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Entrée en vigueur du règlement général G-086-1-26

Publié le 26 octobre 2026

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 octobre 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-086-1-26 modifiant le règlement G-086-26 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2026 introduisant un crédit de taxes à l’égard des immeubles desservis devenus vagues en raison d’un sinistre.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement G-086-1-26

Règlement général G-086-1-26

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