Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 janvier 2022
jeudi 27 janvier 2022
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Demande de dérogation mineure DM-13-22 et DM-14-22
mercredi 26 janvier 2022
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2162-21 pour l’acquisition de véhicules pour les Travaux publics et le Service incendie
mercredi 26 janvier 2022
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Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P-Z-3300-4-22 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
mercredi 26 janvier 2022
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Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P-Z-3001-88-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant l’ajout de normes pour les quais
mercredi 26 janvier 2022
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Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P-Z-3001-87-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant l’ajout d’une note relative aux appareils et foyers à combustion
mercredi 26 janvier 2022
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Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-89-22 modifiant le règlement Z-3001 visant le contingentement de la culture du cannabis
mercredi 26 janvier 2022
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Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-86-22 modifiant le règlement Z-3001 visant à agrandir la zone I-424 à même la zone I-420
mercredi 26 janvier 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-85-22 visant à agrandir la zone H-337 à même la zone C-221 et augmenter le nombre d’étages minimum à l’intérieur de la zone H-337
mardi 25 janvier 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-84-21 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière
mardi 25 janvier 2022
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Entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-13-21 pour le 70 Chemin de la Haute-Rivière
mardi 4 janvier 2022
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2022
vendredi 14 janvier 2022
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Consultation écrite relative au projet de règlement de zonage P1-Z-3001-85-22 visant à agrandir la zone H-337 à même la zone C-221 et augmenter le nombre d’étages minimum à l’intérieur de la zone H-337
mercredi 5 janvier 2022
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Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-84-21 modifiant le règlement Z-3001 pour permettre l’usage «Habitation bifamiliale (H2)» dans la zone H-718, secteur Ch. Haute-Rivière
mercredi 5 janvier 2022
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Consultation écrite relative au projet de règlement de zonage P-Z-3600-9-21 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le parc Industriel
mercredi 5 janvier 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-1-22 à DM-12-22
mercredi 5 janvier 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2160-21. Travaux de stabilisation de la digue sous le pont de la Sauvagine
mardi 4 janvier 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2159-21 relatif aux travaux de reconstruction du chemin de la Haute-Rivière
mardi 21 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2155-21 relatif aux travaux pour l’utilisation d’une nouvelle chambre de régulation pour le réservoir Ford
lundi 20 décembre 2021
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2021
jeudi 16 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-052-1-21 relatif à la garde des poules en milieu urbain
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-046-1-21 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-21 sur la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2022
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-6-21 visant l’interdiction de la présence de véhicules et bateaux accidentés sur un lot ainsi que la modification visant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-21 visant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-15-21 concernant le stationnement de nuit en période hivernale
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-056-21 concernant l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE)
mardi 14 décembre 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2164-21 pour acquisition d’équipements divers 2022
mardi 14 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2161-21 pour travaux d’amélioration des bâtiments municipaux
mardi 7 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2158-21 pour travaux de reconstruction de chemins
mardi 7 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2156-21 pour la construction d’une nouvelle installation à la station Chèvrefils
mardi 7 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2157-21 pour la réfection de la chaussée sur diverses rues en 2022
mardi 7 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2154-21 pour travaux de réfection et mise à niveau des équipements StaRRE
mardi 7 décembre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2153-21 pour des travaux de réfection de toitures de l’usine d’épuration et station de pompage
mardi 7 décembre 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2163-21
mardi 30 novembre 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2162-21
mardi 30 novembre 2021
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2022-2023-2024
mercredi 17 novembre 2021
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Entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-12-21 pour le 315, boulevard Industriel
mardi 9 novembre 2021
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Avis public d’élection – Scrutin
mardi 26 octobre 2021
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Avis public d’élection – Révision de la liste électorale
vendredi 15 octobre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2152-21 visant les travaux de gestion des ressources informationnelles et de rehaussement de l’infrastructure
jeudi 14 octobre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2151-21 visant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels
jeudi 14 octobre 2021
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Consultation écrite relative au projet de résolution du PPCMOI P-R-4000-13-21
mercredi 13 octobre 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2161-21
mercredi 13 octobre 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-013-2-21
mercredi 13 octobre 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-5-21
mercredi 13 octobre 2021
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-21
jeudi 7 octobre 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1932-1-21 modifiant le règlement G-1932 sur le déneigement des allées et stationnements privés
mardi 28 septembre 2021
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Entrée en vigueur du règlement général G-1932-1-21
mardi 28 septembre 2021
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Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2153-21
mardi 28 septembre 2021