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Taxes et évaluation foncière

Taxes foncières et taux de taxation

Les services municipaux dont vous bénéficiez (déneigement, sports et loisirs, assainissement des eaux, enlèvement des ordures et cueillette sélective, etc.) sont en grande partie financés par les revenus provenant de la taxe foncière. C’est au moyen de cette taxe qu’est partagé entre les propriétaires le coût des services municipaux. Elle est calculée en proportion de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Comme le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d’imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d’immeubles :

  • Immeubles de 6 logements et moins (catégorie résiduelle)
  • Immeubles de 6 logements et plus
  • Immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
  • Immeubles industriels
  • Terrains vagues desservis
  • Immeubles agricoles
  • Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’un tarif précis. Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain); le taux est donné pour chaque 100 $ d’évaluation.

    Catégorie

    Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements) Immeubles de 6 logements et plus Immeubles non résidentiels (commerciaux) Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles agricoles
    Taux au 100 $ d’évaluation 0,9334 1,173 2,1512 2,1624 1,8668 0,9334

    Rappel

    Lorsque la valeur de votre maison varie lors du dépôt de rôle, votre compte de taxes ne varie pas nécessairement du même pourcentage. En effet, le taux de taxation tient compte des services offerts par la Ville et de l’ensemble des évaluations des immeubles et non seulement de la variation quant à l’évaluation de votre résidence.

    Taux fixes

    (par unité de logement)

    Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements) Immeubles de 6 logements et plus Immeubles non résidentiels (commerciaux)* Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles agricoles
    Ordures 106 $ s. o. 106 $ ou s. o. s. o. s. o. 106 $
    Ordures volumineux s. o. 11 $ s. o. s. o. s. o. s. o.
    Matières recyclables 77 $ 77 $ 77 $ ou s. o. s. o. s. o. 77 $
    Matières organiques 60 $ 60 $ 60 $ ou s. o. s. o. s. o. 60 $
    Régie Beau-Château 87 $ 87 $ 87 $ ou s. o. s. o. s. o. 87 $
    Consommation eau potable 253 $ 253 $ 253 $ ou s. o. s. o. s. o. 253 $
    Assainissement des eaux 322 $ 322 $ 322 $ ou s. o. s. o. s. o. 322 $
    Piscine 35 $ 35 $ 35 $ ou s. o. s. o. s. o. 35 $

    * Taux en fonction du pourcentage d’utilisation de l’immeuble à des fins non résidentielles. 

    Répartitions locales

    Les taxes de répartition locales, ou sectorielles, servent à rembourser les emprunts contractés par la municipalité pour payer les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues.

    Le montant des taxes sectorielles présenté sur le compte de taxes municipales est la somme de tous les emprunts qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient dans la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps.

    Tarif Régie Beau-Château

    Le compte de taxes pour l’année 2020 comporte une taxe spéciale de 87 $ pour la Régie Beau-Château, qui exploite le Sportplex (situé au 195, boulevard Brisebois à Châteauguay) de même que le Complexe aquatique extérieur (situé à Beauharnois).

    Tarif sur les piscines

    Depuis le 1er janvier 2015, un tarif de 35 $ par piscine est imposé à tous les propriétaires de piscine pour couvrir une partie des coûts en approvisionnement d’eau potable. Ce montant est payable sans prorata du nombre de jour dans l’année.

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