Avis publics

La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.

Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.

Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone H-337 dans le secteur du TOD

mardi 12 septembre 2023
Entrée en vigueur du règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architechturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay

mardi 12 septembre 2023
Certificat de publication de l’avis public relatif à deux demandes d’usage conditionnel : 139, rue Le Jeune et 10, rue Jean-François-Chevrette

vendredi 8 septembre 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-114-23 visant à permettre visant à permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) » à l’intérieur de la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel

jeudi 7 septembre 2023
Entrée en vigueur du règlement général G-056-1-23 modifiant le règlement général G-056-21 autorisant l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 3 824 720 soit une partie du parc de Cambrai

mardi 5 septembre 2023
Demandes de dérogation mineure DM-21-23, DM-22-23, DM-23-23 et DM-24-23

mercredi 30 août 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2159-1-23 visant des travaux de réfection du chemin de la Haute-Rivière

lundi 21 août 2023

Avis publics passés

Demandes de dérogations mineures DM-25-23, 140, rue Bélanger et DM-26-23, 20, rue Guilmour

vendredi 8 septembre 2023
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grille des usages et des normes de la zone C-231

mardi 5 septembre 2023
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-115-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage «Habitation multifamiliale » dans le secteur du boul. Albert-Einstein

mardi 5 septembre 2023
Tenue d’une asemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-117-23 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale » à l’intérieur de la zone H-816 dans le secteur du boulevard D’Youville

mardi 5 septembre 2023
Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-113-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223 et à modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone H-226 dans le secteur du boulevard Maple

vendredi 11 août 2023
Annulation de l’avis public concernant la tenu de registre du 8 août 2023 pour le règlement Z-3001-113-23 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223

vendredi 4 août 2023
Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-113-23 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223 et à modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone H-226 dans le secteur du boulevard Maple

mardi 1 août 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3400-30-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 236 de la MRC de Roussillon

lundi 31 juillet 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le règlement P1-Z-3001-115-23 visant à créer la zone H-342 à même la zone H-331 afin de permettre les habitations multifamiliales dans le secteur du boulevard Albert-Einstein

lundi 31 juillet 2023
Tenue d’une assemblé publique pour le projet de règlement P1-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grilles des usages et des normes de la zone C-231

lundi 31 juillet 2023
Demande de dérogation mineure DM-20-23 pour permettre l’installation de 3 enseignes sur le même mur avant face au boulevard Saint-Jean-Baptiste au lieu d’être sur des murs donnant sur des voies publiques différentes

mercredi 19 juillet 2023
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-118-23 visant à modifier la zone H-710 afin de retirer la classe d’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure jumelée

jeudi 13 juillet 2023
Entrée en vigueur du règlement général G-053-1-23 modifiant le règlement G-053-21 sur les compteurs d’eau potable visant les compteurs d’eau résidentiels

mardi 11 juillet 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-29-23 visant à instaurer l’obligation d’installer un compteur d’eau pour les immeubles résidentiels à la suite de certains types de travaux

mardi 11 juillet 2023
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2192-23 visant la participation de la ville à la construction d’une salle de spectacle et d’une zone refuge en cas de mesure d’urgence, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 11 juillet 2023
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2191-23 visant l’acquisition et l’implantation d’un système de billetterie (constats) électronique, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

mardi 11 juillet 2023
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2190-23 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 11 juillet 2023
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2189-23 visant l’acquisition et l’installation d’équipements de télécommunication 911 prochaine génération, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

mardi 11 juillet 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique

lundi 10 juillet 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la prévention incendie

lundi 10 juillet 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-111-23 visant à créer la zone H-627 à même la zone H-619 afin de permettre les habitations bi et trifamiliale dans le secteur de la rue Reid

lundi 10 juillet 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-12-23 visant à ajouter la zone C-233 dans les zones d’application dans l’aire TOD

lundi 10 juillet 2023
Entrée en vigueur du règlement Z-3101-10-23 visant à modifier certains critères dans le secteur du TOD

lundi 10 juillet 2023
Programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

mercredi 21 juin 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-109-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 5512 vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement » à l’intérieur de la zone C-113

mardi 20 juin 2023
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-114-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) » à l’intérieur de la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel

lundi 19 juin 2023
Entrée en vigueur du règlement général G-068-3-23 modifiant le règlement G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe XI « sécurité publique »

lundi 19 juin 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-4200-2-23 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les bâtiments non patrimoniaux

lundi 19 juin 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay

lundi 19 juin 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-118-23 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée

lundi 19 juin 2023
Demande de dérogation mineure DM-18-23 et DM-19-23

mercredi 14 juin 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2187-23 visant l’aquisition de matériel our le service de sécurité incendie

lundi 12 juin 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2180-1-23 visant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et d’égout

lundi 12 juin 2023
Erratum : Report de l’approbation du programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

