Tenue d’une assemblée publique le 13 août 2026 pour les projets de règlements P-Z-3001-159-26 et P-Z-4400
Publié le 29 juillet 2026
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets de règlements P-Z-3001-159-26 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les quais, les abris à bateaux et les élévateurs à bateaux et P-Z-4400 sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Un résumé de ces projets de règlement apparait plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 13 août 2026 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces projets de règlements, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
1. Le projet de règlement P-Z-3001-159-26 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement vise à ajouter de nouvelles normes et à mettre à jour les normes existantes applicables aux quais, aux abris à bateau et aux élévateurs à bateau. Les principales
modifications consistent à augmenter la superficie maximale autorisée de 20 m² à 30 m², à exiger que l’entreposage soit effectué dans une cour latérale ou arrière, ou à l’intérieur d’un bâtiment, à interdire tout entreposage sur la digue et à prohiber toute installation sur celle-ci.
2. Le projet de règlement P-Z-4400 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet de soustraire l’adoption des deuxièmes projets de règlements au processus d’approbation référendaire en mettant sur pieds des obligations en
matière de participation citoyenne.
Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.