Tenue d’une assemblée publique le 17 septembre 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-161-26

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 31 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-161-26 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à exclure l’usage « résidence privée pour aînés (RPA) » à l’intérieur de la zone H-705, dans le secteur de la rue Principale. Un résumé de ce projet de règlement apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 17 septembre 2026 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P1-Z-3001-161-26 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Création de l’usage « 6535 Résidence privée pour aînées (RPA) »

• Prohiber l’usage « 6535 Résidence privée pour aînées (RPA) » à l’intérieur de la zone H-705

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

En résumé, ce règlement a pour objet de prohiber l’usage « Résidence privée pour aînées (RPA) » à l’intérieur de la zone H-705.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visés et des zones contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.