Entrée en vigueur du règlement général G-029-6-26

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-029-6-26 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics visant à majorer l’amende minimale en cas de contravention à l’article 15.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.