Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024 et modalités de paiement
mardi 16 janvier 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 mars 2024
jeudi 7 mars 2024
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Adoption du règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant de 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 28 février 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-9-24 et DM-10-24
mercredi 28 février 2024
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Demande de démolition au 32, rue Saint-Jean
mardi 20 février 2024
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Tenue d’un registre pour les réglements d’emprunts E-2212-24 et E-2213-24
mardi 20 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1948-1-23 modifiant le règlement E-1948 d’un montant de 561 200 $ décrétant le remplacement d’une pompe et d’une génératrice à la station de pompage Reid, visant la diminution du montant de l’emprunt à 276 500 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
mardi 13 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1936-1-23 modifiant le règlement E-1936 d’un montant de 350 000 $ décrétant l’entretien de divers équipements sur le réseau d’aqueduc incluant le réservoir Ford, visant la diminution du montant de l’emprunt à 48 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
mardi 13 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2134-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 910 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
lundi 12 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2119-1-23 visant l’acquisition et l’installation de quais et des matériaux requis dans divers parcs, des travaux de réfection du belvédère au centre nautique et des travaux d’aménagements de divers parcs et espaces publics, visant la diminution du montant de l’emprunt à 496 200 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser.
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1959-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 146 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1931-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 100 400 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1879-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 18 500 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
vendredi 9 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-14-23 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-27-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3200-4-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-11-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-108-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3700-1-23 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon.
mercredi 7 février 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2140-1-23 visant la réfection, le réaménagement et l’acquisition d’équipements pour les parcs et espaces verts
lundi 5 février 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-7-24 et DM-8-24
mercredi 24 janvier 2024
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire
mardi 23 janvier 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3101-11-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon
jeudi 21 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
jeudi 21 décembre 2023
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-108-23, P-Z-3200-4-23, P-Z-3400-27-23, P-Z-3600-14-23 ET P-Z-3700-1-23
jeudi 21 décembre 2023
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Règlement général G-076-23 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2024
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-075-23 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2024
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-12-23 visant à abroger le chapitre XXIV relatif à l’enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité
mercredi 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-074-23 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité
mercredi 20 décembre 2023
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-1879-1-23, E-1931-1-23, E-1936-1-23, E-1948-1-23, E-1959-1-23, E-2119-1-23, E-2134-1-23 et E-2140-1-23
mercredi 20 décembre 2023
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Demandes de dérogation mineure DM-1-24, DM-2-24, DM-3-24, DM-4-24, DM-5-24 et DM-6-24
mercredi 20 décembre 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2208-23 d’un montant de 975 000 $ visant des travaux de démolition de bâtiments, decaractérisation et de réhabilitation environnementale des sols sur les lots 5 023 617 et 5 023 618
mardi 19 décembre 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2205-23 d’un montant de 593 000 $ visant le remplacement de groupe électrogène et l’acquisition d’une génératrice mobile, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans.
mardi 19 décembre 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2201-23 d’un montant de 3 312 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de sécurité incendie pour l’année 2024
mardi 19 décembre 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2200-23 visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2024
lundi 18 décembre 2023
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2206-23 visant l’achat et l’installation de séquenceurs de 600 volts sur des bâtiments municipaux
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2207-23 visant des travaux de construction de trottoirs, de bordure et de voies cyclables à travers la ville en 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2180-2-23 modifiant le règlement E-2180-22 visant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et d’égout sur différentes sections de rues à travers la ville
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2209-23 visant la réfection et l’entretien du poste de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2210-23 visant des travaux de réfection de la chaussée sur différentes rues à travers la ville en 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2073-1-23 modifiant le règlement E-2073-17 décrétant la conception d’un plan signalétique des espaces publics et l’aménagement des entrées de la ville
jeudi 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2199-23 visant l’acquisition et l’installation d’une génératrice au garage municipal, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2198-23 visant l’acquisition de matériel pour le service de sécurité incendie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2204-23 visant la sécurisation des traverses piétonnières, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2203-23 visant des travaux de remise à niveau des deux descentes de bateau publiques, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2202-23 visant l’acquisition de véhicules pour divers services pour l’année 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, pour un montant de 670 000 $
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement général G-072-23 visant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement G-036-19
mercredi 13 décembre 2023
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Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2197-23 visant des travaux de réfection et d’entretien de la caserne d’incendie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mercredi 13 décembre 2023
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2024
vendredi 8 décembre 2023
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Annulation de l’avis public concernant la tenue de registre du 11 au 15 décembre 2023 pour les règlements E-2140-1-23, E-2134-1-23, E-2119-1-23, E-1959-1-23, E-1948-1-23, E-1936-1-23, E-1931-1-23 et E-1879-1-23
vendredi 8 décembre 2023