Boissons alcoolisées
La consommation d’alcool sur le domaine public est régie sur l’ensemble du territoire.
Normes applicables
Sont considérées des boissons alcoolisées toutes boissons ayant une teneur en alcool de plus de 0,5 % par volume.
- Il est interdit de consommer ou de transporter des boissons alcooliques dans tout lieu public, y compris tous les emplacements commerciaux, à l’exception d’endroits ou d’événements précis où la consommation personnelle d’alcool sera permise.
- Il est également interdit de se trouver ivre, ou sous l’influence d’une drogue, dans un lieu public.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
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AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.