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Permis et zonage

Sollicitation porte-à-porte

Un permis est requis pour effectuer de la vente itinérante de biens ou de services ou toute autre forme de sollicitation de résidence en résidence, que ce soit à caractère commercial, social ou autre.

Pour les vendeurs itinérants et colporteurs 
  1. Remplir le formulaire de demande de permis de colporteur, vendeur itinérant et sollicitation (PDF).
  2. Rassembler avec sa demande les documents suivants :
    • description sommaire des produits ou services qui seront offerts en vente;
    • résolution du conseil d’administration;
    • copie du permis de vendeur itinérant émis par l’Office de la protection du consommateur.
Pour les organismes sans but lucratif 
  1. Remplir le formulaire de demande de permis de colporteur, vendeur itinérant et sollicitation (PDF).
  2. Rassembler avec sa demande les documents suivants :
    • description sommaire des produits ou services qui seront offerts en vente;
    • copie de la charte de l’organisme;
    • résolution du conseil d’administration;
    • copie du permis de vendeur itinérant émis par l’Office de la protection du consommateur.

Conditions d’émission

Toute personne sollicitant des dons sur le territoire de la Ville doit obtenir au préalable l’autorisation du conseil municipal par résolution.

Présentation de la demande

Par courriel

Soumettre l’ensemble de votre documentation à l’adresse suivante :

permis@ville.chateauguay.qc.ca

En personne

Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.

Hôtel de ville
5, boulevard D’Youville

Coût du permis

Pour les vendeurs itinérants et colporteurs

Sollicitation d’une durée de 30 jours et moins 400 $
Sollicitation d’une durée de 31 à 60 jours 500 $
Sollicitation d’une durée de plus de 60 jours 600 $

Pour les organismes sans but lucratif ou reconnus par le conseil municipal

Sollicitation d’une durée de 30 jours et moins Gratuit
Réglementation à respecter

La vente ambulante et toute autre forme de sollicitation sont régies sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’égard notamment :

  • des vendeurs itinérants et des colporteurs;
  • des organismes sans but lucratif;
  • des périodes de sollicitation;
  • des permis;
  • d’autres organisations faisant l’objet d’exceptions.

Consultez la réglementation.

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • En envoyant un courriel à l’adresse :

    permis@ville.chateauguay.qc.ca

  • En appelant au numéro :

    450 698-3260

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

    Hôtel de ville
    5, boulevard D’Youville

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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