Entrée en vigueur du règlement général G-046-3-26
Publié le 13 juillet 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-046-3-26 modifiant l’article 2 de l’annexe A du règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-046-3-26