Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-4-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-3-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-16-26
lundi 13 juillet 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-6-26
lundi 13 juillet 2026
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Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
lundi 9 mars 2026
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Demande de démolition : 347-A, 347-B, boulevard D’Youville
lundi 22 juin 2026
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Demande de démolition : 6, rue Alexandre-Boursier
lundi 22 juin 2026
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Demande de démolition : 10, rue Duranceau
lundi 22 juin 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-158-26
mercredi 17 juin 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-35-26, DM-36-26, DM-37-26, DM-38-26, DM-39-26, DM-40-26, DM-41-26, DM-42-26, DM-43-26 et DM-44-26
mercredi 17 juin 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-157-26
mercredi 3 juin 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-156-26
mercredi 3 juin 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 4 juin 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-158-26
mercredi 27 mai 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-26-26, DM-27-26, DM-28-26, DM-29-26, DM-30-26, DM-31-26, DM-32-26, DM-33-26 et DM-34-26
mercredi 27 mai 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-092-26
lundi 25 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-3-26
jeudi 7 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-7-26
jeudi 7 mai 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2253-26
mercredi 29 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2252-26
mercredi 29 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2251-26
mercredi 29 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-091-26
lundi 27 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-090-26
lundi 27 avril 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-081-1-26
lundi 27 avril 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-24-26 et DM-25-26
mercredi 22 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2156-1-26
mercredi 22 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2249-26
mardi 21 avril 2026
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Avis public pour le projet de règlement général G-091-26 concernant le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la ville de Châteauguay
vendredi 10 avril 2026
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Avis public pour le projet de règlement général G-090-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Châteauguay abrogeant le règlement G-057-22
vendredi 10 avril 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 9 avril 2026
mercredi 8 avril 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-155-25
mardi 7 avril 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-18-26, DM-19-26, DM-20-26, DM-21-26, DM-22-26 et DM-23-26
mardi 31 mars 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-157-26
jeudi 26 mars 2026
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-156-26
jeudi 26 mars 2026
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Annulation de la séance extraordinaire du conseil du 23 mars 2026
lundi 23 mars 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2253-26
lundi 23 mars 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2252-26
lundi 23 mars 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2251-26
lundi 23 mars 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-089-26
lundi 23 mars 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-088-26
lundi 23 mars 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-062-3-26
lundi 23 mars 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2250-26
jeudi 19 mars 2026
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 23 mars 2026
jeudi 19 mars 2026
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-151-25
jeudi 5 mars 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2250-26
lundi 2 mars 2026
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Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2156-1-26 et E-2249-26
lundi 2 mars 2026
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Entrée en vigueur du règlement général G-087-26
lundi 2 mars 2026
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Demande de dérogation mineure DM-17-26
vendredi 27 février 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 5 mars 2026 relative au projet de résolution R31-02-26
mercredi 25 février 2026
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Tenue d’une assemblée publique le 5 mars 2026 pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-156-26 et P1-Z-3001-157-26 et les projets P-Z-3300-7-26 et P-Z-4200-3-26
mercredi 25 février 2026
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Demandes de dérogation mineure DM-15-26 et DM-16-26
vendredi 20 février 2026