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Règlements municipaux

Répertoire des règlements municipaux

Cette section présente les codifications administratives des règlements ainsi que les règlements les plus demandés pour consultation. Elle ne comprend pas l’ensemble des règlements municipaux de la Ville.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra.

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