Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 de la Ville de Châteauguay pour le troisième exercice financier (2027)

AVIS PUBLIC est donné par le greffier adjoint de la Ville de Châteauguay.

QUE le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 de la Ville de Châteauguay a été déposé à mon bureau le 27 août 2026. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h;

QUE pour l’exercice financier 2027 du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 de la Ville de Châteauguay, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

Pour être recevable, une telle demande de révision doit être : 

• Complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessous indiqué;
• Accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement en vigueur de la Ville de Châteauguay et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande. À défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée;
• Déposée ou envoyée par courrier recommandé à l’endroit suivant :

Direction des finances
Division revenus et évaluation
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec)  J6J 2P8

• Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.