Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Programme quinquennal d’immobilisations pour les années 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
jeudi 8 octobre 2026
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
mercredi 7 octobre 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-095-26 visant la création d’une réserve financière pour les équipements et matériels roulants
mardi 6 octobre 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 15 octobre 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-162-26
jeudi 1 octobre 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-55-26, DM-56-26, DM-57-26, DM-58-26 et DM-59-26
mercredi 30 septembre 2026
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 de la Ville de Châteauguay pour le troisième exercice financier (2027)
vendredi 11 septembre 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 septembre 2026
vendredi 25 septembre 2026
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Entrée en vigueur du règlement Z-4400
mardi 22 septembre 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement général G-095-26
mardi 22 septembre 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 17 septembre 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-161-26
mardi 8 septembre 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 8 septembre 2026
jeudi 3 septembre 2026
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Assemblée publique de consultation modification du schéma d’aménagement révisé projet de règlement 274 de la MRC de Roussillon
jeudi 3 septembre 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-158-26
jeudi 3 septembre 2026
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Demande de démolition : 305, boulevard Albert-Einstein
jeudi 3 septembre 2026
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Demande de démolition : 240, rue Kateri-Tekakwitha
jeudi 3 septembre 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 août 2026
jeudi 20 août 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-45-26, DM-46-26, DM-47-26, DM-48-26, DM-49-26, DM-50-26, DM-51-26, DM-52-26, DM-53-26 et DM-54-26
jeudi 6 août 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 13 août 2026 pour les projets de règlements P-Z-3001-159-26 et P-Z-4400
mercredi 29 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-4-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-3-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-16-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-6-26
lundi 13 juillet 2026
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Demande de démolition : 347-A, 347-B, boulevard D’Youville
lundi 22 juin 2026
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Demande de démolition : 6, rue Alexandre-Boursier
lundi 22 juin 2026
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Demande de démolition : 10, rue Duranceau
lundi 22 juin 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-158-26
mercredi 17 juin 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-35-26, DM-36-26, DM-37-26, DM-38-26, DM-39-26, DM-40-26, DM-41-26, DM-42-26, DM-43-26 et DM-44-26
mercredi 17 juin 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-157-26
mercredi 3 juin 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-156-26
mercredi 3 juin 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 4 juin 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-158-26
mercredi 27 mai 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-26-26, DM-27-26, DM-28-26, DM-29-26, DM-30-26, DM-31-26, DM-32-26, DM-33-26 et DM-34-26
mercredi 27 mai 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-092-26
lundi 25 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-3-26
jeudi 7 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-7-26
jeudi 7 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2253-26
mercredi 29 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2252-26
mercredi 29 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2251-26
mercredi 29 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-091-26
lundi 27 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-090-26
lundi 27 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-081-1-26
lundi 27 avril 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-24-26 et DM-25-26
mercredi 22 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2156-1-26
mercredi 22 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2249-26
mardi 21 avril 2026
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Avis public pour le projet de règlement général G-091-26 concernant le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la ville de Châteauguay
vendredi 10 avril 2026
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Avis public pour le projet de règlement général G-090-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Châteauguay abrogeant le règlement G-057-22
vendredi 10 avril 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 9 avril 2026
mercredi 8 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-155-25
mardi 7 avril 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-18-26, DM-19-26, DM-20-26, DM-21-26, DM-22-26 et DM-23-26
mardi 31 mars 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-157-26
jeudi 26 mars 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-156-26
jeudi 26 mars 2026