jeudi 8 juin 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2188-23 visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et une partie du boul. Deguire

mardi 6 juin 2023
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2022

mardi 6 juin 2023
ERRATUM : Modification de la date du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2022

mardi 6 juin 2023
Programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

vendredi 2 juin 2023
Annulation de la séance extraordinaire du conseil municipal du 29 mai

lundi 29 mai 2023
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-114-23 visant permettre l’usage «récupération et triage de métaux nobles » dans la zone I-301 dans le secteur du boul. Industriel

lundi 29 mai 2023
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 29 mai 2023

vendredi 26 mai 2023
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique

vendredi 26 mai 2023
Demandes de dérogation mineure DM-15-23, DM-16-23, et DM-17-23 visant les rues Laramée, Hamilton et le boul. Saint-Jean-Baptiste

mardi 23 mai 2023

Avis publics

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone H-337 dans le secteur du TOD

Entrée en vigueur du règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architechturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay

Certificat de publication de l’avis public relatif à deux demandes d’usage conditionnel : 139, rue Le Jeune et 10, rue Jean-François-Chevrette

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-114-23 visant à permettre visant à permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) » à l’intérieur de la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel

Entrée en vigueur du règlement général G-056-1-23 modifiant le règlement général G-056-21 autorisant l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 3 824 720 soit une partie du parc de Cambrai

Demandes de dérogation mineure DM-21-23, DM-22-23, DM-23-23 et DM-24-23

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2159-1-23 visant des travaux de réfection du chemin de la Haute-Rivière

Avis publics passés

Demandes de dérogations mineures DM-25-23, 140, rue Bélanger et DM-26-23, 20, rue Guilmour

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-115-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage «Habitation multifamiliale » dans le secteur du boul. Albert-Einstein

Tenue d’une asemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-117-23 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale » à l’intérieur de la zone H-816 dans le secteur du boulevard D’Youville

Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-113-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223 et à modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone H-226 dans le secteur du boulevard Maple

Annulation de l’avis public concernant la tenu de registre du 8 août 2023 pour le règlement Z-3001-113-23 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223

Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-113-23 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223 et à modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone H-226 dans le secteur du boulevard Maple

Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3400-30-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 236 de la MRC de Roussillon

Tenue d’une assemblée publique pour le règlement P1-Z-3001-115-23 visant à créer la zone H-342 à même la zone H-331 afin de permettre les habitations multifamiliales dans le secteur du boulevard Albert-Einstein

Demande de dérogation mineure DM-20-23 pour permettre l’installation de 3 enseignes sur le même mur avant face au boulevard Saint-Jean-Baptiste au lieu d’être sur des murs donnant sur des voies publiques différentes

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-118-23 visant à modifier la zone H-710 afin de retirer la classe d’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure jumelée

Entrée en vigueur du règlement général G-053-1-23 modifiant le règlement G-053-21 sur les compteurs d’eau potable visant les compteurs d’eau résidentiels

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-29-23 visant à instaurer l’obligation d’installer un compteur d’eau pour les immeubles résidentiels à la suite de certains types de travaux

Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2192-23 visant la participation de la ville à la construction d’une salle de spectacle et d’une zone refuge en cas de mesure d’urgence, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2191-23 visant l’acquisition et l’implantation d’un système de billetterie (constats) électronique, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2190-23 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2189-23 visant l’acquisition et l’installation d’équipements de télécommunication 911 prochaine génération, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la prévention incendie

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-111-23 visant à créer la zone H-627 à même la zone H-619 afin de permettre les habitations bi et trifamiliale dans le secteur de la rue Reid

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-12-23 visant à ajouter la zone C-233 dans les zones d’application dans l’aire TOD

Entrée en vigueur du règlement Z-3101-10-23 visant à modifier certains critères dans le secteur du TOD

Programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-109-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 5512 vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement » à l’intérieur de la zone C-113

Entrée en vigueur du règlement général G-068-3-23 modifiant le règlement G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe XI « sécurité publique »

Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-4200-2-23 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les bâtiments non patrimoniaux

Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-118-23 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée

Demande de dérogation mineure DM-18-23 et DM-19-23

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2187-23 visant l’aquisition de matériel our le service de sécurité incendie

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2180-1-23 visant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et d’égout

Erratum : Report de l’approbation du programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2188-23 visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et une partie du boul. Deguire

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2022

ERRATUM : Modification de la date du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2022

Programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026

Annulation de la séance extraordinaire du conseil municipal du 29 mai

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-114-23 visant permettre l’usage «récupération et triage de métaux nobles » dans la zone I-301 dans le secteur du boul. Industriel

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 29 mai 2023

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique

Demandes de dérogation mineure DM-15-23, DM-16-23, et DM-17-23 visant les rues Laramée, Hamilton et le boul. Saint-Jean-Baptiste

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