Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2247-25
vendredi 13 février 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 16 février 2026
vendredi 13 février 2026
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2026 et modalités de paiement
jeudi 12 février 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2248-25
mardi 10 février 2026
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ERRATUM – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-154-25
vendredi 6 février 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-154-25
jeudi 5 février 2026
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Assemblée publique de consultation modification du schéma d’aménagement révisé projet de règlement 272 de la MRC de Roussillon
mercredi 4 février 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-11-26, DM-12-26, DM-13-26 et DM-14-26
mercredi 4 février 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-085-26
lundi 2 février 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-086-26
lundi 2 février 2026
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Changement de lieu de la séance ordinaire du conseil du 23 février 2026
vendredi 30 janvier 2026
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026
lundi 1 décembre 2025
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 de la Ville de Châteauguay pour le deuxième exercice financier (2026)
mardi 23 septembre 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 9 février 2026
jeudi 5 février 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2246-25
mercredi 4 février 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-155-25
lundi 2 février 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2186-2-25
jeudi 29 janvier 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 19 janvier 2026
vendredi 16 janvier 2026
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2026
vendredi 16 janvier 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-01-26, DM-02-26, DM-03-26, DM-04-26, DM-05-26, DM-06-26, DM-07-26, DM-08-26, DM-09-26 et DM-10-26
vendredi 9 janvier 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2247-25
lundi 22 décembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2244-25
lundi 22 décembre 2025
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Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2186-2-25, E-2246-25 et E-2248-25
lundi 22 décembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2243-25
lundi 22 décembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2242-25
vendredi 19 décembre 2025
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-151-25 et P-Z-3001-155-25
vendredi 19 décembre 2025
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Changement de lieu de la séance ordinaire du conseil du 26 janvier 2026
lundi 15 décembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-150-25
mercredi 3 décembre 2025
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2244-25
mardi 2 décembre 2025
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Annulation de la séance extraordinaire du conseil du 1er décembre 2025
lundi 1 décembre 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 1er décembre 2025
lundi 1 décembre 2025
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Demande de démolition : 215-235, boulevard Brisebois
mercredi 26 novembre 2025
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Demande de démolition : 250, rue Principale
mercredi 26 novembre 2025
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Demandes de dérogation mineure DM-40-25, DM-41-25, DM-42-25, DM-43-25 et DM-44-25
mercredi 5 novembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-15-25 visant à intégrer les dispositions de la demande à portée collective 423433 de la MRC de Roussillon
lundi 3 novembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-153-25 visant à intégrer les dispositions de la demande à portée collective 423433 de la MRC de Roussillon
lundi 3 novembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-152-25 visant à permettre l’usage « Studio d’enregistrement du son » dans la zone C-708 dans le secteur de la rue Principale
lundi 3 novembre 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 novembre 2025
vendredi 31 octobre 2025
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Assemblée publique de consultation modification du schéma d’aménagement révisé projet de règlement 268 de la MRC de Roussillon
jeudi 30 octobre 2025
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Avis public du résultat de l’élection
lundi 20 octobre 2025
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-154-25
mardi 7 octobre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2240-25
vendredi 3 octobre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2241-25
jeudi 25 septembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2239-25
jeudi 25 septembre 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-080-3-25
lundi 22 septembre 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-079-1-25
lundi 22 septembre 2025
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2208-1-25
lundi 22 septembre 2025
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Avis public d’élection
vendredi 19 septembre 2025
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Demandes de dérogation mineure DM-37-25, DM-38-25 et DM-39-25
vendredi 12 septembre 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-37-25 visant à modifier les fonctions et pouvoirs des officiers responsables, à préciser la nature des contrevenants et à remplacer les conditions d’émission d’un certificat d’autorisation ou d’occupation
mardi 9 septembre 2025