Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Demandes de dérogation mineure DM-42-24, DM-43-24 et DM-44-24
mercredi 4 septembre 2024
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Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2182-1-24
mardi 3 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-076-3-24 modifiant le règlement G-076-23 visant l’ajout d’un certificat d’autorisation pour la construction et l’installation d’un quai et d’un abris à bateau
mardi 3 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement G-076-4-24 visant à modifier la tarification pour les nouveaux branchements de services d’aqueduc ou d’égout public de la ville pour l’année 2024
mardi 3 septembre 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-135-24
jeudi 29 août 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-133-24
jeudi 29 août 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-137-24
jeudi 29 août 2024
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Demande de démolition au 171, rue Robert Est
mercredi 28 août 2024
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Demande de démolition au 35, rue Maxime-Raymond
mercredi 28 août 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard D’Anjou
mercredi 28 août 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-33-24, DM-34-24, DM-35-24, DM-36-24, DM-37-24, DM-38-24, DM-39-24, DM-40-24 et DM-41-24
mardi 6 août 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-126-24, P1-Z-3001-135-24, P1-Z-3001-137-24, P-Z-3400-33-24 et P-Z-3500-2-24
jeudi 25 juillet 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-133-24 ET P-Z-3101-13-24
mercredi 17 juillet 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-131-24 visant à agrandir la zone C-225 à même les zones C-504, P-508 et P-618 et à modifier des normes dans la grille de la zone C-225 dans le secteur du boulevard D’Anjou
mercredi 10 juillet 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-132-24 visant à ajouter le code numérique de l’usage « 5999 autres activités de vente au détail » à la grille de classification des usages
mercredi 10 juillet 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-136-24 visant à ajouter des normes au chapitre 10 et à la grille des usages et des normes de la zone I-424 dans le secteur du parc industriel
mercredi 10 juillet 2024
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Entrée en vigueur du règlement G-2000-13-24 visant à réglementer le pavage des espaces de stationnement et à retirer l’obligation d’émettre un avis d’infraction avec délais avant d’émettre un constat d’infraction pour des nuisances d’entretien de terrain
mercredi 10 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse
mardi 9 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2185-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2185-23 visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le Service de sécurité incendie pour l’année 2023
mardi 9 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2162-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2162-21 visant l’acquisition de véhicules – Direction des travaux publics et Service de sécurité incendie pour l’année 2022
mardi 9 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-127-24 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
vendredi 5 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-124-24 visant à corriger les limites de certaines zones dans le secteur de la rue Marc-Laplante
vendredi 5 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-123-24 visant à préserver certaines zones en espace de conservation
vendredi 5 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-122-24 visant à agrandir la zone H-337 à même les zones C-338 et H-300, supprimant ainsi la zone H-300 dans le secteur du TOD
vendredi 5 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-120-24 visant les mini-entrepôts et la culture de cannabis
vendredi 5 juillet 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-119-24 visant à modifier la grille des usages et des normes de la zone P-759 dans le secteur du boulevard Brisebois ainsi que l’annexe D
vendredi 5 juillet 2024
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Programme quinquennal d’immobilisations pour 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029
vendredi 21 juin 2024
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Séance extraordinaire – 25 juin 2024
vendredi 21 juin 2024
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Demande de démolition : 292, boul. Saint-Jean-Baptiste
vendredi 21 juin 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-131-24, P1-Z-3001-132-24, P1-Z-3001-136-24 et P-Z-3400-34-24 visant à modifier des règlements de zonage
mardi 18 juin 2024
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-129-24
jeudi 13 juin 2024
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-128-24
jeudi 13 juin 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-076-2-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe VIII « Inspection et permis » l’annexe XI « Sécurité publique » et l’annexe XII « Travaux publics »
mercredi 5 juin 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-31-24 visant à encadrer les travaux pour les bâtiments municipaux et la tarification applicable aux organismes à but non lucratif
mercredi 5 juin 2024
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Erratum : Demande de démolition au 292, boulevard Saint-Jean-Baptiste
mercredi 5 juin 2024
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Loi sur les eaux navigables canadiennes
mercredi 5 juin 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux
lundi 3 juin 2024
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Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans
lundi 3 juin 2024
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2023
lundi 27 mai 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-074-1-24 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à adapter le règlement aux demandes de la MRC de Roussillon
jeudi 23 mai 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-23-24, DM-24-24, DM-25-24, DM-26-24, DM-27-24, DM-28-24, DM-29-24, DM-30-24 et DM-31-24
mercredi 22 mai 2024
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Modification du lieu de tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
mercredi 22 mai 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-128-24 et P1-Z-3001-129-24 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages et P1-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard
mardi 21 mai 2024
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2185-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2185-23 visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le service de sécurité incendie pour l’année 2023, diminuant le montant de l’emprunt à 1 548 000 $
mardi 21 mai 2024
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Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2162-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2162-21 visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le service de sécurité incendie pour l’année 2022, diminuant le montant de l’emprunt à 1 767 000 $
mardi 21 mai 2024
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Demande de dérogation mineure DM-32-24
vendredi 17 mai 2024
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Demande de démolition au 3-A, rue Martin Lot : 4 280 579
mercredi 15 mai 2024
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Demande de démolition pour le 292, boulevard Saint-Jean-Baptiste Lot : 4 709 133
mercredi 15 mai 2024
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 mai 2024
mercredi 15 mai 2024
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Erratum : tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
vendredi 26 avril 2024