Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (309)
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Demandes de dérogation mineure DM-56-22, DM-57-22 et DM-58-22
vendredi 30 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2169-22 visant la réfection des berges et du belvédère au Centre nautique
mercredi 28 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22 visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay
lundi 26 septembre 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-101-22 visant à modifier les classes d’habitations autorisées dans la zone C-708 dans le secteur de la rue Principale
jeudi 22 septembre 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-103-22 visant à permettre l’usage « service de toilettage »
jeudi 22 septembre 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-4100-2-22 visant à permettre l’ajout d’un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées sur l’ensemble du territoire de la ville
jeudi 22 septembre 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P-Z-4300-22
mercredi 21 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-22 visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay
vendredi 9 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-95-22 visant à permettre l’usage « 6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231
mercredi 7 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-98-22 visant la sécurité des piscines résidentielles
mercredi 7 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-99-22 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839
mercredi 7 septembre 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-1-22 visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions
mercredi 7 septembre 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-52-22, DM-53-22, DM-54-22 et DM-55-22
mercredi 31 août 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-25-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400
lundi 22 août 2022
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Approbation et entrée en vigueur de règlement Z-3400-24-22 modifiant le règlement sur les permis et certificats Z-3400
lundi 22 août 2022
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-100-22 visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement
jeudi 18 août 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3600-10-22, P1-Z-4100-2-22, P1-Z-3001-101-22, P1-Z-3001-102-22 et P1-Z-3001-103-22
mercredi 17 août 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2099-1-22 concernant les travaux de réfection de plusieurs postes de pompage ainsi que de la station de récupération des ressources de l’eau de la ville de Châteauguay
mercredi 17 août 2022
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Demande de démolition pour le 71, rue Saint-Jean et le 246, chemin Christ-Roi
mardi 9 août 2022
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Programme triennal d’immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025
mardi 2 août 2022
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Demande de dérogation mineure DM-51-22
jeudi 28 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2167-22 visant des travaux d’asphaltage du boulevard d’Anjou entre le boulevard Saint-Jean-Baptiste et le pont Arthur Laberge, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
vendredi 15 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2151-1-22 visant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels
mardi 12 juillet 2022
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-100-22
lundi 11 juillet 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2169-22
lundi 11 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-16-22 sur la circulation et le stationnement visant la transformation des pistes cyclables en pistes multifonctionnelles
jeudi 7 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-3-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022 modifiant l’annexe XIII – cultures et projets spéciaux
jeudi 7 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-23-22 visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation
jeudi 7 juillet 2022
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Retrait du règlement Z-3001-97-22 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier aux termes de la résolution 2022-07-452
jeudi 7 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-14-22 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) : Autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale
mercredi 6 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-5-22 visant les caméras de surveillance
mercredi 6 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-96-22 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage
mercredi 6 juillet 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-93-22 visant à permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau et entreposage intérieur seulement) » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier
mardi 5 juillet 2022
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SP-22-021 : Pour des services de plongeurs pour inspection et nettoyage de crépines de trois (3) puits d’eau potable de la Ville
jeudi 23 juin 2022
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Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-97-22
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-9-22 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-063-1-22 pour l’instauration d’un programme rénovation Québec visant la bonification d’un projet accèslogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-062-1-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat
lundi 20 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-2-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2022
lundi 20 juin 2022
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-99-22
jeudi 16 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2168-22
jeudi 16 juin 2022
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Demandes de dérogation mineure DM-44-22, DM-45-22, DM-46-22, DM-47-22, DM-48-22, DM-49-22 et DM-50-22
mercredi 15 juin 2022
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Demande de démolition et annulation de l’avis public précédent publié en date du 8 juin
mardi 14 juin 2022
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ERRATUM : Demande de dérogation mineure DM-39-22, DM-40-22, DM-41-22, DM-42-22 et DM-43-22 : changement d’adresse de la séance du conseil
vendredi 10 juin 2022
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ERRATUM : Dérogation mineure DM-41-22 pour le 208, rue Robert Est – changement d’adresse de la séance du conseil
vendredi 10 juin 2022
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Demande de démolition pour les bâtiments situés au 234 et 250, rue Principale
mercredi 8 juin 2022
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Erratum – Dérogation mineure DM-41-22 pour le 208, rue Robert Est et non le 208-A, rue Robert Est
jeudi 2 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-94-22 afin d’abroger la colonne de tarification à la grille des usages autorisés dans les cours
mercredi 1 juin 2022
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-90-22 visant à permettre l’usage « Habitation multifamilial (H3) » dans la zone C-754
mercredi 1 juin 2022
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Demande de permis de démolition pour les lots : 6 106 354, 4 279 530 et 4 050 992
jeudi 26 mai 2022