Entrée en vigueur du règlement général G-085-1-26
Publié le 19 octobre 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-085-1-26 modifiant le règlement général G-085-26 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2026 visant la modification de l’Annexe IV « Finances » et de l’Annexe VIII « Inspection et permis/urbanisme et environnement ».
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.