DM-31-21, DM-32-21, DM-33-21, DM-34-21, DM-35-21, DM-36-21, DM-37-21, DM-38-21
mardi 8 juin 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-052-21 relatif à la garde de poules en milieu urbain
mardi 25 mai 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-048-2-21 établissant la tarification pour l’utilisation biens, des services de la ville pour l’année 2021
mardi 25 mai 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-013-1-20 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public
mardi 25 mai 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2145-2-21 visant des travaux de réaménagement du boul. Saint-Francis, entre des Tulipes et Salaberry Nord
mardi 25 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1921-1-20 visant la modification de la clause de taxation en frontage
mardi 25 mai 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-050-2-21 modifiant le règlement G-050-20 relatif aux animaux afin de permettre à la Ville d’avoir les outils pour répondre rapidement à certaines situations
jeudi 20 mai 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-26-21, DM-27-21, DM-28-21, DM-29-21
mercredi 19 mai 2021
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Approbation référendaire relatif aux second projet de résolution du PPCMOI P2-R-4000-11-21 visant à autoriser l’occupation d’un immeuble commercial au 128, rue Principale
mardi 18 mai 2021
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Approbation référendaire relatif aux second projet de résolution du PPCMOI P2-R-4000-10-21 visant à autoriser la construction neuve d’un bâtiment au 286, boul. D’Anjou
mardi 18 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2146-21 d’un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boul. St-Francis
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2144-21 d’un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boul. Salaberry Nord
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2143-21 d’un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2142-21 d’un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis de travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel
lundi 10 mai 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boul. Industriel
lundi 10 mai 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2150-21 d’un montant de 390 000 $ visant la mise à jour des installations et de l’équipement à l’Hygiène du milieu
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2149-21 d’un montant de 2 095 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour la Division travaux publics
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2148-21 d’un montant de 300 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2021
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2147-1-21 d’un montant de 340 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de sécurité incendie pour l’année 2021
lundi 26 avril 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2145-1-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 8 770 000 $
lundi 26 avril 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-3-21 visant à interdire certaines actions dans les lieux publics
jeudi 22 avril 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-22-21, DM-23-21, DM-24-21, DM-25-21 sur la rue Watt
mercredi 21 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2136-20 visant des travaux de complétion de voies cyclables en 2021
lundi 19 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-76-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord
mardi 13 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest
mardi 13 avril 2021
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CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 220 modifiant le schéma d’aménagement révisé)
vendredi 9 avril 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2139-20
mardi 30 mars 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-12-21
mardi 30 mars 2021
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Demandes de dérogation mineure DM-11-21 à DM-21-21
mercredi 24 mars 2021
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Approbation et entrées en vigueur du règlement général G-048-1-21
mardi 23 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2140
mardi 23 mars 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2138
mardi 23 mars 2021