Répertoire des règlements municipaux

Cette section présente les codifications administratives des règlements ainsi que les règlements les plus demandés pour consultation. Elle ne comprend pas l’ensemble des règlements municipaux de la Ville.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra.

• Animaux

  Animaux

  • Règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant le chapitre XIV du règlement G-2000
  • Règlement général G-018-2-19 modifiant le règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant les articles 1.13.1 à 1.13.4 du règlement pénal général G-2000
  • Règlement G-050-20 relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17

  Licences

  • Règlement G-018-1-18 modifiant le règlement G-018-17 relatif aux animaux visant la gratuité des licences pour certains gardiens

  Parcs canins

  • Règlement G-027-18 visant à établir l’emplacement des parcs canins et les règles applicables à la présence de chiens dans l’ensemble des parcs et modifiant le règlement sur les parcs G-416
  • Règlement G-027-1-18 modifiant le règlement G-027-18 établissant l’emplacement des parcs canins et les règlements applicables à la présence de chiens dans l’ensemble des parcs visant la liste des parcs acceptant les chiens tenus en laisse
• Eau, déneigement, environnement et salubrité

  Déneigement

  • Règlement G-1932 visant le déneigement des allées et stationnements privés par des entrepreneurs

  Eau et aqueduc

  • Règlement G-014-17 concernant les branchements publics et privés et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’alimentation en eau et d’égout
  • Règlement G-013-17 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

  Salubrité

  • Règlement G-026-18 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments et abrogeant le règlement G-812 ainsi que le chapitre XXI du règlement G-2000
• Finances, tarification et taxation

  Tarification pour 2020

  • Règlement général G-042-19 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2020

  Taux de taxation pour 2020

  • Règlement général G-043-19 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2020

  Droit de mutation

  • Règlement G-030-18 relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

  Disposition d’immeubles (terrains)

  • Règlement G-10006 autorisant la disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande, lors de certaines situations et conditions, et abrogeant le règlement G-1701
  • Règlement G-10006-1-18 modifiant le règlement G-10006 autorisant la disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande et visant à fixer un prix minimal pour couvrir les frais d’administration
• Règlements généraux (pénal général)
  • Codification administrative du règlement pénal général G-2000
    • Nuisances
    • Salubrité et propreté des immeubles dans nuisances qui s’y rapportent
    • Entretien des terrains (fauchage, nettoyage et nivellement)
    • Remplissage des terrains
    • Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l’extérieur des limites de la Ville
    • Rejets industriels dans les réseaux d’égouts
    • Contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire
    • Usage du réseau d’aqueduc pour les systèmes d’échanges thermiques
    • Systèmes d’alarmes
    • Commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d’une personne autre qu’un commerçant en semblable matière
    • Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d’urgence
    • Distribution de matériel publicitaire
    • Colporteurs, agents de publications, mendiants, vendeurs itinérants, commerçants et gens d’affaires temporaires
    • Étalage d’imprimés et d’objets à caractère érotique
    • Utilisation des bornes-fontaines
    • Intervention de services d’utilité publique sur le territoire
    • Fossés et ponceaux dans la municipalité
    • Appareils d’amusement
    • Enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité
    • Usage du tabac
• Sécurité publique et sécurité incendie

  Sécurité incendie

  • Règlement G-10020 concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement G-563

  Sécurité publique

  • Codification administrative du règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics

  Circulation et stationnement

  • Codification administrative du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement
• Urbanisme, aménagement et zonage

  Règlements de zonage

  • Chapitre 4 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages additionnels
  • Chapitre 5 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages accessoires
  • Chapitre 6 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages temporaires
  • Chapitre 10 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux aménagements extérieurs
  • Chapitre 12 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives à l’affichage

  Octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments

  • Règlement G-045-20 autorisant l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) situé sur une partie du lot 6 108 146, partie du parc de Concord
• Vie démocratique, codes d'éthique et régimes de retraite

  Division de la municipalité en districts pour les élections de 2021

  • Règlement G-044-20 visant la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2021 et abrogeant le règlement G-1965 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2013 et remplaçant le règlement numéro G-1650

  Publication des avis publics

  • Règlement G-016-17 déterminant les modalités de publication des avis publics de la ville

  Codes d’éthique et de déontologie

  • Règlement G-023-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-006-16
  • Règlement G-024-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-007-16

  Traitement des élus

  • Règlement G-036-19 visant le traitement des élus municipaux et abrogeant les règlements G-1749 et G10013

  Régime de retraite

  • Règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay