Taxes foncières et taux de taxation

Les services municipaux dont vous bénéficiez (déneigement, sports et loisirs, assainissement des eaux, enlèvement des ordures et cueillette sélective, etc.) sont en grande partie financés par les revenus provenant de la taxe foncière. C’est au moyen de cette taxe qu’est partagé entre les propriétaires le coût des services municipaux. Elle est calculée en proportion de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Comme le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d’imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d’immeubles :

• Immeubles de 6 logements et moins (catégorie résiduelle)
• Immeubles de 6 logements et plus
• Immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
• Immeubles industriels
• Terrains vagues desservis
• Immeubles agricoles

• Taux fonciers de la taxation pour 2022

  Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’un tarif précis. Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain); le taux est donné pour chaque 100 $ d’évaluation.

  Catégorie

  	Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements)	Immeubles de 6 logements et plus	Immeubles non résidentiels (commerciaux)	Immeubles industriels	Terrains vagues desservis	Immeubles agricoles
  Taux au 100 $ d’évaluation	0,7762	1,0346	2,0120	1,8680	1,5524	0,7762

   

  Depuis 2021, la Ville se prévaut des dispositions de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la Loi sur L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour détailler ses taux de taxation afin de les rendre plus transparents aux yeux des citoyens. C’est ainsi que les taux de taxation se décortiquent maintenant en trois parties.

  Taxation (a)	ARTM (b)	CMM (c)
  0,7197	0,0467	0,0098
  0,9592	0,0623	0,0131
  1,4394	0,0934	0,0196
  1,7320	0,1124	0,0236
  1,8655	0,1211	0,0254
  0,7197	0,0467	0,0098

  Rappel

  Lorsque la valeur de votre maison varie lors du dépôt de rôle, votre compte de taxes ne varie pas nécessairement du même pourcentage. En effet, le taux de taxation tient compte des services offerts par la Ville et de l’ensemble des évaluations des immeubles et non seulement de la variation quant à l’évaluation de votre résidence.

  Taux fixes (par unité de logement)	Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements)	Immeubles de 6 logements et plus	Immeubles non résidentiels (commerciaux)*	Immeubles industriels	Terrains vagues desservis	Immeubles agricoles
  Ordures	100 $	s. o.	93 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	93 $
  Ordures volumineux	s. o.	12 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Matières recyclables	84 $	84 $	80 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	80 $
  Matières organiques	67 $	64 $	64 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	64 $
  Régie Beau-Château	99 $	99 $	87 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	87 $
  Consommation eau potable	303 $	303 $	253 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	253 $
  Assainissement des eaux	350 $	350 $	322 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	322 $
  Piscine	35 $	35 $	35 $ ou s. o.	s. o.	s. o.	35 $

  * Taux en fonction du pourcentage d’utilisation de l’immeuble à des fins non résidentielles. 

  Répartitions locales

  Les taxes de répartition locales, ou sectorielles, servent à rembourser les emprunts contractés par la municipalité pour payer les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues.

  Le montant des taxes sectorielles présenté sur le compte de taxes municipales est la somme de tous les emprunts qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient dans la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps.

  Tarif Régie Beau-Château

  Le compte de taxes pour l’année 2020 comporte une taxe spéciale de 87 $ pour la Régie Beau-Château, qui exploite le Sportplex (situé au 195, boulevard Brisebois à Châteauguay) de même que le Complexe aquatique extérieur (situé à Beauharnois).

  Tarif sur les piscines

  Depuis le 1^er janvier 2015, un tarif de 35 $ par piscine est imposé à tous les propriétaires de piscine pour couvrir une partie des coûts en approvisionnement d’eau potable. Ce montant est payable sans prorata du nombre de jour dans l’année.