Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-142-24, P-Z-3400-36-25, P1-Z-3001-143-24 et P1-Z-3001-145-24
mercredi 11 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-126-24
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2215-24 d’un montant de 704 000 $ visant l’achat de véhicules de police pour l’année 2025
mardi 26 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2217-24 d’un montant de 5 986 000 $ visant l’achat de véhicules et équipements pour la direction des travaux publics pour l’année 2025
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-061-3-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant des ajustements à apporter
mardi 26 novembre 2024
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
lundi 28 octobre 2024
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Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2025-2026-2027
lundi 23 septembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur de règlement d’emprunt E-2216-24 d’un montant de 3 880 000 $ visant l’achat de véhicules du service incendie pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
jeudi 28 novembre 2024
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2025
jeudi 28 novembre 2024
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MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 258
mercredi 27 novembre 2024
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Demande de démolition pour le 66, boulevard D’Anjou
mercredi 27 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-078-24 sur la protection incendie et d’organisation de secours en cas de sinistre autre que l’incendie
mardi 26 novembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles et P-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57
lundi 25 novembre 2024
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Demande de dérogation mineure DM-56-24
jeudi 21 novembre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-52-24, DM-53-24, DM-54-24 et DM-55-24
mercredi 20 novembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24
mardi 19 novembre 2024
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Avis aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2218-24, E-2219-24, E-2220-24, E-2221-24, E-2222-24 et E-2223-24
mardi 19 novembre 2024
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MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 254
jeudi 14 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24
lundi 11 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée
lundi 11 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel
lundi 11 novembre 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 novembre 2024
lundi 4 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-077-24
jeudi 31 octobre 2024
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
mercredi 30 octobre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-48-24, DM-49-24, DM-50-24 et DM-51-24
mercredi 30 octobre 2024
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2215-24, E-2216-24, E-2217-24 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay
lundi 28 octobre 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-139-24
mercredi 23 octobre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-45-24, DM-46-24 et DM-47-24
lundi 21 octobre 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 15 octobre 2024
jeudi 10 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2182-1-24 visant des travaux de conversion de l’éclairage des terrains sportifs au DEL, afin d’augmenter le montant total à 311 000 $, de modifier les frais incidents et certains objets à réaliser
jeudi 10 octobre 2024
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
mercredi 9 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-35-24
vendredi 4 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-13-24
vendredi 4 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-136-24
vendredi 4 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-132-24
vendredi 4 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-131-24
vendredi 4 octobre 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-134-24
jeudi 3 octobre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches
lundi 30 septembre 2024
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Erratum – avis public concernant la tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert
lundi 30 septembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24 visant les aires de compost
vendredi 27 septembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique relative au projet de résolution R31-01-24 suivant : Autorisation de construction d’une habitation multifamiliale au 70, boulevard Saint-Joseph – Demande exceptionnelle en vertu de la loi 31
mercredi 25 septembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert
mardi 24 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux
jeudi 12 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre les remises de jardin pour certains usages
jeudi 12 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard
jeudi 12 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats
jeudi 12 septembre 2024