Répertoire des règlements municipaux
Cette section présente les codifications administratives des règlements ainsi que les règlements les plus demandés pour consultation. Elle ne comprend pas l’ensemble des règlements municipaux de la Ville.
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra.
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Animaux
- Règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant le chapitre XIV du règlement G-2000
- Règlement général G-018-2-19 modifiant le règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant les articles 1.13.1 à 1.13.4 du règlement pénal général G-2000
- Règlement G-050-20 relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17
Licences
Parcs canins
- Règlement G-027-18 visant à établir l’emplacement des parcs canins et les règles applicables à la présence de chiens dans l’ensemble des parcs et modifiant le règlement sur les parcs G-416
- Règlement G-027-1-18 modifiant le règlement G-027-18 établissant l’emplacement des parcs canins et les règlements applicables à la présence de chiens dans l’ensemble des parcs visant la liste des parcs acceptant les chiens tenus en laisse
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Tarification pour 2020
Taux de taxation pour 2020
Droit de mutation
Disposition d’immeubles (terrains)
- Règlement G-10006 autorisant la disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande, lors de certaines situations et conditions, et abrogeant le règlement G-1701
- Règlement G-10006-1-18 modifiant le règlement G-10006 autorisant la disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande et visant à fixer un prix minimal pour couvrir les frais d’administration
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- Codification administrative du règlement pénal général G-2000
- Nuisances
- Salubrité et propreté des immeubles dans nuisances qui s’y rapportent
- Entretien des terrains (fauchage, nettoyage et nivellement)
- Remplissage des terrains
- Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l’extérieur des limites de la Ville
- Rejets industriels dans les réseaux d’égouts
- Contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire
- Usage du réseau d’aqueduc pour les systèmes d’échanges thermiques
- Systèmes d’alarmes
- Commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d’une personne autre qu’un commerçant en semblable matière
- Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d’urgence
- Distribution de matériel publicitaire
- Colporteurs, agents de publications, mendiants, vendeurs itinérants, commerçants et gens d’affaires temporaires
- Étalage d’imprimés et d’objets à caractère érotique
- Utilisation des bornes-fontaines
- Intervention de services d’utilité publique sur le territoire
- Fossés et ponceaux dans la municipalité
- Appareils d’amusement
- Enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité
- Usage du tabac
- Codification administrative du règlement pénal général G-2000
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Sécurité incendie
Sécurité publique
Circulation et stationnement
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Règlements de zonage
- Chapitre 4 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages additionnels
- Chapitre 5 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages accessoires
- Chapitre 6 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux usages temporaires
- Chapitre 10 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives aux aménagements extérieurs
- Chapitre 12 du règlement de zonage Z-3001 – Dispositions relatives à l’affichage
Octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments
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Division de la municipalité en districts pour les élections de 2021
Publication des avis publics
Codes d’éthique et de déontologie
- Règlement G-023-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-006-16
- Règlement G-024-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-007-16
Traitement des élus
Régime de retraite