Entrée en vigueur du règlement général G-1309-22-26
Publié le 26 octobre 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 octobre 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-22-26 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier la définition de « piste multifonctionnelle », le chapitre IV- immobilisation et stationnement, à autoriser le stationnement de nuit en période hivernale à certains emplacements et à apporter diverses autres modifications.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.